Le projet Hercule d’EDF 

 

Le projet Hercule d’EDF 

Le plan de réorganisation d’EDF, baptisé projet Hercule, consiste à scinder le groupe en deux entités. D’un coté, un « EDF Bleu » comprenant les activités de production d’électricité d’origine nucléaire, hydraulique et conventionnelles, ainsi que le gestionnaire de réseau de transport d’électricité RTE. De l’autre, un « EDF Vert » comprenant les activités de production d’origine renouvelable, ainsi que les activités de service et de distribution, soit Enedis, EDF Renouvelables, Dalkia, la direction du commerce, les activités d’outre-mer et de la Corse. Alors que « EDF Bleu » serait à 100% public, « EDF Vert » serait coté en bourse à 35%, les 65% demeurant publics. 

Ce projet est directement lié à la régulation du prix de l’électricité d’origine nucléaire en France. 

Un projet lié à l’ARENH 

Issue de la loi NOME (loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) du 7 décembre 2010, l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH) est une conséquence directe de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité. EDF, en exploitant l’ensemble du parc nucléaire français, disposait d’un avantage compétitif face à ses concurrents. Le mécanisme de l’ARENH permet désormais de garantir aux fournisseurs alternatifs 100 TWh/an d’électricité produite par EDF à un prix fixe de 42 €/MWh, soit environ 25% de la production totale du parc nucléaire français. 

L’article L337-14 du Code de l’énergie dispose que ce prix doit être « représentatif des conditions économiques de production d’électricité par les centrales nucléaires » et ce afin de garantir une juste rémunération à EDF. Le prix doit donc prendre en compte « les coûts des investissements de maintenance ou nécessaires à l’extension de la durée de l’autorisation d’exploitation ». 

Or, EDF a lancé sur la période 2014-2025 son programme industriel de rénovation et de modernisation du parc nucléaire français appelé « Grand Carénage ». Ce dernier a notamment pour objectif de prolonger l’exploitation des centrales au delà de 40 ans. Seulement, ce chantier colossale est très couteux : le 29 octobre, EDF a ainsi revu à la hausse le coût de ce programme, désormais évalué à 49,4 milliards d’euros contre 48,2 milliards d’euros il y a deux ans.

Face à ces investissements, EDF souhaite donc modifier le mécanisme de l’ARENH afin de couvrir ses coûts. Pour modifier ce mécanisme de régulation des prix sans porter atteinte à la concurrence, le groupe a donc proposé de scinder son activité, et ce afin d’éviter d’éventuels subventions croisées (1). L’enjeu est donc important, le projet Hercule devant permettre d’éviter qu’une révision à la hausse du prix de l’ARENH ne bénéficie aux autres activités du groupe.

Le cas des concessions hydroélectriques 

Un autre sujet fait également débat : le cas des concessions hydroélectriques en France.  La France dénombre près de 400 concessions hydroélectriques, dont 80% détenues par EDF. 

À plusieurs reprises, la Commission a mis en demeure la France de revoir sa législation, considérant qu’elle était contraire au droit de l’Union Européenne en autorisant le « renouvellement ou la prolongation de certaines concessions hydroélectriques sans recourir à des procédures d’appel d’offres ». Ainsi, elle a estimé que les garanties de la liberté d’établissement et de la libre prestation de services (article 49 et 56 du TFUE) étaient « sans préjudice de l’application potentielle des règles de la concurrence (aides d’État, abus de position dominante) » (2). 

Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général d’EDF, a indiqué que des discussions étaient actuellement en cours « entre l’État français mis en demeure et la Commission pour voir si le dossier de résolution de ce différend (sur l’hydraulique) va ou non être adjoint au dossier de refonte de la régulation nucléaire ». Le projet Hercule pourrait donc comprendre une troisième entité, « EDF Azur », regroupant l’ensemble des activités de production hydroélectrique et ce toujours dans le but d’éviter d’éventuels subventions croisées.

Seulement, le projet Hercule fait fortement débat, notamment auprès des syndicats d’EDF. 

L’opposition des syndicats 

Jeudi 26 novembre, la mobilisation portée par divers organisations syndicales a été suivie par 31% des salariés de l’électricien, entrainant ainsi une baisse de la production française d’électricité d’origine nucléaire. Cette mobilisation a été réitérée le 10 décembre, réunissant 27,3 % de l’effectif total d’EDF.

Ces derniers voient en ce projet un risque de « démantèlement d’EDF ». En effet, d’après un texte dévoilé le 9 octobre et présentant un en-tête de l’Agence des participations de l’Etat (APE), « l’option privilégiée » par la Direction générale de la concurrence de l’Union européenne serait de créer « une société holding EDF sans rôle opérationnel, n’exerçant ni contrôle ni influence sur ses filiales et ne percevant pas de dividendes, ceux-ci étant directement versés aux actionnaires de la holding ». Cette option fait craindre « l’impossibilité de maintenir un groupe intégré », condition pourtant essentielle à la réorganisation d’EDF selon Emmanuel Macron. 

Une chose est sûre, le projet Hercule va continuer à faire parler de lui dans les mois à venir.  

 

(1) « Par subventions croisées, on entend la technique par laquelle une entreprise fait supporter ou impute tout ou partie des coûts de son activité sur un marché géographique ou un marché de produits, donné à son activité sur un autre marché géographique ou marché de produits. Dans certains cas, les subventions croisées dans le secteur postal, où presque tous les opérateurs fournissent des services réservés et non réservés, risquent de fausser la concurrence, en permettant à une entreprise de triompher de ses concurrents par des offres qui sont rendues possibles, non par l’efficacité (y compris les économies de champ, economies of scope) et la performance, mais par les subventions croisées. » 

(2) Commission Européenne, Communiqué de Presse, Concessions en matière d’énergie hydroélectrique: la Commission demande à 8 États membres de se conformer au droit de l’Union, 7 mars 2019.

 

Sources :

https://www.bfmtv.com/economie/tout-comprendre-ce-projet-titanesque-qui-va-reorganiser-les-activites-d-edf_AN-202010120216.html

https://lenergeek.com/2020/01/10/projet-hercule-restructuration-edf-ete-2020/

https://www.edf.fr/entreprises/electricite-gaz/le-benefice-arenh

https://www.actu-environnement.com/ae/news/revision-cout-grand-carenage-parc-nucleaire-edf-36414.php4

https://www.usinenouvelle.com/article/projet-hercule-paris-et-bruxelles-debattent-du-degre-de-reorganisation-d-edf.N1014439

https://blogs.mediapart.fr/leblogdefred/blog/111020/societe-projet-hercule-vers-un-demantelement-d-edf

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/IP_19_1477

https://www.actu-environnement.com/blogs/timothee-lafaurie/293/privatisation-barrages-hydrauliques-france-edf-europe-414.html

https://www.lopinion.fr/edition/politique/projet-hercule-en-rogne-syndicats-d-edf-menacent-d-nouvelle-greve-230495

https://www.lefigaro.fr/flash-eco/edf-les-syndicats-farouchement-opposes-a-hercule-un-projet-de-reorganisation-20201210

https://lenergeek.com/2020/10/09/arenh-hercule-avenir-edf/

https://www.concurrences.com/fr/glossaire-des-termes-de-concurrence/subventions-croisees

https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/12/10/mobilisation-contre-hercule-le-projet-de-reorganisation-d-edf_6062934_3234.html

A propos de Jade ROSEZ

Titulaire d'une Licence en Droit (Nantes) et d'un premier Master Métiers de l'Accompagnement Politique (Orléans), j'ai décidé de me spécialiser dans le domaine des énergies. Faisant suite à mon année d'apprentissage chez EDF en tant que Chargée de mission Ancrage Territorial lors de ma deuxième année de master, j'ai fais le choix de reprendre mes études en effectuant un second Master Droit et gestion des énergies et du développement durable (Strasbourg).

Jade ROSEZ

Titulaire d'une Licence en Droit (Nantes) et d'un premier Master Métiers de l'Accompagnement Politique (Orléans), j'ai décidé de me spécialiser dans le domaine des énergies. Faisant suite à mon année d'apprentissage chez EDF en tant que Chargée de mission Ancrage Territorial lors de ma deuxième année de master, j'ai fais le choix de reprendre mes études en effectuant un second Master Droit et gestion des énergies et du développement durable (Strasbourg).

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