La PAC face à l’agroécologie

 

En Octobre 2019, le cabinet France Stratégie présente son rapport intitulé “Faire de la politique agricole commune un levier de la transition agroécologique”. Il fut un temps, la PAC orientait l’agriculture vers “l’amélioration variétale”, dans un esprit de productivité pour répondre à la croissance démographique et l’autosuffisance. Aujourd’hui, la PAC répond à d’autres enjeux et le changement de modèle agricole est nécessaire pour préserver la fertilité des sols.

La PAC d’aujourd’hui

La Politique Agricole Commune est la seule politique intégrée de l’Union Européenne. Tous les 6 ans (dernière en date 2014-2020) un budget est alloué aux enjeux de la PAC par l’Union, que financent les États membres. Une fois les objectifs fixés, la mission d’exécution de la politique revient aux gouvernements nationaux. Les enjeux de la PAC sont d’assurer l’indépendance et la sécurité alimentaire de l’Europe, de promouvoir le développement des territoires ruraux, de répondre aux enjeux climatiques et préserver les ressources naturelles. Pour cela, deux leviers ou “piliers” : l’aide au développement rural (aide à l’investissement pour la modernisation, aux pratiques responsables, aux éleveurs de montages) et les aides directes, versés aux agriculteurs exploitants. La PAC représente 55 milliards d’euros en 2016, soit 43% du budget de l’Union Européenne.

Déjà en 2015, la PAC a subi une grande transformation dans ses principes quant aux priorités des versements effectués. Une vision plus environnementale et de protection des territoires avait été décidée, afin de maintenir l’enjeu principal sur le long terme : l’autosuffisance des pays européens. Concrètement, comment s’organise la PAC pour tenir compte des enjeux environnementaux ? Par les paiements verts et la conditionnalité. Les paiements vert sont des aides versées si l’exploitant respecte trois critères d’exploitation bénéfique à l’environnement. La conditionnalité, à l’inverse, pénalise l’exploitant s’il ne respecte pas des dispositions réglementaires relatives à l’environnement, à la salubrité et au bien-être animal, sur la surface et sur les animaux dont il a le contrôle.

Toutefois, selon le rapport de France Stratégie, ces deux dispositifs ne sont pas efficaces. La conditionnalité reviendrait à respecter des lois européennes peu contraignantes, avec une action positive sur l’environnement toute relative.

Pour le paiement vert, même constat selon le cabinet. Par exemple, il est nécessaire d’avoir une rotation de plusieurs productions sur un champ pour ne pas être considéré en monoculture et donc obtenir l’aide. Or, les difficultés d’application ont déclenché une série de dérogations, ce qui permet de compter un blé d’été et un blé d’hiver comme une culture “diversifiée”.

La PAC de demain

Qu’entend le cabinet France Stratégie par l’agroécologie ? Marc Dufumier, ingénieur agronome, professeur à AgroParisTech et Directeur de la chaire d’agriculture comparée et de développement agricole, définit les actions à mener : il s’agit de permettre à la plante de pouvoir gérer son stress hydrique grâce à l’écosystème qui l’entoure. Cela suppose de restaurer des haies pour empêcher le ruissellement, associer simultanément des plantes hautes et basses, afin d’assurer une couverture en surface pour stopper l’écoulement de l’eau. En conservant ces plantes sur le terrain, on crée naturellement de l’humus, qui conserve le carbone nécessaire à la croissance des plantes et favorise l’apport en nutriments. Plutôt que le labour, on peut utiliser les vers de terre et autres petits animaux pour creuser des galeries et apporter de la matière organique. Pour cela, il faut éviter les pesticides et autres produits en “cide” qui tuent ces organismes. Pour plus d’information sur ces méthodes, Marc Dufumier & Olivier Le Naire, “L’agroécologie peut nous sauver”; Domaine du possible Actes Sud, Mai 2019.

L’impact de l’agroécologie sur l’environnement est mesurable : un écosystème plus riche qui préfère la présence d’une faune et flore diverse sur un même espace. Moins ou zéro intrants chimiques et pesticides, donc moins de nitrate soluble qui pollue la terre et plus d’insectes nécessaires à notre environnement (exemple les abeilles). Dans la pratique, cette agriculture nécessite moins d’espace mais plus de travail “à la main”, l’utilisation du tracteur ou d’autres machines qui rejettent des gaz à effets de serre diminue. 

Les recommandations de France Stratégie pour l’agroécologie sont multiples. Toutefois, le rapport ne porte pas uniquement sur de nouveaux outils favorisant la transition agroécologique. Le cabinet évalue les autres aspects de la PAC à modifier, ainsi que les conséquences (implications budgétaires, impact sur les exploitants agricoles, etc. Rapport ici). Leurs idées sont les suivantes :

  • Un contrat pour l’innovation agroécologique (CIAE) ;
  • Un bonus pour les zones Natura 2000 et les zones à haute valeur naturelle de la Trame verte et bleue ;
  • Des systèmes de bonus malus : pour la diversification des productions, pour les prairies permanentes, pour les surfaces d’intérêt écologique ;
  • Des taxes sur les pesticides et les antibiotiques, sur les émissions de gaz à effet de serre, supprimer l’exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Ces outils reprennent les nécessités de l’agroécologie décrites plus haut et orientent l’exploitant agricole vers des sanctions ou des aides financières selon son engagement sur sa surface. La hiérarchisation financière se fait selon la fragilité et la valeur environnementale des espaces sur les exploitations, ainsi que sur les moyens et méthodes utilisées pour produire (les pesticides et les antibiotiques répondent à une taxe, mesure plus sévère que le bonus-malus sur la diversifications des productions). Le CIAE, lui, a pour objectif de sceller l’action collectives entre plusieurs acteurs (agriculteurs, collectivités, associations, chercheurs, etc.) pour soutenir la transition agroécologique locale. Enfin, France Stratégie a réfléchi à toutes ces mesures dans un souci de simplification, en utilisant le plus possible des moyens d’évaluation simple et/ou déjà disponibles. 

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A propos de Pierre MINIER

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