Lubrizol : une catastrophe inévitable au regard de la simplification de l’évaluation environnementale?

 

«Détricotement du droit de l’environnement», «démantèlement réglementaire», «symptôme de la dérégulation environnementale» … La presse et la doctrine juridique ne manque pas d’expression pour qualifier le phénomène d’allègement du droit des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Focus sur la simplification de l’autorisation environnementale opérée depuis quelques années, qui explique en partie que des catastrophes telles que Lubrizol puissent encore se produire.

 

Une évaluation environnementale, pour quoi faire?
L’évaluation environnementale est un processus visant à intégrer les préoccupations environnementales dans l’élaboration d’un projet, de la phase de réflexion au processus de décision publique, et d’en rendre compte aux citoyens lors de l’enquête publique.

Elle se compose:

    • d’une étude d’impact permettant d’évaluer les incidences sur l’environnement,
    • de la réalisation de consultations,
    • de l’examen de l’autorité autorisant ou non le projet.

La tâche est dense pour les maîtres d’ouvrage en charge de l’étude d’impact, bien que le contenu de cette dernière soit “proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet” (Article R.122-5 du code de l’environnement). Cette étape est pourtant d’une importance primordiale dans la mesure où elle recoupe le principe de précaution, de prévention, d’intégration et de participation du public et oblige les porteurs de projets à introduire dans leur réflexion l’impact qu’il aura sur l’environnement et la santé.

Des études d’impact allégées et une réglementation assouplie
Cet outil a pourtant été confronté durant la dernière décennie à une volonté  d’alléger la réglementation afin de faciliter, encourager et accélérer la réalisation de projets sans passer par la case étude d’impact. Sous couvert de moderniser et de simplifier, il faudrait pourtant veiller à ne pas vider de sa substance un mécanisme majeur de la protection environnementale et basculer dans une course aux projets que permettrait une dérégulation environnementale.

Prenons quelques exemples. Par une loi du 12 juillet 2010, le législateur a introduit la possibilité d’un examen au cas par cas, plutôt que de passer par une évaluation environnementale systématique. Cela a permis de réduire le nombre d’évaluation environnementale.
Le décret du 11 août 2016 a fait basculer bon nombre d’installations classées du régime de l’autorisation obligatoire à celui du cas par cas. Ce sont désormais les établissements classés Seveso – c’est-à-dire l’usine dans son ensemble – et non plus installations Seveso qui relèvent d’une autorisation systématique. De cette façon, une fois que l’établissement est créé, tout ce qui y est modifié ou agrandi n’est pas soumis à autorisation de manière automatique.
Enfin, la loi du 10 août 2018 dite ESSOC a transféré la compétence de l’examen de l’autorisation au cas par cas au préfet. Elle était pourtant initialement confiée à une autorité environnementale indépendante et qualifiée en la matière.

Une catastrophe sur le site de l’usine Lubrizol à Rouen prévisible?

Le problème est qu’en altérant de la sorte l’évaluation environnementale, les porteurs de projets ne sont plus systématiquement contraints de prendre en compte l’impact que celui-ci peut avoir sur l’environnement ou la santé humaine. Cela n’est pas sans conséquence. En janvier dernier, le préfet de Seine-maritime avait autorisé l’augmentation de substances dangereuses sur le site classé Seveso seuil haut de Lubrizol à Rouen, et ce sans aucune étude d’impact. Cela aurait pourtant pu permettre de prévenir cet accident.

La frontière est mince entre la simplification administrative et la dérégulation environnementale, surtout quand elle s’apparente à la violation du principe de non-régression primordial en droit de l’environnement, qui garantit que les “dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante“. Alors, cette réforme de l’évaluation environnementale : simplification non-régressive ou dérégulation camouflée?

 

 

Sources: 

https://reporterre.net/Lubrizol-symptome-de-la-deregulation-de-l-environnement

https://theconversation.com/lubrizol-pourquoi-la-responsabilite-des-pouvoirs-publics-est-impossible-a-ecarter-124703

https://www.actu-environnement.com/ae/news/environnement-icpe-conseil-etat-energie-climat-fne-34191.php4

https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/06/25/en-france-on-assiste-a-une-regression-continue-du-droit-de-l-environnement_5481023_3232.html

https://www.cairn.info/revue-revue-juridique-de-l-environnement-2018-3-page-473.htm

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/levaluation-environnementale

 

A propos de Clara PHILIPPE

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