Droit de l’espace, déchets et ambitions de conquête des ressources spatiales.

 

En 50 ans, avec l’évolution humaine et l’avènement des nouvelles technologies nous avons assisté à une occupation de l’espace sans vraiment y établir de règles, permettant d’accompagner les évolutions technologiques liées à un monde sans cesse en mouvement, communicant et hyper connecté.

Souvent oublié, notre environnement ne se limite pas à l’espace terrestre et depuis l’exploration de l’espace extra-atmosphérique son occupation augmente de jour en jour, au point ou les risques de collisions entre déchets et satellites deviennent de plus en plus probables.

Ainsi, durant la période de la conquête de l’espace, l’humanité a disséminé dans l’espace des milliards de débris d’origine terrestre et une nouvelle forme de « pollution » est en train de naître.

Peu connu du public, car difficilement palpable, elle ne reste pas moins foudroyante, proliférante et durable, et également plus complexe à récupérer que la pollution que nous pouvons connaître sur terre.

D’après L’ESA[1], plus de 900 000 débris de plus de 1 cm se trouvent en orbite et tout d’impact avec un satellite en état de marche pourrait occasionner des dommages matériels et économiques important.

De nouveaux enjeux voient le jour, comme l’assainissement de l’espace non pas à des fins vertueuses mais dans un souci de collisions mettant en péril l’intégrité des systèmes actifs, et de fait augmente le risque de compromettre la continuité de service indispensable à nos vies.

Non sans oublier, que nos principales ressources sur terre sont épuisables et pour certains se pose la question d’une meilleure gestion de celle-ci, alors que pour d’autres, on pense déjà à une nouvelle conquête des ressources pour honorer un besoin grandissant et une soif économique intarissable.

Ainsi, l’activité minière sur les astéroïdes n’est plus de la science-fiction. C’est avec certitude une réalité qui va se concrétiser dans le siècle à venir.

C’est ainsi qu’en 2015, les USA ouvrent le bal avec l’adoption de la loi (Space Act) qui reconnaît le droit de propriété des entreprises du secteur privé américaines sur les ressources obtenues dans l’espace, malgré la présence du principe de non-appropriation dans le traité international de l’espace de 1967.

Semblable aux droits de pêche maritime en haute mer et selon lequel l’exploitation des ressources économiques y est libre :  “premier arriver, premier servi”.

Une brèche est ouverte, et l’histoire coloniale n’est qu’un éternel recommencement.

Pour exemple, Psyché 16, astéroïde découvert par la NASA en 2017 mesurant 200 km, suscitant les convoitises depuis qu’une immense quantité d’or et de métaux précieux y a été observé.

La NASA a déjà programmé une expédition pour 2026.

En Europe, c’est le Luxembourg qui poursuit en Juillet 2017, le Grand-duché a adopté une loi autorisant l’exploration et l’utilisation des ressources de l’espace.

Enfin, le 07 Janvier 2020 une récente découverte  d’une nouvelle planète « TOI 700d » pas très loin de la Terre avec un potentiel pour l’Homme de pouvoir y habiter vient de voir le jour.[2]

Une zone considérée comme habitable, car probablement il y aurait une présence d’eau à l’état liquide.

Les Etats-Unis créent leur armée spatiale

La création de l’United States Space Force (Armée spatiale Américaine), le 20 décembre 2019 est passée totalement inaperçue dans les média.

Les Etats-Unis affichent clairement le but de cette nouvelle branche militaire qui est destinée à la conduite d’opérations militaires dans l’espace et dont la dotation budgétaire de départ est de 40 millions de dollars.

Voilà encore un élément venant déstabiliser le traité de l’espace de 1967 avec un de ces principes qui est l’utilisation pacifique de l’espace.

Voici quelques déclarations illustrant la volonté de domination.

“En tant que nouveau commandement combattant, le Space Command défendra les intérêts vitaux de l’Amérique dans l’espace – le prochain domaine de la guerre”, a déclarer le président Donald Trump lors d’une cérémonie officielle.[3]

“Pour assurer la protection des intérêts de l’Amérique dans l’espace, nous devons appliquer la concentration, l’énergie et les ressources nécessaires à la tâche – et c’est exactement ce que fera le Space Command”, a déclaré le secrétaire à la Défense Mark T. Esper dans un communiqué. Par le Département américain de la Défense (DoD).[4] 

Une chose est sûre, le traité de l’espace de 1967 semble aujourd’hui insuffisant et obsolète pour encadrer cette future nouvelle activité.

Malheureusement, ce flou réglementaire encourage de fait les pays forts à adopter et dicter leurs propres règles.

Les nouvelles ambitions spatiales (conquête des ressources, sécurité des satellites actifs)  viennent remettre à l’ordre du jour la nécessité d’une nouvelle réflexion de certains principes fondateurs du droit international de l’espace né en 1967.

La course à la conquête des ressources spatiale est déjà lancée. La richesse est là, les acteurs se mettent en place et les technologies commencent à émerger.

Cependant, des problématiques juridiques et technologiques restent encore à résoudre.

[1]  ESA : Agence Spatial Européenne. www.esa.int

[2] http://www.leparisien.fr/societe/toi-700-d-la-nasa-decouvre-une-autre-planete-de-la-taille-de-la-terre-dans-une-zone-habitable-07-01-2020-8230353.php

[3]  https://www.aerotime.aero/aerotime.team/23879-official-u-s-establishes-space-command)

[4] https://www.aerotime.aero/aerotime.team/23879-official-u-s-establishes-space-command)

https://www.lexpress.fr/actualite/sciences/debris-spatiaux-un-grand-nettoyage-s-impose_1977156.html

Pollution spatiales l’état d’urgence Christophe Bonale, Belin

A propos de Yoness EL AROUI

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