Comptabilité et écologie, quelle relation?

 

La loi PACTE, après promulgation en mai 2019, a modifié l’article 1833 du Code civil, en l’état depuis 1978. Cette même version de 1978 est l’héritage du premier code civil de 1804; définissant la constitution d’une société. L’article disposait ainsi: “Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés.” La loi PACTE a ajouté: “La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.” Les sociétés en France doivent maintenant traduire cette loi dans leurs activités. En stratégie, les politiques de RSE permettent de prendre un tournant, mais qu’en est-il du sacro-saint de l’intérêt commun des associés, la gestion comptable et financière?

Les travaux de Jacques Richard ont abouti à l’élaboration d’un modèle comptable appelé CARE, Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l’Environnement. Jacques Richard, spécialiste de la comptabilité internationale et environnementale, professeur à Paris-Dauphine, considère que la manière dont les comptes comptables rendent compte de l’activité des entreprises ignore les usages écologiques et sociaux. En effet, les charges et produits sont enregistrés indépendamment des effets positifs ou négatifs de ces enjeux. La seule valeur est celle de l’influence sur le résultat net de l’entreprise, actuel ou futur. Pourquoi? Car ce résultat permet le remboursement du capital emprunté aux différents prêteurs: les actionnaires, les associés, les banques, etc. Ces derniers attendent de l’entreprise qu’elle rembourse la somme prêtée et prévoie d’en tirer des bénéfices (dividendes, intérêts, revenu de l’exploitant, etc.). Le capital, en comptabilité, est la part des ressources stables d’une entreprise, la somme à sa disposition pour établir et maintenir sa constitution. Ces ressources sont financières. Par conséquent, l’essence de la création d’une entreprise dans un système capitaliste c’est d’investir des moyens, un capital, de le conserver, puis d’en retirer des bénéfices.

Ce capital permet donc à l’entreprise de créer de la valeur. De quoi une entreprise a-t-elle besoin d’autre pour créer de la valeur? De l’air ambiant, d’un environnement stable et non affecté par des catastrophes naturelles, de matières premières. Ce capital, s’il est emprunté, doit être a minima conservé. Quantitativement, il s’agit de préserver la valeur de ce capital. Or, l’entreprise, comme l’individu, emprunte chaque jour plus à son environnement que ce qu’elle rembourse. L’air ambiant n’a pas de valeur, le coût des matières premières traduit le coût de l’extraction, pas de la matière elle-même. En définitive, le capital écologique ou humain est disponible mais n’est pas conservé.

Grâce au cabinet Compta Durable et son directeur Hervé Gbego, le nouveau modèle comptable est actuellement en test dans la région Provence-Alpes-Côtes d’Azur. C’est un modèle comptable qui n’instaure pas un seul capital, mais trois. Ce que propose le modèle CARE, c’est d’intégrer deux autres capitaux, un humain et un écologique. Ces deux capitaux seront définis selon une méthode de seuil.

Ces seuils sont élaborés de manière déductive. En effet, la biodiversité d’un espace ou le bien-être n’ont pas de valeur marchande. Ce que propose alors le modèle c’est de définir, avec l’aide d’experts (scientifiques, médecins, sociologues), l’ensemble des éléments à maintenir dans un état, l’état “socialement souhaitable” de ces ressources. Cet état correspond à l’état d’un écosystème lui permettant de se préserver ou de se renouveler. Cet état impose une limite, un seuil, que l’entreprise ne doit pas dépasser voir atteindre. Une fois ce seuil fixé, le montant du capital écologique ou humain correspondra à l’ensemble des coûts nécessaires à la préservation de ce capital.

L’objet de ce qui doit être conservé, quel environnement ou quelle ressource humaine, s’établit sur la constitution du rapport extra-financier des entreprises. Ce rapport reprend les informations sociales, environnementales, sociétales et de gouvernance. En utilisant ces informations, l’entreprise peut spécifier les éléments de son capital environnemental et humain, pour ensuite lui donner une valeur.

Que peut-on espérer de ce modèle? Tout d’abord, on peut espérer qu’il procure une comparabilité entre les entreprises. En effet, la première critique aux rapports extra-financier actuels, obligatoires depuis la décision de la Commission dans l’Union, est qu’il n’est pas référencé. Le fond et la forme du rapport sont selon la volonté de l’entreprise, qui peut utiliser les indicateurs de son choix. Seuls les thèmes que l’entreprise doit aborder sont imposés par la loi. Or, le modèle comptable CARE devra être aussi normé que les modèles classiques, au nom du principe de bonne information et de prééminence de la réalité sur l’apparence, principes comptables immuables.

L’autre intérêt, c’est la sanction financière immédiate de l’entreprise si elle devient incapable de rembourser son capital humain ou écologique. Prenons l’exemple de deux exploitations agricoles avec un capital financier égal. L’une est agroécologique et met en place le modèle comptable CARE, l’autre est conventionnelle et garde le modèle comptable général. Dans le cas où l’agroécologique maintien ses 3 capitaux, la valeur totale de l’exploitation augmente, du fait qu’il n’y est non pas un capital financier, mais un plus deux autres, soit une somme supérieure. De plus, l’agroécologique bénéficie d’une appréciation immédiatement meilleure, car elle prouve une gestion sociale et environnementale de qualité, sans que cela puisse être remis en question.

Toutefois, la capacité de mesure est essentielle pour le modèle, mais tout n’est pas mesurable ou monnayable. Le rapport extra-financier, porté au même ordre que le rapport financier pour la notation de l’entreprise, comporte des points dont la valeur, en chiffre, est difficile à exprimer.

 

A propos de Pierre MINIER

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