Partie 2 : Loi anti gaspillage, les principales mesures

 

Dans cette nouvelle partie concernant la loi anti gaspillage publiée au journal officiel le 11 février 2020, je vous exposerai les principales mesures du texte qui tente de mettre à mal la philosophie actuelle du tout jetable, en mettant l’accent sur l’économie circulaire.

Une fin annoncée du plastique et des objectifs chiffrés

Le  plastique et les emballages sont directement visés afin de donner un signal fort aux industriels. Ainsi, des objectifs clairs ont été inscrits dans la loi:

100% de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025, interdiction de l’usage d’emballages plastiques à usage unique d’ici 2040 ou encore une réduction importante des bouteilles plastiques avec un objectif de réduction de 50% pour 2030.

Le plastique est également amené à disparaître au niveau de la restauration rapide avec la fin  des contenants à usage unique pour les repas servis sur place, mais aussi , celle, des jouets en plastique offerts dans certains menus, dès le 1er janvier 2023.

Filières pollueur-payeur

La loi prévoit également que certains déchets qui étaient auparavant non traités (incinérés ou autres) soient recyclés et valorisés quand cela est techniquement possible.

Cela se traduira par la mise en place de filières pollueur-payeur qui imposeront aux industriels et entreprises de financer ces dispositifs de traitement, s’ils ne traitent pas eux-mêmes les déchets qu’ils induisent.

Ces filières concerneront par exemple, dès 2021 les mégots de cigarettes, en 2022 les matériaux de construction (BTP), les jouets, les articles de sports et de loisirs, les articles de bricolage et de jardinage, et en 2024 les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques.

Information du consommateur

L’information aux consommateurs s’étend et offrira davantage d’indications. On peut citer la mise en place d’un indice de “réparabilité” pour les équipements électriques (sur le modèle de l’étiquette énergétique) censé également indiquer la durée de disponibilité des pièces détachées qui composent chaque équipement.

Invendus et réemploi

Fini la marchandise jetée par la grande distribution, pour ce qui est du non-alimentaire le réemploi, le recyclage ou encore le don sont favorisés.

Pour les produits de première nécessité le recyclage sera interdit et le don obligatoire.

Développement du vrac

L’achat en vrac se démocratise. Dans les magasins non-spécialisés, il sera désormais admis d’acheter certains produits en vrac sur demande (fromage, pain…). A condition que les contenants apportés par nos soins, soient suffisamment propres et adaptés.

Tri

On attend avec impatience la généralisation du logo “Triman” sur les emballages et l’harmonisation de la couleur des poubelles dans toute la France au 31 décembre 2022.

Le dépôt sauvage sera par ailleurs fortement sanctionné avec la création d’une amende forfaitaire de 1500 euros.

Perturbateurs endocriniens

Un nouveau pictogramme semblable à celui que l’on retrouve sur les médicaments (ex:”déconseillés aux femmes enceintes”) viendra agrémenter les produits pour informer des dangers et de la présence de perturbateurs endocriniens.

En parallèle, les fabricants devront jouer la transparence sur cette question et rendre accessibles ces informations en ligne (“open-data”).

Filtre à microfibres de plastiques sur les lave-linges neufs

À partir du 1er janvier 2025 tous les lave-linges devront être équipés de filtres microfibres plastiques et cela afin de limiter la pollution des eaux traitées qui restent encore fortement chargées en fibres plastiques découlant des tissus synthétiques.

Communication aux consommateurs de l’impact environnemental des données internet et mobile

À compter du 1er janvier 2022, les opérateurs d’accès internet et mobile auront l’obligation d’informer les utilisateurs sur la quantité de données consommée et de leur équivalent en termes d’émission de gaz à effet de serre. Ceci afin de créer une prise de conscience chez les consommateurs et les inciter à améliorer leurs pratiques numériques.

Enfin, une loi qui se montre ambitieuse et qui met en lumières les effets que peut avoir notre quotidien sur l’environnement et le climat.

Il ne reste plus qu’à espérer une adhésion massive combinée à un suivi de terrain pour que ces mesures portent leurs fruits.

Sources :

https://www.ouest-france.fr/politique/institutions/assemblee-nationale/loi-anti-gaspillage-l-assemblee-nationale-vote-le-projet-apres-l-imbroglio-sur-la-consigne-plastique-6662639

http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/loi-anti-gaspillage

 

A propos de Yoness EL AROUI

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