Comment va se faire la taxation du transport aérien en Europe?

 

 

VUE D’ENSEMBLE

Début juin 2019, la France appelait “à l’ouverture d’une réflexion au niveau européen pour la taxation du transport aérien afin de renforcer la contribution de ce secteur à la transition écologique”  (SOURCE:  AFP- Publié le mercredi 5 juin 2019 à 17H35). Pour renforcer  le principe “Pollueur-Payeur” dans le transport aérien, plusieurs pistes sont envisageables et la France considère  qu’elles doivent être étudiées sans a priori afin de déterminer la meilleure tarification possible pour ce mode de transport en Europe, très impactante sur le climat (Cf : Article 9 – Paul OHANSON : “Les externalités négatives du transport aérien sur le climat,il est temps d’agir”).

Les pistes envisageables pour cette tarification sont :

  • Instauration d’une taxe sur le kérogène;
  • Instauration des charges sur les billets et les vols;
  • Le renforcement de l’ETS (European Transport System) ;
  • La tarification devra tenir compte du marché du carbone européen et des travaux menés par l’OACI (Organisation de l’aviation civile mondial);
  • L’instauration d’un dispositif CORSIA (mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2)  prévu par l’OACI;

Il faut rappeler que ces critères qui entrent dans la taxation de ce mode de transport ont été choisit pour éviter des distorsions de concurrence et pour avoir un effet positif sur le climat à l’échelle planétaire.

APPELS AU BOYCOTT DE L’AVION AU PROFIT DU TRAIN

Le ministère des transports a salué par ailleurs “l’engagement de l’aviation civile européenne sur la voie de la décarbonatation” au travers du système européen de quotas et grâce à la mise en œuvre prochaine du dispositif CORSIA, le mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2.

L’appel de Paris intervient au moment où le Parlement français examine le projet de loi d’orientation des mobilités, qui visait notamment à inscrire l’objectif d’une neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050. Il inscrivit également, la contribution du transport aérien au financement de modes de transports alternatifs propres, à travers l’affectation du surplus de la taxe de solidarité (TS) sur le transport aérien, dite taxe Chirac, à l’Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France (AFITF).

 

SOURCE:

1/https://reseauactionclimat.org/tribune-transport-aerien-et-climat-il-est-temps-datterrir/

2/https://snpl.com/les-taxes-dans-le-transport-aerien/

3/https://www.lemondedelenergie.com/carburants-maritimes-aeriens-darmanin-taxe-europe/2019/03/29/

 

 

A propos de Paul OHANSON

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