La crise des migrants, le nouveau défi du XXIème siècle

Email this to someoneTweet about this on TwitterShare on Facebook0Share on LinkedIn0

« Malgré l’existence d’un vaste ensemble de lois internationales et d’engagements politiques clairs pour faire face aux migrations, il existe indéniablement des lacunes dans la mise en œuvre de la protection des droits de l’homme des migrants », la représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU (Organisation des Nations Unies) pour les migrations internationales, Louise Arbour.

Attention aux confusions, tous les migrants ne sont pas des réfugiés. La Convention de Genève du 28 juillet 1951 sur le statut des réfugiés qui définit le réfugié comme « toute personne (…) qui (…) craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays… ». Malgré tout, la majorité des migrants traversant la Méditerranée viennent de pays en guerre ou en proie à des violences et des persécutions (Syrie, Afghanistan, Irak, etc.).

Le nombre de migration dans le monde en augmentation

A l’échelle de la planète, les êtres humains se sont toujours déplacés. Avec la mondialisation et l’évolution de nos moyens de transport, nous observons un niveau de la mobilité humaine sans précédent. Les personnes vivant dans un pays différent, de celui dans lequel elles sont nées, ne cessent d’augmenter. En 2015, avec la multiplication des zones de tensions et les premières conséquences du changement climatique, ils étaient plus de 244 millions, et plus d’1 million de personnes ont cherché refuge dans les États membres de l’Union (contre environ 200 000 en 2014). Oui, des migrants, il y en a dans tous les pays du monde, et de toutes les origines.

Cependant, les possibilités de mobilité ne sont pas les mêmes pour tous. Bien que la plupart des migrants se déplacent sans incident (généralement les personnes possédant la nationalité d’un pays dit « développé »), d’autres, souvent confrontés à une situation désespérée, prennent de grands risques, et se lancent dans de dangereux voyages, au péril de leur vie – Selon l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), 3 771 personnes ont péri en traversant la Méditerranée, et ce n’est qu’une estimation officielle, en réalité ce nombre doit être bien plus élevé que cela –.

Malheureusement, pour ceux qui survivent à cette traversée, ils se retrouvent finalement souvent face à un accueil incertain et un avenir précaire : comme l’illustre la situation des migrants à Calais (violence – notamment à l’encontre des femmes – , absence de confort primaire, etc.) ou dans la région parisienne, où plus de 3 800 demandeurs d’asile ont vécu dans des conditions dégradantes et dormi dans la rue dans le 19e arrondissement de Paris pendant plusieurs jours.

Pourtant l’accueil des personnes qui fuient les persécutions ou les conflits dans leur pays d’origine est un impératif moral, mais c’est avant tout une obligation juridique relevant du droit d’asile. Ce droit figure dans le préambule de la Constitution Française[1]. Il découle également des engagements internationaux de la France : la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et les articles 13 et 14 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, toutes les deux ratifiées par la France.

Légalement, l’article 18 de la directive Européenne sur les conditions d’accueil impose aux Etats membres d’offrir des conditions d’accueil décentes à tous les demandeurs d’asile présents sur leurs territoires. A cela s’ajoute la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et Règlement « Dublin » du 26 juin 2013 qui font également référence aux questions d’immigration et de droit d’asile au sein de l’Union Européenne.

Par conséquent, si les Etats ne parviennent pas à respecter leurs obligations fondamentales, il est peut être temps d’imaginer une autre solution.

map-of-the-world-1005413_1920Lien de l’image

Pourquoi pas un traitement européen des demandes d’asile ?

L’Agence des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (FRA) propose dans son rapport sur les droits fondamentaux (2016) afin d’améliorer la gestion de cette crise, de « combler les lacunes constatées [de remplacer] à long terme le traitement national des demandes de protection internationale par un traitement par une entité de l’Union Européenne.».

Est-il  possible d’imaginer une gestion européenne des demandes d’asiles? L’article 5 du Traité de l’Union Européenne (TUE), permet la mise en œuvre du principe de subsidiarité, lorsque dans le cadre de ses compétences partagées, la question soulevée est mieux gérée au niveau de l’Union Européenne, qu’au niveau des Etats membres.

En l’espèce, les Etats membres ont de plus en plus de difficulté à gérer efficacement de manière autonome cette crise des migrants qui frappe actuellement l’Europe. De plus, les question relatives au droit d’asile porte déjà l’empreinte de l’UE : l’article 67 du TFUE faisant référence à une «politique commune en matière d’asile ». Par conséquent de nombreux instruments ont été adoptés tels que le système de détermination de l’Etat responsable de la demande, ou bien les normes minimales de traitement des demandeurs d’asile.

L’historique de ce mouvement montre que l’objectif de l’UE est de mettre fin à l’exclusivité nationale et développer un réel droit européen de l’asile. Actuellement les décisions de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sont de plus en plus nombreuses et généralement en faveur du renforcement des garanties octroyées aux demandeurs d’asile. Ces décisions jouent déjà un rôle puissant dans l’unité du droit applicable en la matière : « L’efficacité de la protection des demandeurs d’asile en Europe repose aujourd’hui sur un dialogue approfondi et fluide entre les juridictions nationales, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)  et de la CJUE» (intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, le 9 novembre 2012 lors d’un séminaire organisé par l’Association internationale des juges de l’asile à la CEDH).

Un mécanisme de gestion européen de demande d’asile n’est donc pas inenvisageable vue l’intervention croissante de l’UE en la matière, notamment, avec les directives dites “accueil” (2003/9 du 27 février 2003), “qualification” (2004/83/CE du 29 avril 2004), et “procédure” (2005/85 du 1er décembre 2005).  Cependant l’UE va devoir être très prudente et ingénieuse dans sa mise en œuvre de ce mécanisme, car actuellement la décision d’accepter l’entrée et le séjour d’un migrant révèle encore du pouvoir souverain des Etats membres.

En attendant un changement radical de politique au niveau européen, les choses bougent un peu du coté des Nations Unies.

Le pacte des Nations Unies pour assurer des migrations « sûres, ordonnées et régulières »

C’est triste, mais vrai, « les gouvernements ont su mettre en place des règles et des procédures pour la libre circulation des capitaux, des biens et des services, mais ils ont échoué à proposer des règles similaires pour le mouvement des personnes » (le directeur général de l’OIM, William Lacy Swing).

Pour combler ces lacunes, le sommet mondial de New York en septembre 2016, affirme une volonté des Etats partis aux Nations Unies de s’engager dans la recherche de solutions durables à la crise des réfugiés et des migrants dans le monde. Pour cela, ils ont accepté de mettre en œuvre d’ici l’automne 2018 un pacte pour assurer des migrations « sûres, ordonnées et régulières ».

Une première session s’est déroulée le mardi 9 mai 2017 à Genève. Elle portait sur « les droits de l’Homme pour tous les migrants, l’inclusion sociale, la cohésion et toutes les formes de discrimination, incluant le racisme, la xénophobie et l’intolérance ». En effet, il est important de rappeler que, les droits de l’Homme ont une portée UNIVERSELLE, par conséquent les migrants, même en situation irrégulière ont des droits, qu’il est important de respecter et de faire respecter par chacun.

Par conséquent l’OIM voit en ce pacte, une « opportunité historique », bien qu’il n’ait aucune valeur contraignante.

Un pari audacieux dans un contexte de montée mondiale du populisme

Ce pacte prend naissance dans une atmosphère de montée du populisme et du nationalisme en Europe et dans le reste du monde. L’élection de Donald Trump le 20 janvier 2017 en est un très bon exemple. Cependant cette progression est également facilement identifiable au sein de l’Union Européenne en étudiant les résultats des dernières élections.

Ainsi au Danemark le Parti populaire danois a battu un nouveau record en 2015 en obtenant 37 sièges de députés avec un score national de 21,1 % des voix. Le parti d’extrême droite autrichien (FPO) est arrivé au second tour de l’élection présidentielle autrichienne en 2016. En France « pays des droits de l’Homme », le constat est le même, le 23 avril 2017, à l’issue du premier tour des élections présidentielles, Marine Le Pen se qualifie pour le second, avec un nombre de voix record, de 21,3%. Et, la liste de ces exemples n’est malheureusement pas exhaustive.

A travers ce pacte, les gouvernements vont devoir développer des arguments qui permettent d’expliquer les véritables raisons de cette crise de l’immigration, et mettre en œuvre des politiques d’intégration de ces migrants et réfugiés dans leurs pays. Il est important, qu’une large part de la population comprenne que lorsqu’une personne quitte son pays en guerre ou suite à une catastrophe naturelle, elle ne vient pas pour « voler » du travail, ou profiter de nos aides sociales, mais elle cherche à sauver sa vie et celle de sa famille, et à retrouver le confort de vie qu’elle a perdu.

L’atout de l’immigration pour le pays d’accueil

La diabolisation des réfugiés et des migrants dans nos sociétés a envahi l’opinion publique. Pourtant l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) démontre, avec un grand nombre de preuves, que sur le moyen et long terme, les effets de l’immigration sur les finances publiques, la croissance économique du pays d’accueil et sur le marché du travail sont généralement plus que positifs (voir le rapport de l’OCDE).

Le magazine Les echos, présente le même constat : l’immigration ne pose de difficultés qu’à court terme (investissement éducatif et linguistique, intégration sociale et reconnaissance des qualifications plus efficaces), mais sur le long terme, les bénéficies surpassent ces premiers aléas. L’immigration est une source d’innovation et de dynamisme économique, elle permet de résoudre les pénuries de main d’œuvre dans certains secteurs, et répond au problème du vieillissement de la population dans les pays développés. Tandis que la limitation de l’immigration dans un pays freine la croissance économique et ne fait que creuser toujours plus les inégalités et les clivages mondiaux.

 

 

http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=39389#.WRqriuk0Pcs

http://droitshumains.blog.tdg.ch/archive/2017/04/26/vers-un- pacte-mondial-pour-des-migrations-sures-ordonnees-e-283619.html

https://www.amnesty.fr/refugies-et-migrants/actualites/refugies-en-france-sortir-de-limpasse-de-laccueil

 

[1] « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ». Droit consacré par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 1993,

 

Email this to someoneTweet about this on TwitterShare on Facebook0Share on LinkedIn0

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *