Pourquoi ça coince pour le passage à la Redevance Incitative à la Communauté d’Agglomération de Forbach?

 

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SITUATION

Le jeudi 06 décembre 2018, Paul Fellinger, premier vice-président de la Communauté d’Agglomération de Forbach, avait annoncé la fin de la taxe des ordures ménagères TEOM (indexée sur la taxe foncière) et son remplacement par une redevance dite incitative qui tiendra davantage compte du poids des déchets produits par chaque ménage. Ce changement, prévu initialement pour 2019 puis reporté en 2020 sera finalement appliqué aux 35 000 foyers de l’agglomération dès le 1er  janvier 2020. Les élus de la communauté d’agglomération se sont réunis en urgence le 20 décembre 2018 afin d’entériner cette décision et surtout de valider les tarifs de cette nouvelle redevance. (Source: https://www.republicain-lorrain.fr/edition-de-forbach/2018/12/08/agglomeration-de-forbach-la-redevance-incitative-remplace-la-taxe-sur-les-ordures-menageres-au-1er-janvier).

 

PRÉSENTATION DE L’AGGLOMÉRATION DE FORBACH 

La Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France (CAFPF) est une région française située dans le département de la Moselle en Lorraine en Région Grand-Est. Elle regroupe 21 communes sur une superficie de 139,08 km pour plus de 80.000 habitants. Afin de réduire la quantité de déchets,maîtriser ces coûts et financer son service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés veut instaurer une redevance incitative.

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C’EST QUOI LA REDEVANCE INCITATIVE ?

En gros, il s’agit d’installer une puce électronique sur les poubelles des usagers afin de compter le poids ou la quantité de déchets produits par l’usager, collecter par l’agglomération de Forbach et  facturé à l’usager ou le consommateur de ce volume ou de cette masse en fonction du nombre de levée de bac ou aux poids de bac à la levée, réaliser sur une période de facturation définie au préalable, généralement semestriel.

A l’Agglo de Forbach, le problème se pose déjà entre la méthode de facturation la plus à même d’accentuer la démarche incitative escomptée pour sensibiliser davantage la population à produire moins, à mieux trier leurs déchets,à utiliser davantage les points d’apports volontaires et les déchetteries. Alors entre la facturation au poids du bac à la levée ou au volume, ou au nombre de levées quoi choisit pour le mode de calcul?

UNE DÉCISION TROP PRÉCIPITEE QUI MET TOUT L’AGGLOMÉRATION DE FORBACH SOUS PRESSION ?

Plusieurs maires ont considérés que la décision de passage de la TEOM à la REOMI était trop précipitée car d’après eux beaucoup de problèmes techniques dans ce passage n’auraient pu trouver des solutions au 1er janvier 2019 date à laquelle la redevance incitative devait rentrer en vigueur. Alors les élus pour peaufiner ce projet ont été obligé de repousser l’échéance pour 2020 car ils voulaient se donner une année de réflexion supplémentaire pour être à même de maîtriser les tenants et les aboutissants de la redevance incitative.

Alors pourquoi se précipiter du jour au lendemain pour le passage à la redevance sans être prêt?

La question vaut la peine d’être posée car même les forbachois se la pose chaque jour. La réponse se trouve dans les chiffres précisément dans le budget du service public d’éliminations des déchets ménagers de la Communauté d’Agglomération de Forbach qui est d’environ 11 millions €/an et qui est déficitaire de 3 à 4 cents milles € chaque année et pour assurer le service la collectivité avait recours au budget général d’ou la décision précipitée de passer rapidement et sans attendre à la REOMI avant que le déficit ne se creuse. Il a fallu que les services publics des impôts écrivent à l’agglomération de Forbach pour informer que le délai était trop court pour un passage de la taxe à la redevance en un petit mois avant que le premier vice président abdique pour un passage en 2019.

Aujourd’hui, le problème n’est pas au niveau de la redevance mais quoi facturé? quelle tarification adoptée pour les ménages,les non-ménages (surtout les professionnels) et enfin les logements en habitats collectifs?

Les populations craignent le pire d’une surfacturation importante du ramassage des ordures ménagères car ce système rencontre de nombreux points négatifs qui montre qu’il s’agit d’une taxation supplémentaire avec parfois 100% d’augmentation contrairement à la TEOM qui avait des taux de 10 à 30%. Ces surfacturations impactent d’abord les ménages les plus pauvres et les familles nombreuses. Une famille de 3 personnes peut jeter, pour un prix égal, trois fois plus de déchets par personne qu’une famille de 5 personnes, mais se retrouver moins taxée.  Aussi, il y a les problèmes de l’habitat collectif qui sont aussi nombreux, et notamment pour les personnes à revenu modeste.

De même, les problèmes se posent pour la facturation des professionnels ayant leur foyer et leur activité à la même adresse. Des comportements délictuels, comme ceux de jeter ses ordures dans la poubelle du voisin ou encore dans la nature. La taxe va favoriser non seulement les incivilités mais aussi le « tourisme des déchets » : certains porteront leurs poubelles dans la commune où ils travaillent, chez la famille etc. Dans ce cas-là, on déplace juste le problème.

Cependant, il convient de dire que la redevance incitative ne réduit pas le nombre de déchets mais se contente d’un peu mieux orienter le tri sélectif, ce qui est une bonne chose, mais on peut le faire pour moins cher. Un coût d’investissement important afin d’équiper toutes les poubelles de puces électroniques et de serrures. Le système est aussi cher à maintenir : les techniques qui accompagnent la taxe (pesée embarquée, ordinateur de bord, puces dans les poubelles…) deviennent impossible à rentabiliser si la quantité de déchets diminue. Donc si l’on réduit les déchets, il deviendra obligatoire d’augmenter la part fixe de la taxe et faire payer deux parts fixes aux professionnels ayant leur activité et leur ménage à la même adresse pour pouvoir amortir les charges et ainsi financer le service.

Enfin, La collectivité fait porter la totalité de l’effort sur le dernier maillon de la chaîne (l’usager). Or, il est celui qui a le moins de leviers pour diminuer les déchets ultimes ou les emballages. La redevance incitative telle qu’elle est vue par des communautés de communes ou d’agglomérations serait une démarche d’individualisation, de marchandisation, de méfiance. La collectivité abandonne à la fois l’espoir que les citoyens adoptent des comportements vertueux en se débarrassant du problème en ponctionnant une fois de plus les citoyens et s’en remet à l’argent pour réguler ses affaires de déchets au lieu de faire participer les citoyens dans les instances dirigeantes du Sydeme. Qui mieux placé que les citoyens eux mêmes pour régler leurs problèmes ? (source :www.change.org/p/paul-fellinger-abandon-du-projet-des-poubelles-%C3%A0-puces-dans-l-agglom%C3%A9ration-de-forbach).

 

PHASE TEST DE CETTE REDEVANCE A L’AGGLOMÉRATION DE FORBACH : LE CHALLENGE EST DE TAILLE, PASSERA T’ELLE A LA REDEVANCE OU NON, A QUELQUES MOIS DE L’ÉCHÉANCE?

Cette phase test qui a démarré le 15 Avril 2019 et s’étendra sur six mois soit le 15 octobre 2019, aura pour objectif de récolter des informations qui permettra de réaliser des estimations et d’apporter un temps soit peu des solutions à d’éventuels problèmes avant le passage au 1er janvier 2020. Elle doit pouvoir déterminer pour chaque usager, le tarif qui lui serait appliquer avec le nouveau dispositif. La Chambre Régionale des Comptes attend de la collectivité qu’elle fasse évoluer assez rapidement son mode de calcul dans un premier. Cette phase a commencé d’abord par une note d’informations très complète accompagné d’un courrier explicatif et d’un formulaire à remplir et à renvoyer à l’Agglo. Ce qui a permis à l’Agglo d’actualiser son fichier des usagers et établir un fichier de redevable détaillé car avec la redevance, il faudra déterminer avec précision la composition  de chaque ménage et aussi le nombre de professionnels exerçant sur le territoire.

Un logiciel de facturation a déjà été testé et les agents sont entrain d’être formés pour sa maîtrise, le fichier de redevable a été mis à jour et à recenser un peu plus de 35.000 foyers à l’exclusion des foyers qui n’ont pas répondu ou qui ne sont plus à la même adresse environ 4000 foyers concernés. Les règlements de la tarification ont été établit et pourra être réactualisé en fonction des évolutions réglementaires et techniques du service. La Trésorerie Publique de Forbach a été saisie pour pouvoir recouvrer la redevance.

Enfin, aux termes cet article, il convient de dire que le projet de passage à la redevance incitative à la Communauté d’Agglomération de Forbach reste pour l’heure un simple projet jusqu’à ce que le conseil communautaire se réunisse pour délibérer son exécution en 2020 ou non.

 

Sources:

1/ www.republicain-lorrain.fr/edition-de-forbach/2018/12/08/agglomeration-de-forbach-la-redevance-incitative-remplace-la-taxe-sur-les-ordures-menageres-au-1er-janvier)

2/ www.change.org/p/paul-fellinger-abandon-du-projet-des-poubelles-%C3%A0-puces-dans-l-agglom%C3%A9ration-de-forbach

3/ www.republicain-lorrain.fr/edition-de-forbach/2018/12/20/redevance-incitative-sur-les-ordures-menageres-marche-arriere-toute-a-l-agglomeration-de-forbach

4//www.radiomelodie.com/actu/10887-agglomeration-de-forbach-combien-vous-couteront-vos-dechets.html

5/ Magazine de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France/Com’Agglo N°41 d’avril 2019/page 14

6/ Magazine de la Communauté d’Agglomération de Forbach Porte de France/Com’Agglo N°42 de juillet 2019

A propos de Paul OHANSON

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