Zoom sur le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Isoler votre maison à 1 €, Prime changement chaudière, Isolation des combles à 1€…. Autant de travaux de rénovation énergétique sont suggérés à des prix symboliques voire gratuit.
Qui finance ces travaux ? Et qui a intérêt à prendre en charge les travaux de rénovation énergétique des particuliers et des industriels ? Si vous vous posez les mêmes questions, cet article est fait pour vous.

L’État Français a mis en place un programme appelé le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) qui a pour but de promouvoir des économies d’énergie.
Ce dispositif s’inscrit dans le  cadre de la loi de Transition énergétique. Cette obligation permettra à la France de tenir les objectifs qu’elle s’est fixée dans le cadre de sa politique énergétique : réduire de 50% sa consommation d’énergie à horizon 2050,  lutter contre la précarité énergétique qui touche 5,6 millions de ménages (12,2 millions d’individus), et de développer les énergies renouvelables pour réduire ses émissions de CO2.

Les CEE, comment ça marche ?

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), apparu en 2005, est un système qui oblige une catégorie d’acteurs énergétiques (fournisseurs d’électricité, gaz, fioul, carburants, GPL) appelés « les obligés », à promouvoir la réalisation des travaux qui permettent de réaliser des économies d’énergie.

Ainsi, pour chaque période, les obligés ont le devoir de remplir un certain volume de kWh cumac économisé. Ce volume est fixé et défini pour chaque période. S’ils n’atteignent pas leurs obligations, ils sont pénalisés financièrement par les autorités gouvernementales.

Pour remplir leurs obligations, les fournisseurs d’énergie doivent inciter les consommateurs (particuliers et entreprises)  à réaliser des travaux d’économie d’énergie ( isolation, changement de chaudière et installation d’une chaudière performante, renforcement de l’isolation du toit, des murs, changement de fenêtres..) en leur accordant des aides financières ( primes, bons d’achat, remise, prêt à taux bonifié, subvention…) ou en les accompagnant dans les démarches de rénovation ( Conseil, Diagnostic du logement, Gestion du projet de rénovation énergétique…).

Qu’est-ce qu’un Kilowattheure cumulé et actualisé (Kwh cumac) ?

Les économies d’énergie sont chiffrées en « Kilowatheures cumulés et actualisés » d’énergie finale ou KWh Cumac (KWhc). Ce paramètre, qui est l’unité de calcul des CEE, permet de symboliser la quantité d’énergie économisée sur la durée de vie estimée d’un équipement ou d’une action de rénovation.

Qui peut bénéficier des Certificats d’Economie d’Energie ?

Les Certificats d’Economie d’Energies sont destinés aux bailleurs, propriétaires ou locataires désirant effectuer des travaux de rénovation énergétique. S’agissant des maisons individuelles ou d’appartements ils sont éligibles à condition d’être achevés depuis plus de 2 ans. De plus, le logement peut être une résidence principale ou secondaire, située en France métropolitaine. Les CEE sont également destinés aussi aux industries qui désirent améliorer leurs efficacités énergétique.

Quels sont les travaux éligibles ?

En gros, les travaux éligibles au dispositif des certificats d’économie d’énergie sont ceux dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité énergétique du logement ou du site industriel. Parmi les travaux concernés, les travaux d’isolation (Isolation des planchers, des murs, des combles (perdus ou aménagés) ou de la toiture), le changement des chaudières…

Pour aller plus loin :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie

 

A propos de Jihane AFRIHI

Ingénieur en Génie Énergétique et Energies Renouvelables, actuellement étudiante en Master 2 Gestion et Droit des énergies et du Développement Durable à l'Université de Strasbourg.

Jihane AFRIHI

Ingénieur en Génie Énergétique et Energies Renouvelables, actuellement étudiante en Master 2 Gestion et Droit des énergies et du Développement Durable à l'Université de Strasbourg.

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