La question du statut juridique des « réfugiés climatiques »

En mai dernier, le Président des îles Kiribati aux Fidji, Anote Tong, a acheté un terrain pour que son peuple y trouve refuge lorsque leurs îles seront englouties par les flots. Cet enjeu d’élévation du niveau de la mer concerne aussi les îles Tuvalu et nous met en face de nos responsabilités : que faire de ces victimes du réchauffement climatique ?

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L’Organisation des Nations Unies prévoit 250 millions de réfugiés climatiques pour 2050 et l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés évoque près de 26 millions de personnes déplacées chaque année pour des raisons météorologiques (les ¾ de ces événements étant liés aux changements climatiques). La prise en compte de ce phénomène par la communauté internationale devient donc urgente. Le sujet a été évoqué lors de la COP21 mais aucune réponse concrète n’a été proposée. Au-delà du manque de volonté des Etats, cette absence d’engagement pour la cause des réfugiés climatiques se fonde sur un flou sémantique.

Le Programme des Nations Unies nous en donne une première définition en 1985 : « personnes forcées de quitter leurs habitations traditionnelles d’une façon temporaire ou permanente à cause d’une dégradation nette de leur environnement (naturelle ou humaine) qui bouleverse gravement leur cadre de vie et qui déséquilibre sérieusement leur qualité de vie ».

Tout d’abord, il faut souligner que ces problématiques ne concernent pas exclusivement les pays pauvres. Les pays dits « développés », sont aussi touchés comme la montée du Danube dans les Balkans. Mais dans tous les cas, les populations les plus fragiles sont les premières victimes. Ainsi, le Bangladesh, dont les autorités ne parviennent pas à contenir les multiples défis climatiques, connait un mouvement massif des populations pauvres de la campagne vers la capitale. La migration climatique se caractérise le plus souvent par une mobilité régionale, interne au pays. Par conséquent, le terme de « déplacé » est plus approprié que celui de « réfugié ».

Aujourd’hui, les populations déplacées fuiraient les catastrophes naturelles, pour 55% les inondations, 29% les tempêtes et 14% les séismes. Cependant, d’autres événements, plus insidieux et moins visibles peuvent avoir des effets désastreux. Par exemple, le lac Tchad est progressivement en train de s’assécher privant le Nigéria ou le Niger de ressource en eau. Il sera donc plus judicieux de parler de « déplacés environnementaux » avec un critère plus large que celui de « réfugiés climatiques ».

Pour autant, comment déterminer qu’une migration est bien due à des effets environnementaux ? Il faut certes distinguer les réfugiés économique, politique et climatique mais la plupart des pays touchés par le changement climatique connaissent aussi des crises économiques et politiques. Le plus souvent, des corrélations existent entre les thématiques environnementales et politiques, comme l’eau. En effet, la crise climatique vient souvent alimenter et accentuer les crises existantes. De plus, la réglementation actuelle obéit à une logique de statut individuel, alors que concernant le climat, il s’agirait plutôt de groupes ou de populations entières.

La responsabilité demeure une autre question sans réponse. En effet, le responsable des déplacements climatiques est hybride : c’est à a fois la nature et l’activité humaine qui amplifie les phénomènes naturels. D’un point de vue juridique, il est donc très difficile d’établir un lien de causalité entre les dommages subis et les émissions spécifiques. Derrière la question de la responsabilité, apparaît aussi celle du financement : les pollueurs doivent-ils financer les programmes de protection et d’assistance ?

Les seules bases juridiques existante se révèlent insuffisantes. D’une part, les principes directeurs de l’ONU, par leur manque de contrainte, sont difficilement applicables. D’autre part, la Convention de Genève ne concerne que les réfugiés « classiques ». Le besoin de faire évoluer les textes se fait alors ressentir. Mais les élargir ou les modifier pourrait entraîner un abaissement des protections actuelles. Autre possibilité, obtenir un ajout à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Cependant, cela pourrait exclure des réfugiés touchés par une catastrophe naturelle non liée à une cause climatique.

La meilleure solution resterait donc celle de la rédaction d’un nouvel accord international et la mise en place de plans inter-étatiques. Dans cette optique, un colloque sur la question a été lancé à Limoges en 2005 et s’est conclu par « l’appel de Limoges » menant des universitaires à rédiger en 2008 un projet de Convention sur les déplacés environnementaux. Ce projet, qui reconnaît le statut de “déplacé environnemental”, prévoit des fonds de financement et des droits spécifiques aux réfugiés, et propose la création d’une Agence mondiale pour les déplacements environnementaux, d’une Haute autorité et de commissions nationales.

D’autres initiatives individuelles ou régionales ont été lancées, notamment en Amérique latine. A titre d’exemple, Cuba, le Venezuela ou l’Argentine prévoient des mesures d’accueil pour les déplacés environnementaux dans leurs politiques migratoires.

 

SOURCES :

http://cidce.org/deplaces-environnementaux-refugies-ecologiques-environmentally-displaced-persons/

http://www.gisti.org/IMG/pdf/je_08refugies-environnementaux.pdf

https://hommesmigrations.revues.org/1257

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