Total menacé d’un procès au nom du climat

Assisterons-nous au premier procès français contre une grande entreprise pétrolière au nom du climat ? C’est ce qu’envisagent un groupe de 13 collectivités territoriales et 4 associations, qui ont dénoncé fin octobre le plan de vigilance présenté par Total. En effet, le géant pétrolier refuse de s’aligner sur les objectifs fixés par les Accords de Paris en matière de climat : la limitation du réchauffement climatique à 1,5°C. S’il n’aligne pas son plan de vigilance aux exigences légales de lui-même, les collectivités menacent de l’assigner devant le tribunal qui l’y obligera sous peine d’astreinte.

Action de l’ONG Greenpeace contre le projet d’extraction pétrolière au Brésil (mars 2017)

Total : 19ème pollueur mondial depuis 1988

Malgré la mobilisation de la communauté internationale pour lutter contre le changement climatique, le pétrolier-gazier français a l’intention de maintenir son rythme de croissance pour les années à venir, et continue ses explorations à la recherche de nouveaux gisements à exploiter (Brésil, Guyane, Grèce…). Cette politique va totalement à l’encontre des directives du GIEC visant à limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C, selon lesquelles 80% des réserves en énergies fossiles doivent rester dans le sol.

C’est un risque vital que les activités de la multinationale font peser sur l’ensemble de la population planétaire. On peut notamment citer les gaz à effet de serre émis par la multinationale qui représentent plus des 2/3 des émissions de la France entière. Rappelons que, selon l’OCDE, plus de 3,5 millions de personnes meurent chaque année à cause de la pollution atmosphérique urbaine.

Le changement climatique engendre de plus un coût d’adaptation très important qu’il faut anticiper. A titre d’exemple, en 2016, les catastrophes naturelles en France et en Allemagne ont coûté 6 milliards d’euros selon Notre Affaire à Tous, une des ONG interpellatrices. Ce coût va inévitablement augmenter et ne peut pas – ne doit pas – être supporté uniquement par les victimes, l’Etat et ses collectivités.

 

Un fondement juridique pour contraindre les plus gros pollueurs

Cette démarche est rendue possible par la loi du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des entreprises, dite « loi Rana Plaza ». Elle a été votée suite à l’effondrement d’un atelier textile au Bangladesh en 2013 résultant de la négligence des normes de sécurité par les entreprises utilisatrices du bâtiment (la majorité étant européennes). Le drame a fait 1138 morts.

Cette loi est une première en droit français. Elle créée un devoir de vigilance qui veut contrer l’impunité des multinationales violant les droits des travailleurs et des populations locales, et détruisant l’environnement. Les sociétés-mères et les sociétés donneuses d’ordre françaises ont alors une obligation d’élaborer et de publier un plan de vigilance pour prévenir des risques liés à leurs activités, à celles de leurs filiales, de leurs sous-traitants et fournisseurs, en matière de droits humains et d’environnement. Cette obligation légale d’agir pour remédier aux situations dénoncées pourrait servir, si besoin est, de fondement juridique aux auteurs de l’interpellation.

En l’espèce, on reproche au plan présenté par Total d’être d’une part trop court et, d’autre part, de ne mentionner qu’à peine le risque climatique et sans même l’évaluer. La multinationale doit déposer un second plan pour mars 2019 sous peine de se voir assigner devant le TGI de Nanterre qui aura la possibilité d’obliger le géant pétrolier à se conformer au devoir de vigilance et à prendre des mesures adaptées pour réduire le risque climatique.

 

Un mouvement mondial

Les multinationales En France, ce sont les villes d’Arcueil, Bayonne, Bègles, Correns, Grande-Synthe, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Saint-Yon, Sevran, Vitry-le-François et de l’Est-ensemble Grand Paris, assistées des associations Notre Affaire à tous, ZEA, Sherpa et les Eco Maires, qui ont pris les choses en mains. Il est toutefois fort probable que d’autres collectivités rejoignent ce mouvement, car bon nombre de collectivités sont déjà ou seront dans un avenir proche impactées par le réchauffement climatique, notamment financièrement. De manière générale, on observe à l’échelle mondiale un déclenchement de dépôts de « plaintes climatiques » contre des États ou des multinationales comme au Pays-Bas, où le pétrolier Shell est poursuivi, à New York ou encore en Californie.

 

Sources :

https://www.francetvinfo.fr/meteo/climat/douze-maires-interpellent-total-et-pensent-a-lancer-le-premier-proces-climatique-francais_3000203.html

https://www.liberation.fr/france/2018/10/23/climat-vers-un-proces-d-ong-et-de-maires-francais-contre-total_1687309

https://www.novethic.fr/actualite/energie/energies-fossiles/isr-rse/climat-total-petrole-devoir-vigilance-146477.html

https://www.planetoscope.com/mortalite/898-nombre-de-morts-dus-au-rechauffement-climatique.html

 

Source image : https://www.lemonde.fr/climat/article/2018/10/23/le-groupe-total-interpelle-sur-sa-responsabilite-en-matiere-de-changement-climatique_5373325_1652612.html

 

Pour aller plus loin :

https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/55598-2018-premiere-annee-plan-vigilance-grandes-entreprises.html

https://www.geo.fr/environnement/rechauffement-climatique-4-infos-a-retenir-du-rapport-choc-du-giec-192911

https://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/climat/la-mortalite-pourrait-exploser-en-europe-d-ici-2100-a-cause-du-rechauffement-climatique_115388

 

A propos de Juliette MENOU

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