L’Eco-exemplarité des collectivités

 

Face aux mutations et dégradations de l’environnement, le législateur français a attribué certaines compétences en matière d’environnement, de déchets, d’énergie, et de développement durable aux collectivités territoriales, qui disposent de leviers pour agir et réduire leurs impacts sur l’environnement.

Les enjeux d’éco-exemplarité:

La notion d’éco-exemplarité, désignée aussi sous nom ” éco-responsabilité” ou  encore le verdissement des administrations, est un ensemble de plans et d’actions visant à la limitation et la diminution des impacts environnementaux des administrations, collectivités, et services concernant l’énergie, l’eau, le transport, les bâtiments, la gestion des déchets et les achats publics. Ce qui permet aux collectivités d’offrir une image plus économe, consciencieuse et responsable des conséquences de ses activités.

Ces actions sont diverses et recouvrent les activités menées par les collectivités, afin d’agir à tous les niveaux pour préserver le territoire. Parmi ces actions, on trouve celles qui concernent les services administratifs, qui servent à réduire les fournitures de bureau en produits jetables et la consommation du papier, des actions de prévention qualitative, portant sur la réduction de l’utilisation de produits chimiques et toxiques dans le nettoyage des bureaux et des locaux, ainsi que les espaces verts et certaines fourniture. Il s’agit également, des actions liées à l’économie circulaire pour bien maîtriser la gestion des déchets et promouvoir l’éco-consommation dans les achats publics des produits afin de réduire les consommations des ressources, ainsi que des politiques qui servent à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et favoriser les énergies renouvelables.

Les actions d’éco-exemplarité impliquent le plus souvent un changement de perceptions, de comportements, et d’habitudes quotidiennes de la collectivité territoriale afin d’être la plus exemplaire possible dans les modalités de son fonctionnement interne.

Le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) :

Le PRPGD est un document réglementaire élaboré par le Conseil de la région en concertation avec plusieurs acteurs. Il désigne un outil de planification de la prévention et de la gestion des déchets sur un territoire, que ce soient ménagers ou issus des activités économiques. Il joue un rôle primordial dans l’économie circulaire, il a pour but de réduire la production des déchets en priorité, et d’améliorer les taux de tri et de valorisation des déchets en second lieu.

Ce plan qui est de nature opposable, respecte les particularités régionales. L’article L541-15 du code de l’environnement prévoit que les décisions prises par les personnes morales de droit public doivent être compatibles avec le plan.

 

Ahmed BOUCIF

Source de la photo:

http://www.nicecotedazur.org/grands-projets/mobile/fr/technopole-urbaine-nice-meridia/6

Sources:
https://slideplayer.fr/slide/515186/
https://www.optigede.ademe.fr/sites/default/files/fichiers/Synthese_eco-exemplarite_%20actionsPPP.pdf
https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-plan-regional-prevention-gestion-dechets.pdf

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