La commande publique et l’économie circulaire

L’institut de l’économie circulaire et l’Observatoire des achats responsables ont publié récemment une étude, “vers une commande publique circulaire”,  issue des travaux de la Commission économie circulaire et commande publique copilotée par les deux organismes.

 

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Cette étude intervient d’une part dans un contexte de promotion de l’économie circulaire en tant que mode de production inclusif découplant la croissance économique de la consommation des ressources. D’autre part, dans le cadre de la récente réforme de la commande publique résultant de la Directive 2014/24/UE relative à la passation des marchés publics, transposée en droit français par l’ordonnance n°2015/899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret du 26 mars 2016 relatifs aux marchés publics et aux marchés de défense et de sécurité.

La commande publique revêt un poids économique important et de ce fait constitue un des leviers de la transition écologique aussi bien au sein de l’Union européenne, qu’en France. Présentant 10% du PIB français, le rôle incitatif que peut jouer la commande publique dans la prise en compte des critères du développement durable par les acteurs économiques est certain. En ce sens, la commande publique s’érige en tant que l’instrument des politiques publiques pour le développement et l’adoption de l’économie circulaire au sein des milieux d’affaires. C’est ce que affirme par ailleurs La loi sur la transition énergétique pour une croissance verte du 15 août 2015, en considérant que la commande publique est “mise au service de la transition vers l’économie circulaire“.

C’est dans cette optique que la réforme évoquée précédemment met l’accent sur la prise en compte des critères extra-financiers, dans une logique de passage du moins-disant vers le mieux-disant. En effet, désormais les performances en matière sociale, économique et environnementale (les trois principaux piliers du développement durable) sont pris en compte à deux stades :

  • lors de la définition du besoin,
  • lors de l’attribution du marché.

Premièrement en ce qui concerne la définition du besoin, il est possible pour la personne publique d’introduire des objectifs d’économie circulaire dans l’objet du marché. Cela peut se faire notamment par le biais des spécifications techniques relatives au marché ou bien à propos des conditions de l’exécution même du marché.

En second lieu, et s’agissant l’attribution du marché, un nouveau critère d’attribution est mis au service de l’économie circulaire. Il s’agit du coût du cycle de vie, cette notion intègre non seulement le coût lié à l’acquisition d’un produit mais l’ensemble des coûts liés au cycle de vie du produit, notamment son entretien et sa fin de vie impliquant son recyclage par exemple.

Autre critère de l’attribution des marchés est une évaluation portant sur des “critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux” qui sont à prendre en compte en même temps que le prix afin de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse.

L’économie circulaire se hisse une place au sein de la commande publique, ce phénomène pourra à terme permettre la prise en compte des concepts tels que la durée de vie des produits, l’éco-conception, la fin de vie des produits notamment leur réutilisation ou recyclage, ou encore le développement de l’économie de fonctionnalité.

L’étude de l’Institut de l’économie circulaire et de l’Observatoire des achats responsables consacre une partie à l’examen des freins et des leviers mobilisable par une commande publique circulaire, et recense quelques bonnes pratiques en France et en Europe.

 

 

Source :

http://www.institut-economie-circulaire.fr/Focus–Vers-une-commande-publique-circulaire_a1310.html

 

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