Nouveau Code de l’environnement du Kazakhstan : prévisions et perspectives

 

Le Code de l’environnement du Kazakhstan du 9 janvier 2007 a été, à plus de 10 reprises, modifié et amélioré, dont six fois en 2016, ce qui n’a néanmoins pas donné les résultats voulus. Aujourd’hui, tournée vers l’amélioration de l’efficacité de la réglementation environnementale et la transformation verte de l’industrie, la législation concernée est en pleine transformation par l’adoption du nouveau Code de l’environnement à la fin de 2020. Ainsi, dans cet article, à la lumière de cette reforme environnementale au Kazakhstan, nous allons étudier ses précurseurs et aussi les nouveautés apportées.

Précurseurs de la réforme environnementale

Au fil des années, la dégradation de l’environnement affecte de plus en plus la santé de la population kazakhstanaise. De plus, des problèmes environnementaux tels que la neige « noire », la peste massive de poissons et autres, suscitent un retentissement certain.

Les problèmes ont une base implicite et sont liés tant au manque de règles simples pour l’interaction entre les autorités environnementales, les usagers des ressources naturelles et la population (visant à assurer un modèle de production et de consommation durable), qu’au manque d’harmonisation entre des dispositions législatives et à l’absence de leur application uniforme, objective et équitable, y compris judiciaire.

Certaines nouveautés du projet de Code de l’environnement kazakhstanais

  • Actuellement, la réglementation relative à la protection de l’environnement se heurte à la problématique de plutôt punir l’exploitant, mais pas de restaurer et de préserver l’environnement. Le projet de nouveau Code de l’environnement du Kazakhstan de 2019 (Code), qui est en cours d’examen dans la Chambre des députés du Parlement, prévoit des amendes très élevées en cas de pollution et l’utilisation des fonds perçus de la part des exploitants des ressources naturelles pour la réhabilitation écologique d’écosystèmes dégradés.
  • En conséquence, le projet de Code considère le principe « qui nuit paie » comme un de ses principaux axes. Au lieu de payer les amendes imposées, il serait beaucoup plus rentable pour les usagers des ressources naturelles de ne pas polluer et d’appliquer les meilleures techniques disponibles (MTD) sur le plan environnemental (dans ce cas, les usagers seront exemptés du paiement des redevances environnementales).
  • Le système d’étude d’impact sur l’environnement (EIE) reste jusqu’à présent complexe, parfois incohérent et peu efficace en matière de protection de l’environnement. Aujourd’hui, l’EIE kazakhstanaise est obligatoire pour tout projet et toute installation, quelle que soit sa taille et l’importance de son impact sur l’environnement. Selon le Rapport National sur l’état de l’environnement de 2016, 19 578 avis ont été émis dans le pays, dont 5 216 auprès de l’autorité centrale, et 14 362 unités territoriales. Le projet de nouveau Code traite l’EIE comme une procédure intégrée visant à couvrir tous les risques environnementaux possibles avec une application obligatoire d’EIE aux plus grandes entreprises écologiquement dangereuses (selon la liste qui sera définie dans le projet de Code). Le Code établira un tout nouveau cadre intégré d’EIE fondé sur les exigences de la Convention d’Espoo, de la Convention d’Aarhus et des approches modernes de l’EIE appliquées dans la législation des pays développés.
  • En outre, la transparence occupe une place importante dans le projet de Code, en particulier, un accès ouvert et une numérisation de la documentation (une gestion électronique des documents, un registre électronique de l’EIE et des décisions, un accès ouvert à toutes les parties prenantes), une garantie de la transparence du contrôle environnemental et une obligation de divulguer des informations sur les émissions seront mis en place. La participation du public aux procédures d’EIE sera accrue et assurée conformément aux recommandations des experts de l’OCDE, à l’expérience positive de ses pays-membres et aux dispositions des conventions internationales.
  • Parallèlement, il est prévu aussi d’intégrer une évaluation environnementale stratégique (EES) incluant une évaluation des effets éventuels sur l’environnement, y compris sur la santé publique, qui comprend le champ d’application de l’élaboration du rapport sur l’environnement, la participation du public et les consultations, ainsi que la prise en compte des dispositions du rapport sur l’environnement et des résultats des consultations publiques dans le plan ou les programmes. En général, l’EES s’appliquera au stade de la planification et de l’élaboration des documents approuvés par l’État qui ne serviront que de base aux futurs projets soumis à l’EIE.
  • Le Code comporte aussi une section spéciale relative à la création d’une zone de conservation d’état dans le Nord de la région de l’Aral, qui comprend toutes les questions liées à la définition de ses limites, les régimes d’utilisation dans la zone de conservation, les exigences environnementales générales, la surveillance de l’environnement et autres.

Après-adoption du nouveau Code

Dans le contexte de sa réforme environnementale, le Kazakhstan vise à diversifier son mix énergétique. À la fin de 2020, il est prévu d’atteindre 3% des EnR (en 2030 – jusqu’à 10%) et de réduire l’intensité énergétique du PIB à 25%.

Afin de déterminer le potentiel des secteurs de l’économie à la transition vers le MTD, le Ministère de l’environnement, de la géologie et des ressources naturelles du Kazakhstan met actuellement au point une technique d’audit de base des secteurs de l’économie, à l’issue duquel sera élaboré un Guide des MTD. Toutefois, compte tenu de la période de transition, la mise en œuvre des MTD peut durer jusqu’à 15 ans ou plus, car il est difficile d’estimer une faisabilité de cette transition pour l’industrie kazakhstanaise.

Conclusion

Cette réforme constitue une étape cruciale vers une législation environnementale novatrice. D’une part, le public obtiendra des informations environnementales adéquates et opportunes, d’autre part, cela renforcera la responsabilité des entreprises dans l’amélioration de la qualité du contrôle environnemental.

Cependant, des grandes entreprises ont des doutes quant à la possibilité économique d’introduire les MTD et de trouver « satisfaisantes » toutes les règles sur les incitations fiscales et les mesures économiques.

De manière générale, le Ministère, le groupe de travail et toutes les parties prenantes ont beaucoup travaillé sur l’élaboration du projet de Code et son opérabilité. Ce travail s’est poursuivi même dans le contexte de Covid-19 et des divergences, des risques de certaines normes pour l’industrie, les écologistes et d’autres parties prenantes, qui en découlent. Tout cela n’a pas affaibli une position ferme sur la nécessité de la transition verte pour le Kazakhstan.

Sources :

https://online.zakon.kz/Document/?doc_id=33159679#pos=0;0

https://strategy2050.kz/ru/news/predpriyatiya-v-kazakhstane-budut-obyazany-predostavlyat-dannye-o-zagryaznenii-okruzhayushchey-sredy/

https://cabar.asia/ru/novyj-ekologicheskij-kodeks-kazahstana-ozhidaniya-i-perspektivy/

Mots clés : législation, Kazakhstan, environnement, transition écologique, Code de l’envrionnement, réforme environnementale

A propos de Liya OMAROVA

Titulaire d'un master 2 en droit de l'environnement, je poursuis actuellement mes études dans le cadre d'un master 2 en droit et gestion des énergies et du développement durable. J'ai trois ans d'expérience en tant que juriste dans le secteur énergétique du Kazakhstan. Passionnée par le droit de l'environnement et le droit de l'énergie, je m'intéresse plus particulièrement à la politique européenne de l'environnement et de l'énergie, au secteur des énergies renouvelables, aux enjeux juridiques de la transition énergétique et au droit du sous-sol.

Liya OMAROVA

Titulaire d'un master 2 en droit de l'environnement, je poursuis actuellement mes études dans le cadre d'un master 2 en droit et gestion des énergies et du développement durable. J'ai trois ans d'expérience en tant que juriste dans le secteur énergétique du Kazakhstan. Passionnée par le droit de l'environnement et le droit de l'énergie, je m'intéresse plus particulièrement à la politique européenne de l'environnement et de l'énergie, au secteur des énergies renouvelables, aux enjeux juridiques de la transition énergétique et au droit du sous-sol.

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