Qu’est-ce que la CSPE, son objectif et son évolution?

 

Depuis l’ouverture du marché français d’électricité à la concurrence, la facture d’électricité a connu des nouvelles taxes qui s’appliquent automatiquement sur la consommation, la CSPE qui en fait partie, représente environ 16% de la facture des consommateurs selon la Commission de Régulation de l’Energie (C.R.E.).

 

 

Qu’est-ce que finance la CSPE?

La contribution au service public de l’électricité qui a été mise en place au début de l’année 2003 par la loi 2003-08, est directement prélevée sur la facture d’électricité et proportionnelle à la consommation.

Depuis sa création, elle n’a cessé d’augmenter, elle est passée de 3€/Mwh en 2003 pour atteindre 22,5€/Mwh aujourd’hui, soit une augmentation de plus de 650%.

Elle vise à financer les charges de service public de l’électricité imposées par la loi aux opérateurs du secteur, celles-ci comprennent les surcoûts engendrés par l’obligation d’achat d’électricité d’origine renouvelable imposée à EDF et à d’autres opérateurs historiques, ainsi que les surcoûts de production d’électricité dans les zones non interconnectées au territoire métropolitain.

La CSPE couvre également le financement des tarifs sociaux de l’énergie remplacés par le chèque énergie destiné aux ménages en difficulté, et aussi le budget du médiateur national de l’énergie qui facilite le dialogue entre les fournisseur d’énergie et les clients en cas de litige.

Malgré tout les avantages de la CSPE, elle reste une charge lourde, associée à d’autres taxes (TCFE, CTA, TVA) pour les consommateurs.

 

Le soutien des énergies renouvelables nécessite-t-il une augmentation de la CSPE?

En 2017, 75% de la production d’électricité provenait des centrales nucléaires face à 10% d’électricité verte, jusqu’à aujourd’hui, le nucléaire reste essentiel dans le mix énergétique français, ce qui signifie que la France est toujours en retard sur le plan des énergies renouvelables.

La loi de la transition énergétique sert à augmenter la part des énergies renouvelables qui nécessitent un financement important. Mais pour être en mesure d’assurer ce projet, les pouvoirs publics ont dû garantir un soutien public, notamment la CSPE, qui ne cesse d’augmenter.

Le dernier montant prélevé aux consommateurs depuis sa dernière augmentation en 2017 est de 7 milliards d’euros, dont 68% destiné au soutien des énergies renouvelables, selon la Commission de Régulation de l’Energie.

De ce fait, la France devrait réévaluer sa politique énergétique concernant les énergies renouvelables, car à ce jour, malgré l’enjeu capital pour l’environnement, elle n’a pas atteint ses objectifs et accuse un retard conséquent.

 

 

Sources:

https://selectra.info/energie/guides/tarifs/taxes/cspe

https://www.cre.fr/Electricite/Marche-de-detail-de-l-electricite

https://www.jechange.fr/energie/electricite/guides/taxes-electricite-3543

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/07/23/pourquoi-les-energies-renouvelables-gonflent-la-facture-d-electricite_5334765_3234.html

 

A propos de Ahmed BOUCIF

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.