Gestion privée ou gestion publique de l’eau, laquelle choisir ?

L’eau est une ressource essentielle pour la vie et un moteur indispensable pour notre économie. Cependant, de nombreuses études déplorent une qualité insatisfaisante des eaux communautaires. Dans un souci de vouloir harmoniser la politique de l’eau des États membres, l’Union Européenne adopte la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), directive qui influence d’une manière significative les modèles de gestion de l’eau. Néanmoins, cela n’implique pas que chaque État ait adopté le même système.

France et Angleterre, deux approches différentes

Alors que la France a opté pour une gestion décentralisée confiée aux collectivités locales, l’Angleterre, elle, choisit plutôt une gestion centralisée confiée aux mains des entreprises privées.

Cette différence trouve son origine du fait que l’eau, besoin vital, soit considérée comme un bien d’intérêt général. Dans un rapport public intitulé « Réflexions sur l’intérêt général » publié le 30 novembre 1998 par la Conseil d’État, l’intérêt général est l’expression de la volonté général et doit donc par définition dépasser les intérêts particuliers. Ainsi, en France, c’est l’État qui est garant de la politique de l’eau. De leur côté, les juristes de la Common Law ont une vision utilitariste de la notion d’intérêt général. Il s’agit de la somme des différents intérêts au sein d’une même société. L’eau peut très bien être confié aux mains d’un intérêt particulier du moment où l’intérêt de tous est garanti par un système réglementaire fort.

Une gestion organisée à trois échelles

Dans les deux cas, la gestion de l’eau est organisée à trois niveaux. En France, au niveau national, l’État est garant de la réglementation de l’eau. La gestion est ensuite décentralisée au niveau des bassins versants. Enfin, au niveau local, la gestion est confiée aux communes, puis en 2020 elle sera confiée aux établissements publics de coopération intercommunales (loi NOTRE 2015).

Le système anglais fait preuve de plus d’originalité, en effet il s’agit du seul modèle au monde à avoir totalement privatisé son service public de distribution et d’assainissement de l’eau, mouvement mené par le gouvernement libéral de Margaret Thatcher. Tout comme le modèle français, l’état joue un rôle déterminant dans l’encadrement de la politique anglo-saxonne. Ensuite, le système anglais est caractérisé par une forte régulation, régulation qui met en place un système centralisé fort avec des relais régionaux pouvant accompagner et influencer la gestion des entreprises privées au niveau local. Enfin, la gestion est assurée par les entreprises privées.

Quid du prix ?

Le choix de mode de gestion du service d’eau et d’assainissement a-t-elle un impact sur le prix ? Il est difficile de comparer les chiffres entre deux pays. En effet, le prix est variable d’une région à une autre. Néanmoins, nous pouvons constater une forte hausse des prix en Angleterre suite à la privatisation des services d’eau, malgré les efforts de l’OFWAT (Office of Water Services) de plafonner ces hausses. Cela est dû essentiellement aux grands investissements nécessaires pour la mise en conformité des réseaux. La France connaît quant à elle des augmentations essentiellement dans les zones urbaines qui, contrairement aux petites communes, ne bénéficient de peu d’aides. En somme, pour chaque consommateur en France, la part d’eau potable dans la facture représente 21%, et la part pour l’assainissement collectif est de 35%.

Dans l’étude comparée mené par M. Bodiguel et H. Buller « Gestion publique ou gestion privée de l’eau ? Une réflexion franco-britannique », les auteurs expliquent qu’une comparaison des prix entre pays est très complexe. Cependant, ils concluent « En France comme en Grande-Bretagne, les usagers sont mécontents du prix à payer et incriminent le changement c’est-à-dire pour la France la délégation par le secteur public, et pour la Grande-Bretagne son abandon total. Dans les deux cas pourtant formellement très différents, ce changement génère une grogne envers la privatisation en avançant des arguments différents ».

Pour conclure, le modèle adopté importe peu du moment que le système mis en place garanti l’accès à l’eau à un prix raisonnable et en quantité et qualité satisfaisantes. Outre le mécontentement des usagers concernant le prix de l’eau dans les deux Etats, de nombreuses améliorations sont attendues également au niveau de la qualité de la ressource. En effet, nous sommes encore loin de l’objectif posé par la directive à savoir celui de parvenir à « un bon état des eaux ».

 

Sources :

Réflexions sur l’intérêt général, rapport public du Conseil d’État 1999

Gestion publique ou gestion privée de l’eau ? Une réflexion franco-britannique » M. Bodiguel, H Buller 1996

http://www.eaufrance.fr/IMG/pdf/OIEau_-_Gestion_de_l_eau_en_France.pdf

http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau-qualite/acteurs-gouvernance/

http://www.cnrs.fr/cw/dossiers/doseau/decouv/france/02_instances.htm

« Future Water, The Government’s water strategy for England », Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs 2008

https://www.memoireonline.com/07/10/3740/m_La-gouvernance-urbaine-de-leau-et-lacces-aux-services-

Image: https://www.flickr.com/

 

A propos de Heloise BAERT

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