“J’existe !” déclara la Nature

 

Photo by Riccardo Romano on Foter.com / CC BY-NC-ND

Fridays for future, Manif’ pour le climat, l’Affaire du Siècle… Autant d’événements et de manifestations en faveur de l’environnement. La jeunesse et les populations se rassemblent afin d’exiger des politiques des actions concrètes afin de protéger les générations futures et d’honorer les promesses du développement durable. Les ONG, via l’Affaire du Siècle, assignent l’Etat français en justice pour inaction climatique et se rabattent vers le droit pour réussir à faire bouger les choses.

Le droit peut-il dès lors devenir un instrument au service de l’environnement ? Depuis plusieurs années, une idée émerge dans l’esprit de certains juristes et d’Etats, celle de la personnalité juridique de l’environnement.

En 2012, le gouvernement de Nouvelle-Zélande et les riverains de Maris ont conclu un accord pour la reconnaissance du fleuve Whanganui comme une entité juridique. De même, la High Court de Nainital, située en Inde, a reconnu le Gange et le Yamuna comme des entités juridiques dotées de droits propres. Ces décisions marquent le début d’une nouvelle prise de conscience. Après les droits civils, politiques et économiques, et les droits sociaux et culturels, une nouvelle génération de droits pointe le bout de son nez : les droits de l’Homme à l’environnement. Mais ces décisions font pencher la balance en faveur d’une vision biocentrique et non plus anthropocentrée. Le but étant de protéger l’environnement directement et non plus en exigeant une atteinte à un droit de l’Homme et de pouvoir sanctionner l’atteinte directe à la Nature.

Concrètement, si l’environnement était doté d’une personnalité juridique identique à celle de l’Homme, les marées noires pourraient par exemple être considérées comme une atteinte à l’intégrité physique de la Nature. Toutes ces atteintes constitueraient des dommages physiques ou moraux et seraient susceptibles d’indemnisation. En Inde, le fleuve Whanganui, mis en danger par une forte pollution industrielle, a obtenu une somme de 52 millions d’euros pour réparer les dommages et le protéger.

Certaines initiatives internationales commencent à émerger et à faire bouger les choses. Lors de la Conférence Mondiale pour les océans de 2017 à New York, l’Institut de Recherche pour le Développement de Nouméa a, par exemple, plaidé pour la reconnaissance de l’Océan Pacifique en tant qu’entité juridique.

Est-ce possible en France ?

Malheureusement, comme en Inde avec le Gange, ou en Equateur où la Terre-Mère est devenue un sujet de droit, ces décisions sont liées à des cultures et à des croyances fortes. Les habitants de ces espaces entretiennent un lien étroit avec ces éléments. Sur le continent européen, il faudrait faire évoluer la philosophie et la conception de la Nature afin de pouvoir avancer. Le domaine de la protection animale est déjà largement controversé en France et suscite de vifs débats entre végans et sceptiques. Malgré tout, l’Union Européenne et certaines associations s’emparent du phénomène et on voit apparaître des initiatives intéressantes.

En France, la loi du 8 août 2016, dite loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, a consacré dans le Code civil la réparation du préjudice écologique « pur » à l’article 1246. Par ce texte, un grand nombre d’organisations, de personnes ou encore les collectivités locales, peuvent prendre la défense d’un écosystème via une action en réparation devant la justice. Mais si jamais la personnalité juridique de la Nature venait à être reconnue, une entité juridique pourrait se voir rendre responsable de la défense de ses intérêts. Même mieux, cela pourrait limiter le droit de propriété de certains propriétaires qui devraient tenir compte de l’intérêt de leur terrain en tant qu’entité juridique à part entière.

Le chemin risque encore d’être long et le contentieux lié à ces problèmes va devoir subir de réelles modifications. Malgré tout, le droit est incontestablement l’outil le plus adapté pour la protection de l’environnement. L’Affaire du Siècle marquera probablement un tournant dans cette bataille, si l’Etat français décide de négocier et d’honorer ses promesses.

 

Source : “La lente consécration de la nature, sujet de droit” par Victor David, publié dans Revue juridique de l’environnement Volume 37 2012/2013

Source : “L’évolution du rôle des organisations non gouvernementales dans le droit de l’environnement” par Juan Andrés Fuentes Véliz, publié dans la Revue européenne de droit de l’environnement, année 2007

Source : https://www.la-croix.com/Sciences-et-ethique/Environnement/Peut-accorder-statut-personnalite-juridique-fleuve-foret-2017-04-24-1200841868

A propos de Louisiane DEREAT

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