Un marché de l’énergie pan Européen : le rôle de la Communauté de l’énergie (Energy Community)

Ils ne sont pas membres de l’Union européenne, mais aspirent à s’intégrer au marché intérieur de l’énergie : l’Albanie, la Bosnie Herzégovine, la Macédoine du Nord, la Géorgie, la Moldavie, la Serbie et l’Ukraine sont membres de la Communauté de l’énergie.

 

Contracting PartiesObserverEU Participants

 

Créée par le traité établissant la Communauté de l’énergie en 2005 à Athènes, son objectif est d’étendre l’application des règles et principes du marché intérieur de l’énergie aux Etats voisins de l’Union, sur la base d’un cadre juridique contraignant. L’Union européenne, partie au traité, est représentée par la Commission européenne, vice-présidente de l’organisation.

Parmi ses missions, la Communauté de l’énergie travaille sur la mise en place d’un cadre réglementaire attractif pour les investissements dans la production d’énergie et dans les réseaux. Elle a pour ambition de faciliter les échanges transfrontaliers sur le marché de l’énergie, assurer la sécurité d’approvisionnement, améliorer les conditions environnementales en rapport avec la distribution d’énergie, et encourager l’usage des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique. Enfin, elle prend des mesures pour encourager la concurrence du secteur dans ces régions de l’Est et du Sud-Est de l’Europe.

 

Sa composition

L’organisation internationale est composée d’un Secrétariat permanent basé à Vienne, en Autriche. Un Conseil ministériel, organe de décision principal, représente les gouvernements des Etats de la communauté et se réunit quatre fois par an.

Le Conseil de régulation de la Communauté de l’énergie (Energy Community Regulatory Board, ECRB) est composé de représentants des régulateurs nationaux des Etats parties au traité. Il conseille les autres organes et publie des recommandations concernant les contentieux transfrontaliers entre régulateurs. Ce Conseil effectue également la surveillance des marchés de l’électricité et du gaz, et s’assure du respect du principe de transparence. Tous les ans, l’ECRB constate le niveau de conformité des Etats parties avec les exigences émanant des règles et principes de la Communauté.

L’Arménie, la Norvège et la Turquie ont le statut d’observateur. Les Etats de l’Union européenne ont la possibilité d’obtenir le statut de participant qui leur donne le droit de participer aux meetings de la Communauté (voir ci-dessus).

 

Ses réalisations

L’Union européenne a créé ce projet pour octroyer une assistance technique aux législateurs de 6 pays de l’Est[1] dans le secteur de l’énergie. Cela permet de renforcer leur cadre législatif et réglementaire, mais aussi d’identifier les opportunités d’investissement dans les projets d’infrastructures énergétiques. Aux côtés de l’Agence internationale de l’énergie et du secrétariat de la charte de l’énergie, la Communauté de l’énergie a permis notamment à la Géorgie d’adopter sa première loi visant à améliorer l’efficacité énergétique dans les bâtiments. Ce projet a également permis à la Moldavie de moderniser son marché de l’électricité : le nouveau cadre réglementaire fiabilise le marché, met le consommateur au cœur du système, et réduit ainsi les coûts.

 

Cette initiative a pour but de mettre en place un marché du gaz pan européen. Sa réalisation implique de concentrer les efforts sur le développement du marché du gaz et des infrastructures, ainsi que la sécurité d’approvisionnement. Il s’agit d’un ensemble, tout est lié : l’intégration du marché du gaz nécessite une bonne interconnexion des infrastructures, et les infrastructures elles-mêmes ont besoin d’un marché qui fonctionne pour être utiles et rentables. La dissociation juridique des opérateurs gaziers, en conformité avec les principes du marché intérieur de l’Union est indispensable. Douze projets d’infrastructures sont prévus dans le cadre de l’Energy Community Gas action. Le secrétariat de la Communauté de l’énergie agit en tant que médiateur entre les opérateurs et régulateurs régionaux, afin de construire des interconnexions gazières entre les Etats voisins.

Trop peu souvent mentionnée, la Communauté de l’énergie est une organisation européenne incontournable dans le secteur de l’énergie. Source et plus d’informations: https://www.energy-community.org

 

[1] Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Georgia, Moldavie, Ukraine

A propos de Barbara KIM

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