L’insécurité juridique : un risque majeur pour l’éolien français

 

Les développeurs de projets éoliens font actuellement face à une insécurité juridique qui bloque les projets en cours d’instruction et menace les projets dernièrement autorisés. Focus sur un vide juridique qui met en péril le développement de la filière.

 

Image libre de droit: https://pixabay.com/fr/%C3%A9nergie-%C3%A9nergie-%C3%A9olienne-2181904/

 

Après un premier appel d’offres éolien en février qui avait tenu toutes ses promesses (22 projets attribués pour une puissance totale de 500MW), la dynamique sur laquelle s’était engagée la filière éolienne semble s’essouffler. En effet, le deuxième appel d’offres, qui s’est achevé fin juin, aura bien moins mobilisé les développeurs : selon France Energie Eolienne (FEE), seulement 300MW ont été proposés au lieu des 500MW espérés par le gouvernement.

La raison de ce ralentissement ? Une insécurité juridique persistante due à l’annulation par le Conseil d’Etat en décembre 2017 d’une disposition du décret d’avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale. En effet, pour certains projets éoliens, c’est le préfet de région qui était jusqu’alors en charge de leur autorisation tout en ayant pour mission de procéder à leur évaluation environnementale. Ceci posait dès lors le problème de l’absence d’autonomie et d’indépendance de l’autorité environnementale vis-à-vis des services instruisant les dossiers.

Malheureusement pour la filière éolienne, le Conseil d’Etat a créé un vide juridique en tentant de résoudre ce problème. L’annulation partielle du décret en question a eu pour effet de rendre les autorisations délivrées par les préfets de région potentiellement caduques. Un risque juridique majeur pour les développeurs, puisque les 2000MW de projets éoliens ayant été accordés sur la base de ces autorisations risquent d’être attaqués en justice et annulés. Par ailleurs, ce sont près de 3000MW de projets éoliens en cours d’instruction qui sont actuellement gelés en l’absence d’une solution alternative durable.

Ce n’est que début juillet que le gouvernement a décidé de confier la compétence d’autorité environnementale et la validation des études d’impact aux missions régionales d’autorité environnementale (MRAe). Seulement, le décret officialisant ce transfert de compétences se fait toujours attendre. Espérons donc qu’une solution sera bientôt apportée à cette problématique, afin que le vent puisse continuer à souffler dans les pales de cette industrie prometteuse.

 

 

Sources :

http://www.liberation.fr/france/2018/07/10/les-representants-de-l-eolien-vent-debout-contre-un-vide-juridique_1665500

https://www.actu-environnement.com/ae/news/fee-appels-offre-eolien-laureats-insecurite-juridique-31661.php4

https://www.actu-environnement.com/ae/news/prefet-region-autorite-environnementale-projets-conseil-etat-30221.php4

 

A propos de

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

This website stores some user agent data. These data are used to provide a more personalized experience and to track your whereabouts around our website in compliance with the European General Data Protection Regulation. If you decide to opt-out of any future tracking, a cookie will be set up in your browser to remember this choice for one year. I Agree, Deny
676