La Convention citoyenne pour le climat, un pouvoir?

 

Pour la première fois en France, un ensemble de citoyens sont réunis afin de proposer des solutions aux enjeux climatiques.

Il s’agit une initiative du gouvernement Philippe qui prend forme en 2019. Sous l’impulsion du ministère de la Transition écologique suite aux revendications des “gilets jaunes”. La création de la Convention a pour but d’établir un ensemble de mesures pour rencontrer un objectif ambitieux: réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’année 1990, et ce d’ici 2030. Elle rassemble 150 citoyens, un comité de gouvernance et trois gérants. Cet objectif doit être rempli dans un esprit de justice sociale.

Qui participe à cette Convention? 150 citoyens français ont été tirés au sort parmi 255 000 personnes. Cet échantillon de la population française caractérise sa composition: toutes les catégories socio-professionnelles, 52% de femmes et 48% d’hommes, tous niveaux de diplômes et catégories d’âge, proportionnée selon le type de territoires (grands pôles urbains, deuxième couronne, zones rurales,…). Cette Convention est une seconde assemblée qui travaille au CESE (Conseil économique, social et environnemental). Contrairement aux membres désignés pour 5 ans de ce conseil, la Convention est formée d’individus pas nécessairement représentatifs d’un intérêt. De plus, la Convention citoyenne pour le climat se saisit d’une seule question centrale, les gaz à effet de serre, tandis que le CESE répond à toutes les préoccupations du gouvernement, du parlement et des citoyens.

Ce modèle est inédit”, selon Laurence Tubiana, membre du comité de gouvernance. Il est nécessaire que les questions climatiques s’emparent du droit et de la justice, pour qu’un nouveau modèle économique puisse voir le jour. De surcroît, ce qui est quasiment sans précédent, c’est l’inversion des rôles. Les citoyens ne sont pas questionnés sur une proposition de l’État (avec pour seul choix une réponse binaire: oui ou non) puisque la Convention elle-même fait des propositions. Celles-ci sont fortes, car elles viennent d’une assemblée, et réfléchies, émanant de la population. Enfin, elles sont basées sur des avis d’experts. Il s’agit d’un transfert de pouvoir.

Néanmoins, l’État sera-t-il astreint aux mêmes obligations? Ou bien les textes feront-ils la navette, afin de complaire aux institutions, comme le Parlement? Car il faut que l’exécutif s’en tienne à ses engagements. Selon la lettre du Premier Ministre adressée au président du CESE, la Convention a deux possibilités : soit soumettre ses mesures législatives à un référendum, soit “le gouvernement répondra publiquement aux propositions émanant de la Convention Citoyenne et publiera un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions”.

En parlant d’experts, qui sont les références de ces 150 citoyens? C’est le comité de gouvernance. Des nommés à ce comité, des experts dans leur domaine: spécialistes du climat, de la démocratie participative, des représentants du ministère de la Transition écologique… ah? Non, pas d’intervention du gouvernement, le comité le martèle: ses missions sont celles de créer les fondations de cette Convention, de répondre à toutes les questions le mieux possible, de proposer des options. La Convention peut également établir un contact avec des personnes extérieures si la plénière le demande, fournir de la documentation. Enfin, ultime but, il faut défendre la parole et le sérieux du travail des citoyens face au Gouvernement et au Parlement.

Comment se déroulent les travaux? Par petits groupes de 5, puis groupes d’une vingtaine de personnes, les citoyens s’organisent autour de 5 thèmes : se loger, se nourrir, se déplacer, consommer, travailler/produire. Interviennent une multitude de personnes extérieures pour présenter les problématiques de chaque thème. Puis, les groupes de citoyens se rejoignent dans l’hémicycle pour présenter leurs conclusions à l’ensemble des membres. Chaque conclusion amène à des votes sur les chemins à suivre pour arriver à la proposition finale de la Convention. Chaque week-end, ce travail est réalisé par ces citoyens, le 15 novembre sonne le début de la 3ème session.

Où en sommes-nous aujourd’hui? Il est clair que les discours ne sont pas anodins. Lorsque Mohammed, habitant du Mans, annonce qu’énormément de “tables” (groupe de 5 évoqué plus haut) sont préoccupés par l’obsession des indicateurs de croissance car ils présenteraient un frein à la transition écologique et, qu’en parallèle, il questionne sur les leviers financiers pour mettre cette transition en marche, on imagine que ce monsieur est déjà expert dans les problématiques posées à cette Convention. Suite à l’écoute des autres auditions, tous ces citoyens semblent être devenus des experts des domaines du développement durable. Le système de travail fonctionne: les citoyens sont maîtres de leurs temps de parole et de leurs décisions.

Cette initiative avance comme prévue et peut-être même mieux que prévu. Les idées fusent et la coordination des cerveaux fait naître des idées qui ne tarderont pas à devenir des propositions exhaustives en tout point. Espérons que l’exécutif mettra tout en œuvre pour qu’elles puissent voir le jour. Pour vous tenir informé, voici le site de la Convention: https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr !

 

Source:

https://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/la-convention-citoyenne-pour-le-climat-entre-dans-le-vif-du-sujet-1143020

https://www.lecese.fr

A propos de Pierre MINIER

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