LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE : UN DÉFI POUR L’ÉTAT IVOIRIEN.

 

L’état des lieux.

On déduit de la définition de L’OCDE (l’organisation de coopération et de développement économique) https://www.oecd.org/fr/lesessentiels/38119931.pdf  que la fiscalité environnementale serait un dispositif dont le but est d’intégrer dans les coûts supportés par les acteurs économiques, à savoir les entreprises, les ménages, le secteur public, le coût des dommages environnementaux causés par leurs activités.

S’il est vrai que dans le code général des impôts ivoirien, la notion de fiscalité environnementale n’est pas explicitement mentionnée, plusieurs autres dispositions régissent la matière. C’est le cas de la constitution, la loi n° 96-766 du 03 octobre 1996 portant Code de l’Environnement, le décret n°2012-1047 du 24 octobre 2012 fixant les modalités d’application du principe pollueur-payeur tel que défini par la loi n°96-766 du 03 octobre 1996 portant Code de l’Environnement, la loi n°2014-390 du 20 juin 2014 d’orientation sur le développement durable. Des dispositions fiscales plus spécifiques cette fois, sont instaurées, notamment avec l’Ordonnance n°2011-168 du 13 juillet 2011 portant suspension de l’exportation de la ferraille et des sous-produits ferreux.  L’ensemble de ces textes introduisent des taxes.

Lesdites taxes peuvent ainsi être réparties en fonction des différents secteurs, qui présentent un enjeu environnemental. On peut observer par exemple en matière d’énergie, la TVA à 9 % sur les matériels de production de l’énergie solaire et sur les produits pétroliers, celle spécifique aux produits pétroliers, la taxe rémunératoire pour l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) prélevée sur la consommation d’électricité.
Dans le transport, on dénombre : la contribution des patentes pour les entreprises publiques et privées de transport de tout type. On compte dans la foresterie : les taxes forestières, la taxe spéciale pour la préservation et le développement forestier.
Il y a aussi les autres utilisations des terres, avec l’impôt sur le revenu foncier, impôt sur le patrimoine foncier des propriétés bâties ou non bâties. Sans oublier les déchets liquides pour lesquels il y a une taxe spéciale sur la consommation d’eau et enfin pour les déchets solides où nous avons une taxe de voirie, d’hygiène et d’assainissement, une taxe de salubrité et de protection de l’environnement, une autre d’inspection et de contrôle des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

L’une des difficultés est que les textes sont un peu éparpillés, ce qui rend leur appréhension assez compliquée, ils sont aussi par moment obsolètes.

Conscient donc de ces enjeux, mais aussi du potentiel que représente la fiscalité, l’État ivoirien semble ne ménager aucun effort pour peaufiner de bout en bout ces dispositifs existants, pour qu’ils soient plus efficaces.

Dans cette optique, plusieurs études sont faites, dont une étude de faisabilité dénommée « instauration d’un prix carbone en Côte d’Ivoire » instruite en 2016 par l’Autorité Nationale du Mécanisme pour un Développement Propre affilié au ministère de tutelle https://www.thepmr.org/system/files/documents/Fiscalité_Carbone_Côte%20d%27Ivoire_Rapport%20Final%20%281%29.pdf . Les rencontres entre les parties prenantes elles aussi se multiplient, c’est d’ailleurs le cas d’un atelier qui s’est tenu les 17 et 18 janvier 2019 à la Maison de l’Entreprise d’Abidjan-Plateau https://cgeci.com/fiscalite-environnementale-les-acteurs-menent-des-reflexions-pour-un-systeme-efficient/ et une autre qui a eu lieu le 11 juillet 2018 au siège de la Confédération générale des entreprises Côte d’Ivoire (CGECI) https://cgeci.com/fiscalite-environnementale-une-etude-realisee-soumise-aux-entreprises-pour-avis/, tout cela dans le but de faire des suggestions  pour une fiscalité environnementale efficiente. 

Vers une instauration de la taxe carbone.

Le Prof Joseph Séka SEKA, l’actuel Ministre de l’Environnement et du Développement Durable ivoirien a présidé le jeudi 04 octobre 2018 à l’immeuble Sciam au Plateau, le lancement des activités du Partenariat pour la Préparation du Marché Carbone (PMR)/ Coalition du Leadership en Matière de Prix du Carbone (CPLC) ainsi que le Dialogue interministériel sur les objectifs d’une taxe carbone dans le pays.

L’Assemblée du PMR https://www.banquemondiale.org/fr/results/2017/12/01/carbon-pricing

a approuvé le 26 Avril 2018 à Kiev, en Ukraine, à hauteur de 250 millions de FCFA, le financement des activités destiné à l’exploration des options pour l’instauration d’une taxe carbone destinée à dissuader les entreprises à émettre d’importantes quantités de dioxyde de carbone(CO2) afin de lutter contre le réchauffement climatique. Cette taxe repose sur le PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR : faire payer les pollueurs en fonction de leur niveau de pollution.
Lors de cet échange, le Ministre a exprimé sa reconnaissance, mais il a surtout incité les acteurs à l’utilisation des énergies renouvelables.
C’était aussi l’occasion pour Pierre Laporte, Directeur des opérations de la Banque mondiale en Côte d’Ivoire de mentionner que l’intérêt manifesté par le pays pour le PMR/CPLC, est une voie d’espoir pour impliquer les autres pays du continent.

En l’état actuel des choses, la Côte d’Ivoire ne dispose certes pas de taxe carbone, mais des efforts sont consentis dans ce sens, la concrétisation de ce projet devrait voir le jour sous peu.

Il faut aussi noter qu’au-delà de ces enjeux environnementaux, la fiscalité environnementale représente également un fort potentiel pour les recettes publiques.

Les actions des pouvoirs publics à elles seules ne sauraient suffire à relever ce défi, il faudra sans aucun doute une prise de conscience collective de tous les acteurs économiques, cela passe notamment par une plus grande sensibilisation.

 

 

SOURCES

 

Image : https://images.app.goo.gl/NjyFVRvw9oSTBUag6

 

https://www.oecd.org/fr/lesessentiels/38119931.pdf

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.