L’enjeu de la reconnaissance juridique des micro-fermes

Sur les dix dernières années, la France a perdu un quart de ses agriculteurs. Cela s’est traduit par la disparition de la ceinture maraîchère parisienne par exemple. Les micro-fermes se présentent comme la solution même si leur reconnaissance juridique pose quelques soucis…

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Une micro-ferme est une ferme de petite surface de moins d’un hectare. A titre d’exemple, la taille moyenne d’une exploitation en France est de 55 hectares. Il a donc fallu repenser toutes les méthodes de production qui se sont fortement inspirées des traditions maraîchères du 19ème siècle. Il faut aussi garantir une utilisation optimale de l’espace. Les rangées de légumes monoculture faites pour laisser passer les tracteurs disparaissent au profit de bandes de terre surélevées avec des légumes variés et serrés afin de conserver l’humidité du sol. Ces pratiques se rapprochent d’ailleurs fortement de la permaculture qui a fait l’objet d’un article sur ce blog.

Ces micro-fermes présentent de nombreux avantages : leur petite taille permet à l’agriculture de mieux soigner sa terre et ses plantes ; les charges sont moins importantes (mécanisation anecdotique, équipements plus petits donc moins chers) ; facilité d’accès de petites parcelles dans un contexte d’urbanisation croissante ; nouvelle vision de l’agriculture qui ressemble davantage à un jardin. De plus, il s’agit d’une agriculture respectueuse de l’environnement car on observe une réduction de l’utilisation des énergies fossiles.

Nombreux sont donc ceux à avoir tenter l’expérience comme le canadien Jean-Martin Fortier qui a décidé de se lancer dans cette aventure et de créer sa propre micro-ferme. Il témoigne dans un livre : “Le Jardinier-maraîcher” (Ecosociété, 2012). Son expérience nous montre que les micro-fermes sont rentables donnant ainsi raison à John Jeavons, pionner américain de la culture sur buttes qui expliquait que l’on pouvait produire la même quantité de légumes à la main qu’avec un tracteur. Avec un investissement initial de 36 000 dollars, Jean-Martin Fortier a réalisé un chiffre d’affaire de 130 000 dollars (45% de marge nettes). De nombreux études ont effectivement prouvé que ces fermes étaient productives et économiquement viables.

Mais malgré l’engouement, les micro-fermes ne sont pas reconnues comme étant une activité agricole. Une activité agricole correspond “à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle” (article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime). Mais ce statut est conditionné légalement par la surface mise en production : il faut exploiter une surface comprise entre 1/8ème et ½ surface minimum d’installation selon le schéma directeur en vigueur dans le département.

L’exploitant de la micro-ferme ne voyant pas son statut d’agriculteur reconnu, utilise généralement celui de cotisant solidaire qui n’est pas un véritable statut social : il n’a pas accès à l’assurance maladie, vieillesse ou aux allocations familiales. Il ne lui donne pas non plus le droit de vote dans les instances professionnelles agricoles et n’est pas reconnu dans la profession. Par conséquent, cette cause est très mal représentée dans les institutions.

Heureusement la Confédération paysanne s’est mobilisée pour les porteurs de projet et suite à des négociations syndicales, certains départements ont ouvert des dérogations pour permettre 1/10 de la surface agricole exploitée. Toutefois, ces avancées restent limitées et certaines productions demeurent non répertoriées. Le cadre juridique a donc nécessairement besoin d’évoluer pour prendre en compte les nouveaux modèles économiques.

 

SOURCES :

http://www.fermesdavenir.org/la-micro-ferme/

http://www.consoglobe.com/micro-ferme-cg

http://www.jeminstallepaysan.org/page.php?id=48

http://www.terraeco.net/Bio-et-hyperproductive-la-ferme,48510.html

Sources image libre de droit

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