Quel remède à l’ineffectivité du droit international de l’environnement ?

De nombreux pays dans le monde ont inscrit le développement durable et la protection de l’environnement dans leurs législations, mais la problématique de l’ineffectivité du droit international de l’environnement persiste. Les manquements aux engagements internationaux ajoutés aux lacunes dans l’interprétation de ce droit, parfois complexe, limitent considérablement son application. 

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Le droit international de l’environnement trouve sa source principalement dans les différentes déclarations, conventions et accords. La problématique de l’ineffectivité de ce droit a pour conséquence que les pays ayant ratifié ces différents textes internationaux ont du mal à les interpréter et limitent donc leur application.

La création d’une cour internationale de l’environnement permettrait de poursuivre les responsables de crimes et délits écologiques internationaux, car pour que le droit international de l’environnement ait de l’effet, il faut sanctionner et pénaliser tous ceux qui enfreignent la loi. Cette cour pourrait aussi aider les pays à interpréter et appliquer les différents textes liés à l’environnement qu’ils ont ratifié.

Le rôle de la Cour international de Justice dans la protection de l’environnement

La cour internationale de justice est dotée d’une chambre spéciale pour les questions d’environnement depuis 1993. La création de cette chambre vient confirmer l’impact qu’a eu le sommet de Rio de 1992 sur les institutions internationales dans la protection de l’environnement. Avant cela une chambre Ad hoc a été créée pour traiter des questions environnementales. Mais les crimes écologiques et la problématique de l’ineffectivité du droit international de l’environnement perdurent . De plus, le Président de la Cour internationale de Justice a confirmé en 2016 que cette chambre est très peu sollicitée.

En 2010, la CIJ a statué dans l’affaire des usines à pâte à papier sur le fleuve Uruguay, qui opposait l’Argentine à l’Uruguay, en appliquant les règles de droit international de l’environnement. Cette affaire est malheureusement, l’une des rares affaires qui a été traitée par la CIJ, car certains pays estiment que cette cour n’est pas compétente en matière de conflits environnementaux. C’est pourquoi, il est urgent et nécessaire de mettre en place une cour international de l’environnement compétente en matière de conflits et crimes environnementaux.

Sources :

image: www.ficsum.com

www.persee.fr

www.un.org

www.un.org

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