Le pêcheur en mer : pollueur mais pas payeur ?

Il n’est pas nécessaire pour les pêcheurs en mer de détenir une carte de pêche, faisant fi de permis. En conséquence, cette pratique peu encadrée favorise une pollution massive du rivage et de la mer. L’application du principe pollueur payeur doit intervenir pour mettre fin à cette pollution massive et inacceptable. La finalité de l’instauration de ce principe vise la responsabilisation des pêcheurs à la ligne en mer. 

Juridiquement, lorsque un individu abandonne volontairement un objet mobilier dont il en est le propriétaire, cette perte transforme l’objet en res nullius. Bien que cet objet s’avère être appropriable, à l’instant ou on l’envisage il est non approprié. De ce fait, cet objet devient un déchet. Ainsi, l’abandon dans la nature d’un bien mobilier revient à polluer. Transformant la pêche, un simple loisir, en activité polluante.

 

Quels pêcheurs?

Nous parlons ici des pêcheurs en mer, exclusivement. Plus précisément de la pêche à la ligne.

En effet, c’est la salinité de l’eau qui va déterminer si nous sommes en eau douce, ou en mer. En présence d’eau de mer, la carte de pêche n’est pas requise. Alors qu’en eau douce, celle-ci l’est, sous peine d’amende.

 

L’alarmant constat : Pêcheur rimant avec pollueur ? 

Les pêcheurs laissent volontairement des déchets de toutes sortes derrière eux. Chaises de camping, emballages de déjeuner, fil de pêche,  boîtes d’appas en plastique contenant des petites boules de papier colorées. Mais encore des agrès de pêche et billes de plomb, engendrant le saturnisme chez certains animaux.

Nous sommes donc face à des utilisateurs (les pêcheurs), exploitant une ressource fragile, épuisable et facilement appropriable ( le poisson sauvage étant un res nullius). Tout en développant une pratique qui ne soit ni durable, ni responsable. Polluant ainsi la mer, le rivage, et empoisonnant certains poissons avec ces divers déchets.

 

Cependant, n’est-il pas dans l’intérêt des pêcheurs de favoriser un milieu sain aux poissons? Dans le but d’assurer leur développement et de pouvoir continuer à pêcher encore de longues années?

 

Quelles solutions envisager ?

Tout d’abord, une des solutions envisageables serait d’appliquer le principe du pollueur payeur. Pour rappel, le principe du pollueur payeur vise à intégrer « les frais résultants des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de la lutte contre celle-ci supportés par le pollueur», d’après l’article L.110-1 du code de l’environnement. Cela passerait par : 

  • l’instauration d’une carte de pêche aux pêcheurs en mer, dont une certaine partie du coût serait reversée à des entreprises de dépollution.
  • l’application d’une taxe intégrée dans l’achat d’appas conditionnés dans des boîtes en plastique, mais également le fil de pêche en plastique, ou encore dans les plombs. Nous pouvons imaginer que la redistribution de cette taxe servirait au nettoyage de la mer et des rives. Ainsi, celle-ci aurait à terme pour effet de changer les habitudes des pêcheurs, préférant se tourner vers des emballages réutilisables, non polluant, et moins coûteux ( ex: un bocal en verre). Tendant ainsi vers le zéro déchet. 

Une solution également envisageable serait le renforcement de patrouille, puisque est répréhensible l’abandon de déchets. L’amende pouvant s’élever jusqu’à 180 euros. 

 

 

Sources:

Anne Sophie Foures-Diop, Les choses communes, Revue juridique de l’ouest, 2011, p59 à 112.

Article L 110-1 du code de l’environnement.

 

Mots clés :

Pêche, pollution, pollueur payeur, déchets, plastique, poisson, mer, eau, développement durable, environnement.

A propos de Marie BERNARD

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