Le gouvernement Macron veut la hausse de la TGAP déchets 

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La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) applicable aux déchets revient au cœur du débat au regard de la volonté affichée du gouvernement Macron de favoriser l’économie circulaire à travers une fiscalité environnementale incitative.

Point sur la TGAP

La hausse de la fiscalité des déchets, plébiscitée par les écologistes, devrait bénéficier au tri sélectif, au recyclage et aux solutions alternatives. En effet, il est, pour l’instant, plus compétitif d’enfouir ou d’incinérer des déchets que de les recycler, précise la secrétaire d’Etat à la transition écologique Brune Poirson. La TGAP, application fiscale du principe pollueur-payeur, est encore trop faible pour inscrire les collectivités et les opérateurs dans une véritable démarche de réduction et de recyclage des déchets.

La taxe, instituée par la loi de finances 1999, permettait de soulever des ressources financières au bénéfice notamment de l’ADEME qui soutient les collectivités dans leurs démarches de réductions des externalités négatives de leurs déchets.

Le gouvernement préfère le bâton à la carotte

C’est un nouveau coup dur pour les collectivités puisque les opérateurs reportent le coût de la taxe sur les contrats de service public, faisant ainsi payer la taxe au contribuable (article 266 decies du code des douanes). Les collectivités rappellent d’ailleurs que d’autres mesures incitatives existent pour encourager le recyclage (TVA réduite, certificats « verts », etc.).

La loi de finances 2018, qui doit être votée le mardi 21 novembre, va très probablement revoir à la hausse la TGAP, soulevant les craintes de nombreux acteurs du secteur. L’avenir nous dira si une partie des nouvelles recettes de la TGAP sera reversé aux les collectivités, pour qui la taxe va nécessairement augmenter les coûts du traitement des déchets.

Des exceptions injustifiées et des modulations à la baisse de la TGAP

D’une part, le Commissariat Général au Développement Durable critique le grand nombre d’exceptions à la TGAP, notamment pour les usines d’incinération des déchets dédiés à la valorisation thermique ou énergétique ainsi que pour les installations de méthanisation qui ne paient donc pas la taxe.

D’autre part, les réductions de la taxe sur des critères largement décriés par le Cniid (Centre national d’information indépendante sur les déchets, actuel Zero Waste France), ne la rendent plus suffisamment incitative pour les opérateurs. Ainsi, un incinérateur disposant de la certification environnementale ISO 14 001 ou de l’exploitation en mode bioréacteur bénéficiera de modulations substantielles de la TGAP.

Une fiscalité moindre que chez nos voisins européens

En France, en 2017, la TGAP déchet à taux plein pour le stockage était à 40€/tonnes de déchets et pour l’incinération à 15€/t. La réduction à la baisse vient par la suite diviser par deux ou trois la taxe.

La comparaison européenne montre que des pays voisins comme la Belgique, les Pays-Bas et l’Autriche ont clairement fait le choix d’une réduction de leurs déchets avec un niveau de taxe supérieur à 40€/t.

 

 

Sources : 

« TGAP : le sujet qui divise » Magazine Déchets infos (publié le 8 Novembre 2017) https://dechets-infos.com/tgap-le-sujet-qui-divise-4915384.html (consulté le 14 Novembre 2017).

Article 266 decies du Code des douanes, Légifrance https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615211&dateTexte=&categorieLien=cid (consulté le 13 Novembre 2017).

« Le ministère de la transition écologique est déterminé à augmenter la TGAP déchet » p. 15, Magazine Environnement et Technique n°374 (publié en Novembre 2017).

« Bilans 2009-2012 de la TGAP et des soutiens de l’ADEME », http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000354.pdf (consulté le 14 Novembre 2017)

Fiche « Suppression de deux modulations de la TGAP sur le traitement des déchets » du CNIID, https://cniid.fr/IMG/pdf/Dechets-Suppression-de-deux-modulations-de-la-TGAP-sur-le-traitement-des-dechets-2.pdf (consulté le 13 Novembre 2017)

« Nouveaux tarifs TGAP pour l’année 2017 », FNADE actualités n°141 (publié le 31 Janvier 2017), https://www.fnade.org/fr/kiosque-agenda/fnade-actualites/1349,nouveaux-tarifs-tgap-annee-2017 (consulté le 15 Novembre 2017)

« Premier bilan de la réforme de la TGAP de 2009 et de la politique de soutien
sur les déchets ménagers et assimilés », Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (publié en Août 2011), www.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 13 Novembre 2017).

A propos de Manon BOUREL

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