Révision constitutionnelle 2018 : véritable avancée environnementale ou greenwashing constitutionnel ?

Le jeudi 21 juin, Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire annonce vouloir inscrire lors de la révision constitutionnelle de 2018 la protection de l’environnement à l’article 1 de la Constitution au lieu de l’article 34 comme initialement prévu par la Premier ministre.

 

Pourquoi l’article 1 et non l’article 34 de la Constitution ?

 

En avril, le Premier ministre Édouard Philippe avait annoncé que l’impératif de lutte contre le changement climatique sera inscrit à l’article 34, article délimitant le domaine de la loi. Cependant, de nombreuses associations environnementales et ONG ont accusé le manque d’ambition de la part du gouvernement. Inscrire la protection de l’environnement à l’article 1 offrirais ainsi une protection et une portée plus importante, comme le souligne le journal Novethic « L’article 1 pose les principes fondateurs de la République français. Y inscrire la protection de l’environnement serait un symbole fort et une manière de faire avancer les lois dans ce sens. Cela permettrai ainsi de s’opposer à tout texte qui ne serait pas conforme avec le respect de l’environnement devant le Conseil Constitutionnel. »

 

Greenwashing constitutionnel ?

 

Si beaucoup salut le ministre de la transition écologique, d’autres restent sceptiques. Certains crient au « coup de communication » et affirme que la réforme n’a pas beaucoup de sens étant donné que la protection de l’environnement est déjà inscrite dans la charte environnementale de 2004. D’autres souhaitent que le gouvernement aille encore plus loin dans la protection environnementale, en inscrivant par exemple le principe de « non-régression », principe encore introuvable dans le bloc constitutionnel. Ou encore en remplaçant « agit » par « assurer », permettant d’apporter un plus grande portée juridique.

Cependant, dans l’ensemble, les méfiants à cette révision constitutionnelle sont peu nombreux. Marie Toussaint de l’association Notre affaire à tous affirme « La position du ministre vient soulager et rendre espoir à toutes celles et tous ceux qui souhaitent voir la France redevenir à une consommation d’une seule planète, et ainsi mieux protéger les droits de nos concitoyennes ».

Sources :

Article Novethic : https://www.novethic.fr/actualite/environnement/climat/isr-rse/la-protection-de-l-environnement-finalement-inscrite-dans-l-article-1-de-la-constitution-145970.html

 

Article Le Monde : https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/06/20/le-gouvernement-veut-inscrire-la-protection-de-l-environnement-dans-la-constitution_5318352_3244.html

 

Article Libération : http://www.liberation.fr/france/2018/06/25/constitution-les-fins-mots-de-la-protection-de-l-environnement_1661899

 

A propos de Heloise BAERT

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