Une subvention pour l’achat d’un Vélo à Assistance électrique

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Désormais, nous pouvons bénéficier d’une aide de l’État pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf. Cette subvention est instituée par le décret n°2017-196 du 16 février 2017. Cette démarche s’inscrit dans une  politique globale de lutte contre la pollution liée à l’utilisation de l’automobile.

Un VAE pour se rendre au travail pendant que la voiture reste au garage

Un VAE pour se rendre au travail pendant que la voiture reste au garage (illustration Wikipédia)

Le véhicule à assistance électrique ou vélo électrique a fait son entrée dans le paysage cycliste depuis de nombreuses années maintenant. De très nombreux modèles sont proposés sur le marché. Il se présente comme un moyen de locomotion alternatif et séduit une clientèle de plus en plus grande.

 

Vélo électrique (VAE) : une aide de l’État jusqu’au 31 janvier 2018

A compter du 19 février 2017 et jusqu’au 31 janvier 2018, l’État accorde une aide pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf n’utilisant pas de batterie au plomb.

L’article D251-7 du code de l’énergie fixe les conditions d’attribution de l’aide de l’État :

« Une aide est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d’un établissement en France et à toute administration de l’État qui acquiert, au plus tard le 31 janvier 2018, un cycle à pédalage assisté, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, neuf, qui n’utilise pas de batterie au plomb et n’est pas cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition.
Cette aide est exclusive de toute autre aide allouée par une collectivité publique ayant le même objet.
Une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois.»

 

Comment obtenir l’aide à l’achat d’un vélo électrique ?

La demande d’aide doit être effectuée via un formulaire accessible le site internet de l’Agence de services et de paiement. Ce téléservice dédié est en ligne, depuis le 1er mars 2017.

Le formulaire renseigné doit être transmis à la direction régionale de l’ASP concernée, accompagné des pièces justificatives suivantes : justificatif de moins de trois mois établissant l’existence d’un domicile ou d’un établissement en France ; justificatif d’identité ; facture du cycle acheté.

 

https://www.cyclable.com/blog/2017/02/18/bonus-ecologique-achat-velo-electrique/

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique

 

 

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