Justice climatique : quand la société civile dénonce l’inaction des États

 

Il ne fait plus de doute que la justice se retrouve aujourd’hui au service de la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, la société civile utilise cet outil depuis plusieurs années. Le but de ce mouvement est de mettre une pression sur les dirigeants qui ne respecteraient pas leurs engagements environnementaux. De l’affaire Urgenda jusqu’à une récente plainte déposée par Greta Thunberg et d’autres adolescents, saisir la justice n’est pas sans conséquence. Il apparaît alors une véritable envie de la société de pallier l’inaction des États.

La société civile, le reflet de la situation actuelle des ententes sur le climat

Pour rappel, le livre blanc de la gouvernance de l’Union Européenne, décrit la société civile comme regroupant «notamment les organisations syndicales et patronales, les organisations non gouvernementales (ONG), les associations professionnelles, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des églises et communautés religieuses».

La question de la protection de l’environnement et du climat est difficile à appréhender par les politiques et a, par conséquent du mal à se conformer au droit classique. Il s’agit d’une notion protéiforme, qui ne connaît aucune frontière géographique, temporelle ou même de souveraineté.

C’est ainsi que la société civile intervient. Celle-ci, de par ses actions en justice permet une continuation du processus de « judiciarisation et d’internationalisation de l’environnement ». Depuis 2015 on assiste à une multiplication des procès climatiques ainsi qu’à un activisme plus marqué dans le secteur du droit.

L’affaire Urgenda, un effet boule de neige pour la justice climatique

L’affaire Urgenda s’est déroulée aux Pays-Bas. C’est la première fois, qu’après un recours formé par des ONG, un Etat se fait condamner pour le non-respect de ses obligations environnementales.

Cette affaire débuta réellement en 2012 à la suite d’une procédure enclenchée par près de 900 citoyens afin de contraindre le gouvernement à mettre en application des objectifs plus exigeants dans la réduction des émissions de GES (gaz à effet de serre). Le 9 octobre 2018 la cour d’appel de la Haye donna raison à la société civile et ordonna aux Pays-Bas de réduire ses émissions de 25 % avant 2020 (par rapport à 1990).

Pour Christian Huglo, avocat spécialisé dans le droit de l’environnement il s’agit ici d’un « tournant décisif en matière de contentieux climatique » en tant que première décision de justice au monde à obliger un État à réduire ses émissions de GES.

Les affaires à suivre…

En ce qui concerne les Etats-Unis, c’est l’affaire Juliana c. USA qui a eu le plus de retentissements. Ce procès a été porté par une ONG intitulée OurChildren’sTrust. En application de la doctrine du public trust le gouvernement devrait garantir les ressources ainsi que la qualité de l’air. Jusqu’en 2018 les demandes d’arrêt de l’affaire ont persistés de la part du président Trump mais la cour fédérale a rejeté toutes ces demandes ainsi que la Cour suprême le 30 juillet 2018.

Une autre affaire suscite de l’intérêt : la People’s Climate case . En mai 2018, 10 familles issues de différents pays dont la France, ont assigné le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en justice devant le Tribunal de l’Union européenne. Le 15 mai 2019, le tribunal européen déclare irrecevable la requête mais les familles ont fait appel en juillet.

En France, ce mouvement de la société civile fut amorcé par L’affaire du siècle, très médiatisée grâce à l’implication de nombreuses personnalités influentes. Il s’agit de la pétition française la plus signée de toute l’histoire illustrant clairement une prise de conscience collective de l’urgence climatique. Les quatre ONG à l’initiative de ce projet regroupant Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont donc déposé un recours contre l’Etat Français le 14 mars 2019 devant le tribunal administratif de Paris. Elles demandent le respect des engagements passés pour la réduction des GES ainsi q’une « réparation financière du préjudice écologique ». Reste à savoir comment calculer ce préjudice.

Greta Thunberg saisi la justice à son tour

Source: Anders Hellberg [CC BY-SA 4.0 (https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)]

Source: Anders Hellberg [CC BY-SA 4.0(https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0)]

Greta Thunberg, l’adolescente suédoise la plus médiatisée au monde incarne le nouveau visage de la mobilisation de la société́ civile contre le réchauffement climatique. En effet, durant son fameux discours tenu en décembre 2018 lors de la COP 24 à Katowice elle a notamment déclaré « vous nous avez ignorés dans le passé et vous allez nous ignorer à nouveau. Nous sommes venus ici pour vous faire savoir que le changement arrive, que vous le vouliez ou non. Le vrai pouvoir appartient au peuple. ».

Plus récemment, elle et 15 autres adolescents de 12 pays différents ont portés plainte auprès du comité des droits de l’enfant à l’ONU contre 5 pays que sont le Bresil, l’Allemagne, l’Argentine, France et la Turquie. Les dirigeants n’auraient pas respecté la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Une des requérantes, Alexandria Villasenor a déclaré pour justifier cette action : « chacun de nous a vu ses droits violés et reniés. Nos avenirs sont en train d’être détruits ». Une enquête va alors être ouverte pour attester de ces dérives et donner des recommandations aux Etats.

Certains considèrent que la justice est aujourd’hui un levier puissant pour durcir la lutte contre le réchauffement climatique. Une chose est sûre, les dirigeants ne pourront pas rester impassibles face à cet engouement.

 

 

Sources:

Discours Greeta Thunberg à la COP 24 : https://www.youtube.com/watch?v=VFkQSGyeCWg&frags=pl,wn

Peoples climate case, site official: https://peoplesclimatecase.caneurope.org/

L’affaire du Siècle, site officiel :  https://laffairedusiecle.net/qui-sommes-nous/

Notre affaire à tous : https://notreaffaireatous.org/le-recours-climat-citoyen/

C.HUGLO « Contentieux climatique : une actualité riche aux Etats-Unis, en Europe et en France », actu environnement, 12 novembre 2018 https://www.actu-environnement.com/ae/news/chronique-contentieux-climatique-huglo-32363.php4

A propos de Laurie NOGUES

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