Quel avenir pour les prix règlementés de l’énergie ?

Face à la hausse structurelle des prix de l’énergie, qui tend à accroître la pression sur le budget des ménages, surtout les plus modestes, l’état  agit à travers les prix règlementés.

Les prix réglementés de ventes d’énergie sont proposés uniquement par les opérateurs historiques et sont fixés par la CRE (Commission de Régulation de l’énergie) en accord avec les ministres de l’Économie et de l’Environnement en charge de l’énergie.

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Source : humanite.fr

Les tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz naturel sont fixés par les pouvoirs publics et règlementés par un décret n° 2009-975 du 12 août 2009 pour l’électricité et un décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 pour le gaz naturel. Les tarifs réglementés voient leur évolution contrôlée par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) sur avis des ministères en charge de l’économie et de l’énergie. Ils ne peuvent être proposés à la souscription que par les fournisseurs historiques que sont EDF pour l’électricité et Engie pour le gaz, ainsi que les entreprises locales de distribution (Gaz Electricité de Grenoble, Electricité de Strasbourg…).

Depuis 2007 que le marché de l’énergie est ouvert, les consommateurs français ont le choix entre des offres dites « à prix de marché », proposées par les fournisseurs alternatifs dont les leaders sont Direct Energie, Eni, Planète Oui ou encore Lampiris. Ces autres opérateurs proposent un tarif de marché qui représente une offre de prix concurrentielle fixée librement par le fournisseur.

Ces tarifs règlementés sont-ils condamnés à disparaître ?

En effet, la Commission Européenne dans son 4ème paquet énergie « Une énergie propre pour tous les Européens » prévoyait la fin des tarifs réglementés pour tous les usagers domestiques en Europe. De nombreuses organisations syndicales et ONG sont montées au créneau dans nombre de pays européens pour s’opposer à cette mesure.

Lors du Conseil Énergie du 18 décembre dernier, les ministres de l’énergie de l’Union Européenne ont décidé de laisser aux états la décision du maintien ou non des tarifs réglementés pour l’électricité. Ils se sont entendus pour ne pas limiter dans le temps la possibilité pour les États d’intervenir sur les prix alors que la Commission Européenne proposait une dérogation de 5 ans pour les tarifs réglementés.

Brune Poirson, la secrétaire d’État française auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique, avait déclaré : « le maintien est une priorité politique pour la France », et «les tarifs régulés doivent continuer à exister là où les États le prévoient, pour tous les petits consommateurs qui souhaitent en bénéficier ».

Or, la libéralisation effective du marché de l’énergie placera la concurrence des prix au cœur du débat autour des tarifs régulés pour les millions de consommateurs qui aujourd’hui encore préfèrent rester chez EDF, l’opérateur historique. Les opérateurs alternatifs souhaitent le remplacement des tarifs règlementés par un prix de référence.

Les derniers chiffres du régulateur de l’énergie sont sans appel : depuis un an, près de 100.000 clients par mois se détournent d’EDF pour signer chez les opérateurs alternatifs. A ce rythme, il n’y aura plus besoin de débattre des tarifs règlementés si la concurrence qui s’opère autour du prix est à l’avantage du consommateur final.

Est-ce que la main invisible d’Adam Smith prôné par l’union européenne pour le marché de l’énergie aura raison du Keynésianisme gouvernemental pour les prix règlementés ? L’avenir nous le dira…

 

Références règlementaires :

  • décret n° 2009-975 du 12 août 2009 pour l’électricité
  • décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 pour le gaz naturel

Sources :

A propos de Sonia BOLI

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