Vers la création d’un cadre juridique sur les énergies renouvelables en Azerbaïdjan

 

 

Si la politique énergétique de l’Azerbaïdjan s’est concentrée sur les énergies fossiles dans les années 90, elle a évolué vers la durabilité à partir des années 2000 grâce aux opportunités offertes par le développement économique. En conséquence, la question des énergies renouvelables a été intégrée dans les politiques énergétiques et environnementales du pays.

Le programme de l’État sur l’utilisation des énergies renouvelables en République d’Azerbaïdjan a été approuvé par le décret présidentiel n°462 du 21 octobre 2004 et constituait un nouveau pilier dans la politique énergétique de l’Azerbaïdjan. L’objectif du programme était de promouvoir la production d’électricité à partir de sources d’énergies propres et l’utilisation plus efficace des énergies. Les principales tâches du programme d’État comprenaient la définition du « potentiel des sources d’énergie renouvelables pour la production d’énergie électrique », l’augmentation de « l’efficacité de l’utilisation des sources d’énergie du pays en développant les énergies renouvelables » et « assurer l’ouverture d’emplois supplémentaires avec la création de nouveaux sites de production d’énergie ».

Diverses régions du pays sont favorables pour le développement des énergies renouvelables. Le vent en Azerbaïdjan souffle plus de 250 jours par an et est capable de produire plus de 2,4 milliards de kWh d’électricité. La péninsule d’Absheron, les zones côtières le long de la mer Caspienne, ainsi que le bassin Caspien et la République autonome de Nakhtchevan sont considérées comme appropriés pour développer des projets d’énergie éolienne. Le soleil brille 2400 à 3200 heures sur une année et le nombre de jours ensoleillés varie entre 250 et 300 par an. Bakou, la plaine de Kura-Araz, la péninsule d’Absheron et la République autonome du Nakhtchevan sont considérées comme adaptées au développement de projets d’énergie solaire. La capacité potentielle totale de l’énergie solaire est estimée à 8 000 MW, éolienne – 15 000 MW, biomasse – 900 MW, géothermie – 800 MW et seulement 600 MW pour l’hydroélectricité. Compte tenu de leur capacité totale, le développement des énergies renouvelables est un moyen d’assurer la sécurité énergétique du pays.

Dans le cadre du programme, l’Agence Nationale sur les énergies alternatives et renouvelables (l’ANSEAR) a été créé sous le contrôle du ministère de l’industrie et de l’énergie de la République d’Azerbaïdjan en 2009. L’agence participe à l’élaboration d’une politique étatique unifiée pour ses domaines de compétence et assure la mise en œuvre de cette politique. Elle supervise également les progrès dans le domaine des énergies alternatives et renouvelables, en établissant les infrastructures requises, et assure l’application des énergies alternatives et renouvelables dans les domaines économiques et sociales. L’Agence est également responsable de la mise en œuvre des mesures liées à la production d’électricité, à la consommation d’énergie et à l’efficacité énergétique en utilisant des alternatives et des ENR, ainsi que de procéder à l’enregistrement et à l’inventaire pertinents de l’État. La République d’Azerbaïdjan est membre de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) depuis 2014.

En décembre 2011, une deuxième stratégie gouvernementale à long terme pour le développement d’alternatives et d’énergies renouvelables pour les années 2012-2020 a été acceptée, conformément à la politique climatique et énergétique de l’UE de 2006 pour les objectifs mondiaux 20/20/20. L’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la sécurité de l’approvisionnement, la sécurité écologique et le rapport coût-efficacité étaient les principaux concepts de la stratégie, la stabilisation de la consommation finale d’énergie était la fonction clé de la structure de la stratégie. La stratégie vise à réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, à augmenter le taux d’énergie renouvelable jusqu’à 20% dans l’utilisation de l’électricité ainsi qu’à augmenter l’efficacité énergétique de 20% d’ici 2020.

En 2012, le gouvernement azerbaïdjanais a accepté le plan de développement « Azerbaïdjan 2020 : Future Vision », à travers lequel il visait à fixer des objectifs de développement plus élevés parallèlement aux défis mondiaux modernes, y compris les préoccupations environnementales. Le plan inclut les dispositions sur les sources d’énergies alternatives et renouvelables.

L’urbanisation croissante et le développement de la production de combustibles fossiles ont entraînés une augmentation de la pollution. L’Azerbaïdjan 2020 souligne les effets probables du changement climatique sur la société et l’économie du pays, soulignant la nécessité d’une préparation dans les mesures politiques. Le plan fait valoir que la quantité d’énergie consommée et de CO2 libérée pour la production d’une unité de PIB doit être analogue aux normes correspondantes des pays membres de l’OCDE d’ici 2020.

Actuellement, l’Azerbaïdjan forme son cadre juridique sur les énergies renouvelables. Le projet de la loi sur l’utilisation des ENR et sur l’efficacité énergétique est actuellement examinée par le Cabinet des ministres de l’Azerbaïdjan. Une politique tarifaire favorable aux investisseurs est en vue et devrait bientôt assurer une forte reprise du secteur des ENR. L’Azerbaïdjan prépare une loi avec DNV GL, une société internationale de conseil dont le siège est en Norvège. Le projet de loi a été discuté en avril 2019 et prochainement la version finale sera dévoilée.

L’Azerbaïdjan applique des incitations fiscales pour soutenir l’utilisation des ENR. La réception des documents de promotion des investissements conformément à la procédure établie par l’autorité exécutive compétente, les personnes morales et les entrepreneurs individuels sont exonérés du paiement des droits de douane à l’importation et de la TVA pour les équipements et installations techniques pendant une période de sept ans à compter de la date de réception du document mentionné.  Ils sont également libres de payer des impôts pour 50% de leur revenu total, 50% de leur bénéfice total et l’impôt foncier.

 

Sources:

  1. http://www.inogate.org/documents/AZ_2004_10_21_State_Program_on_Renewable_Energy_of_Azerbaijan_Republic.pdf
  2. https://president.az/files/future_en.pdf
  3. https://caspiannews.com/news-detail/renewable-energy-could-be-the-next-big-thing-for-azerbaijan-2019-4-11-36/

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