MaPrimeRenov’ élargie à tous les ménages pour 2021

 

« MaPrimerenov’ » s’étend à tous les ménages pour 2021

Afin de s’inscrire dans l’objectif Européen « neutralité carbone 2050 », divers outils se mettent en place à l’échelle continentale mais également sur le plan national pour lutter contre les  « passoires énergétiques » et inciter les propriétaires d’immeubles à financer des travaux de rénovation énergétique.  La Commission européenne a dévoilé en octobre dernier sa stratégie pour une « Vague de rénovation » européenne. C’est également le cas de la France qui a mis en place le dispositif appelé « MaPrimerenov’ » en 2020, dispositif s’élargissant pour l’horizon 2021.

Le dispositif

Mise en place le 1er Janvier 2020, MaPrimerenov’ a remplacé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). La prime est destinée à financer des travaux de rénovation énergétique tel que l’audit énergétique, les réseaux de chaleur et de froid, l’isolation ou encore des équipements solaires, etc…

Avec comme principal objectif : transformer les logements considérés comme des passoires thermiques. (bâtiment « énergivores » possédant un indice de performance énergétique situé à F ou G).

A qui s’adresse-t-elle ?

Les bénéficiaires de cette prime se limitaient auparavant aux ménages les plus modestes. A partir du 1er Janvier 2021, elle sera accessible à tous les propriétaires, occupant le logement ou le mettant en location. Le bâtiment nécessite d’avoir plus de deux ans, s’adresse également aux copropriétaires ou propriétaires bailleurs, pour des travaux dans les parties communes. Les travaux doivent cependant être effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Attribuée selon un barème de revenus.  

Le montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Le gouvernement a mis en place 4 catégories (des plus modestes aux plus aisés), définies en fonction du revenu fiscal de référence :  

  • MaPrimeRénov’Bleu
  • MaPrimeRénov’Jaune
  • MaPrimeRénov’Violet
  • MaPrimeRénov’Rose

Un 5ème profil MaPrimeRénov’Copropriété a été établi pour fixer les barèmes des travaux réalisés par les copropriétés.

Pour chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés. Un simulateur Simul’Aid€s permet de connaître le profil d’appartenance et le niveau d’aide octroyé. Cette simulation nécessite de décrire le projet de travaux et la situation matrimoniale et patrimoniale de la famille.

Accéder au simulateur Simul’Aid€s

Le système de plafonds et de seuils disparaît comme critère d’attribution mais reste en place pour la détermination du montant accordé, calculé selon les revenus, ainsi qu’en fonction du nombre de personnes composant le ménage.

Remarque : Un barème particulier s’applique aux personnes résidant en Île-de-France.

PLAFOND de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

Revenu fiscal de référence (RFR) 

Indiqué sur l’avis d’imposition 

BLEU  JAUNE VIOLET  ROSE
1 < 14 879 € < 19 074 € < 29 148 € > 29 148 €
2  < 21 760 € < 27 896 € < 41 848 € > 42 848 €
3  < 26 170 € < 33 547 € < 51 592 € > 51 592 €
4 < 30 572 € < 39 192 € < 60 336 € > 60 336 €
5 < 34 993 € < 44 860 € < 69 081 € > 69 081 €
Par personne supplémentaire + 4 412 € + 5 651 € + 8 744 € + 8 744 €

 

PLAFOND de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage (foyer fiscal)

Revenu fiscal de référence (RFR) 

Indiqué sur l’avis d’imposition 

BLEU  JAUNE VIOLET  ROSE
1 < 20 593 € < 25 068 € < 38 184 € > 38 184 €
2 < 30 225 € < 36 792 € < 56 130 € > 56 130 €
3 < 36 297 € < 44 188 € < 67 585 € > 67 585 €
4 < 42 381 € < 51 597 € < 79 041 € > 79 041 €
5 < 48 488 € < 59 026 € < 90 496 € > 90 496  €
Par personne supplémentaire + 6 096 € + 7 422 € + 11 455 € + 11 455 €

Après s’être fait assigner une catégorie selon son revenu fiscal de référence, il convient de déterminer le montant de l’aide accordé selon la nature des travaux.

MaPrimeRénov’Bleu
Equipement/Travaux Forfait PrimeRénov’ Estimation du montant des CEE  PrimeRénov’ + CEE
Rénovation globale Demander l’aide Habiter Mieux Sérénité
Bonus sortie de passoire 1 500 € 1 500
Bonus BBC 1 500 € 1 500 €
Audit énergétique 500 € 500 €
Chauffage solaire 8 000 € 4 364 € 12 364 €
Pompe à chaleur 4 000 € 4 364 € 8 364 €
Chauffe-eau solaire 4 000 € 275 € 4 275 €
Poêles à granulés 3 000 € 873 € 2 873 €
Réseaux de chaleur jusqu’à 1200 € 764 € jusqu’à 1 964 €
Ventilation mécanique 4 000 € 441 € 4 441 €
Isolation fenêtres 100 € / équipement 79 € / équipement 179 € / équipement
Isolation des murs (extérieur) 75 € / m² 37 € / m² 122 € / m²

Exemple de prime selon la catégorie et les travaux engagés.

Par ailleurs, les travaux de bâtiments faisant atteindre l’indice A ou B donnent accès à un bonus de : Bâtiment basse consommation (BBC).

D’autres bonifications sont également mises en place :

  • Un bonus “sortie de passoire” (lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique – étiquette énergie F ou G).
  • Un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage (pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux).
  • Un forfait rénovation globale pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux. (Combinaison d’au moins deux actions d’amélioration de la performance énergétique du logement parmi une liste de catégories d’actions)

La démarche à suivre.

Il est important de vérifier l’éligibilité des travaux prévus et le montant demandé selon le profil.

Les travaux ayant fait l’objet de devis et commencés depuis le 1er octobre 2020 sont éligibles aux nouvelles modalités de l’aide. Les dossiers de demande d’aide peuvent être déposés à compter du 1er janvier 2021 sur le site www.maprimerenov.gouv.fr.

Après avoir déposé le dossier, il est nécessaire de préparer le devis auprès d’une entreprise RGE, réaliser les travaux puis renvoyer la facture établie pour recevoir la prime. Celle-ci est versée par l’ANAH.

Une prime cumulable.

Dans une volonté de relancer le secteur de l’immobilier, l’Etat permet également de cumuler différentes aides liées à la rénovation énergétique tel que les Certificats d’économie d’énergie (CEE), mais également les aides d’Action logement ou le programme « habiter mieux » de l’Anah. De plus les travaux engagés bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5%.

 

SOURCES :

https://www.dossierfamilial.com/actualites/immobilier-logement/ma-prime-renov-2021-bareme-et-montants-des-aides-867199#page-news

https://www.picbleu.fr/page/qu-est-ce-qu-un-bouquet-de-travaux-pour-une-renovation-thermique

https://www.lci.fr/immobilier/travaux-d-economie-d-energie-le-dispositif-amene-a-remplacer-le-credit-d-impot-cite-s-appellera-ma-prime-renov-isolation-fenetre-emmanuelle-wargon-2134589.html

A propos de Clément VELTEN

Titulaire d'un Master I Administration Economique et Sociale, j'ai décidé d'orienter mon parcours vers le domaine de la transition énergétique. J'ai intégré le Master II Droit et gestion des énergies et du développement durables pour développer mes connaissances autour secteur porteur afin de me spécialiser dans les métiers de la rénovation énergétique.

Clément VELTEN

Titulaire d'un Master I Administration Economique et Sociale, j'ai décidé d'orienter mon parcours vers le domaine de la transition énergétique. J'ai intégré le Master II Droit et gestion des énergies et du développement durables pour développer mes connaissances autour secteur porteur afin de me spécialiser dans les métiers de la rénovation énergétique.

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