La constitutionnalisation du développement durable en Algérie : volonté politique ou prise de conscience ?

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En 2016, une révision constitutionnelle vient introduire la protection de l’environnement et le développement durable dans la constitution et fait du droit à un environnement sain un droit fondamental.

La révision constitutionnelle algérienne de 2016 répond à « un souhait présidentiel ». En effet, le président de la république avait pris cet engagement envers le peuple suite au “printemps arabe” en 2011. Cette révision constitutionnelle a introduit 37 nouveaux articles et en a amendé 75. L’adoption d’une telle révision  va à l’encontre de ce qui est l’essence même d’une constitution qui devrait être immuable.

Le projet de révision n’a pas été soumis à l’approbation du peuple par référendum, son adoption s’est faite par le parlement conformément à l’article 176 de la constitution. Ce qui a eu pour conséquences des manifestations et la réprobation de la société civile. Même si le contenu de cette révision montre une volonté de concrétiser la démocratie en Algérie, les modalités de son adoption annulent cet effort.

Une initiative timide qui a un goût d’inachevé

L’exclusion du peuple lors de cette révision constitutionnelle va à l’encontre du principe de participation qui est essentiel dans le droit de l’environnement. Cette démarche a renforcé le désintérêt du peuple pour cette révision constitutionnelle et aussi pour la cause environnementale.

La constitutionnalisation du droit à un environnement sain qui devient par cet article un droit fondamental est une véritable consécration. Cependant, les textes concernant la protection de l’environnement, contenus dans cette révision constitutionnelle, ne sont pas nombreux, ne vont pas assez loin et n’engagent pas assez l’état. Les grands principes qui régissent le droit de l’environnement, tel que le principe de précaution ou le principe pollueur payeur, ne sont pas consacrés. Ces textes ne contraignent pas l’état à jouer son rôle dans la protection de l’environnement et dans la promotion du développement durable. L’absence actuelle de lois et de décrets d’applications empêchent l’invocabilité du texte constitutionnel devant les tribunaux.

Maintenant que le droit à un environnement sain est un droit fondamental inscrit dans la constitution, c’est au citoyen de prendre sa part de responsabilité et de jouer son rôle dans la protection de l’environnement.

Sources:

  • د. أحمد لكحل، دور الجماعات المحلية في حماية البيئة، دار الهومه، الجزائر، الطبعة الثانية،2016
  • Malika KACEMI, « Protection du littoral en Algérie entre gestion et législation. Le cas du pôle industriel d’Arzew (Oran, Algérie) », Droit et société 2009/3 (n° 73), p. 687-701
  • joradp.dz

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