Perturbateurs endocriniens : la longue bataille

Les perturbateurs endocriniens, ces petites choses dont on entend souvent parler mais dont on ne sait, en vérité, pas grand-chose, deviennent une préoccupation grandissante dans nos sociétés.

Quel est vraiment le problème et comment notre droit peut-il le régler ? 2018 est une année importante dans l’histoire des perturbateurs endocriniens, avec une certaine prise de conscience européenne qui vient faire bouger la réglementation communautaire.

De quoi on parle ?

Toutes les organisations mondiales ainsi que les scientifiques ont pour habitude de retenir une seule définition, celle de l’OMS, l’Office Mondiale de la Santé : « un perturbateur endocrinien est une substance ou un mélange de substances, qui altère les fonctions du système endocrinien et de ce fait induit des effets néfastes dans un organisme intact, chez sa progéniture ou au sein de (sous)- populations. »

Concrètement, ces substances altèrent le système hormonal de l’Homme : système nerveux, métabolisme, croissance, développement sexuel… Ces perturbateurs aliènent le fonctionnement des organes, à long terme, et le plus souvent indirectement avec aucun effet visible de suite. Là se situe le problème majeur de ces substances, il est difficile de les cibler ou de vérifier leurs effets. C’est sur ce point que se livre la bataille réglementaire, entre les associations de défense de l’environnement, les organisations pour la santé mais aussi les lobbys pharmaceutiques et industriels qui sont les premiers concernés.

Certes, certains plus naturels que d’autres ont moins d’effets nocifs et sont potentiellement moins dangereux pour notre santé, tel l’œstrogène. Mais pour la plupart nous les côtoyons quotidiennement dans ce que nous mangeons, ce que nous portons, ce que nous buvons ou ce que nous touchons. On peut notamment trouver des perturbateurs endocriniens dans les appareils électroniques, les textiles, les bouteilles d’eau, dans le vin ou encore dans une crème hydratante. Pour un conseil plus développé, je vous conseille de vous rendre sur UFC que choisir qui a établi des listes très complètes des objets et alimentation potentiellement nocifs.

Comment agissent-t-ils ?

Scientifiquement, on a pu aujourd’hui démontrer 3 sortes d’effets :

  • Ils modifient la production naturelle de nos hormones
  • Ils imitent les actions de nos hormones en se substituant à elles
  • Ils empêchent ou diminuent l’action de ces hormones en se fixant sur les récepteurs avec lesquels elles interagissent habituellement

Champs d’action très large, conséquences très larges. Tellement large qu’elles sont mal connues. Habituellement on parle de tumeur, de malformation d’organe reproducteur, ou encore de perturbations du fonctionnement de la thyroïde. Ces problèmes de santé peuvent avoir de multiples origines. Mêmes s’ils restent avérés, il peut parfois sembler difficile d’admettre le lien avec les perturbateurs endocriniens. La plupart des substances qualifiées de perturbateurs endocriniens sont malheureusement simplement suspectées d’avoir ce genre d’effet ; la preuve de toxicité est rare.

Pourtant, les preuves scientifiques commencent à s’accumuler et les avis d’expert à s’accorder. Mais face à un risque certain et un problème devenu enjeu national et communautaire, le droit a dû construire une réponse adaptée.

Comment réglementer ce phénomène ?

En présence d’un phénomène, d’un produit ou d’une substance, dont les effets, ont été identifiés et qui sont potentiellement dangereux, mais dont l’évaluation scientifique ne permet pas d’évaluer le risque avec assez de certitude, on applique le principe de précaution. Bien connu du droit de l’environnement, ce principe est aujourd’hui largement admis et appliqué dans les législations mondiales.

Ce principe est apparu en droit international dans la Déclaration de Rio en 1992, puis ensuite consacré au niveau communautaire via les Traités d’Amsterdam et de Maastricht. Dans le droit français, c’est la loi Barnier de 1995 n°95-101 qui marque la première affirmation législative avant 2005. Le principe de précaution se retrouve ensuite dans la Charte de l’environnement en son article 5 adossée à la Constitution, le principe obtient dès lors une valeur constitutionnelle, contraignante et forte. Aujourd’hui, le principe a largement dépassé le champs de l’environnement ; il est notamment utilisé dans le cadre de la sécurité alimentaire.

Sur le niveau de réglementation, c’est bien sur le terrain du droit communautaire qu’il faut s’entendre. Dès 1996, la Commission Européenne a commencé à s’inquiéter de ces substances. La réglementation reste largement éparse, entre le règlement REACH sur les produits chimiques, la réglementation sur l’eau, sur les pesticides ou encore les dispositifs médicaux.

Il a fallu attendre 2017, et plusieurs remises en cause des propositions de la Commission, pour une adoption de critères permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens contenus dans les produits pharmaceutiques, autrement dit les pesticides. Cette définition, restreinte aux produits phytosanitaires, a suscité de nombreuses revendications, notamment de la part d’association et d’ONG. La France s’y été fermement opposée pendant les discussions.

La preuve de ces substances ainsi que leur identification devront être faites “en tenant compte de toutes les preuves scientifiques pertinentes, dont les études sur les animaux, in vitro ou in silico [basées sur des modèles informatiques], et en utilisant une approche basée sur les preuves”

Le problème c’est qu’on peut y voir une certaine remise en question du principe de précaution ; en fonction de cette définition, il faudra en fait prouver le lien de cause à effet, entre la substance et l’effet néfaste, pour pouvoir la faire retirer du marché.

La stratégie commune de 2018

Le 7 novembre 2018 la Commission européenne a réagi et a mis au point une stratégie communautaire et un cadre réglementaire fort sur les perturbateurs endocriniens. Elle a, dans une communication, établit clairement l’« objectif général ultime de garantir un niveau élevé de protection des citoyens de l’Union et de l’environnement, tout en préservant un marché intérieur qui répond aux attentes des consommateurs et permet à l’ensemble des entreprises de l’UE de prospérer. » 

Les nouveautés ?

Avec une stratégie communautaire qui datait de plus de 20 ans, il a fallu assurer une remise à niveau. Pour cela, la Commission européenne a pris la décision de passer au crible toutes les législations nationales et communautaires afin de s’assurer de l’efficacité de celles-ci. Elle a ensuite admis les lacunes de la recherche européenne dans cette matière et veut aujourd’hui assurer une recherche scientifique satisfaisante afin d’élaborer des lignes directrices fiables.

L’Union Européenne prouve aujourd’hui son implication vis-à-vis de ces substances et souhaite élargir le domaine de réflexion, qui est depuis 1996 un peu trop restreint.

A propos de Louisiane DEREAT

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