L’autoconsommation d’électricité, la loi adoptée par le sénat pour renforcer les énergies renouvelables.

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Le 15 février 2017 une loi a été adoptée par le gouvernement pour promouvoir l’autoconsommation d’électricité.

Cette loi propice à l’autoconsommation est proposée par la ministre de l’environnement de l’énergie et de la mer qui est en charge des relations internationales sur le climat. Suite à l’ordonnance du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité, le parlement et le sénat ratifient et adoptent définitivement ce projet de loi.

loi autoconsommation

Cette loi a pour but de développer l’autoconsommation à travers une règlementation, tout en favorisant les énergies renouvelables.

Cette loi relative à l’autoconsommation prévoit plusieurs éléments :

  • Avant tout, définir les différents actes d’autoconsommation tout en approuvant l’autoconsommation collective, chose qui n’était pas reconnu d’un point de vue légal auparavant.
  • D’un autre côté, les gestionnaires de réseau sont désormais obligés de faciliter les installions d’autoconsommations.
  • Afin de favoriser le développement de l’autoconsommation, la CRE (commission de régulation de l’énergie) doit accorder une tarification d’usage du réseau adaptée aux installations en autoconsommation. Puisque grâce à ce système, il y aura une réduction des coûts liés à l’utilisation des réseaux.
  • Enfin les procédures d’installations de tailles réduites doivent être simplifiées.

D’autre part, cette loi propose un allègement fiscal en introduisant un dispositif d’exonération de taxes pour l’électricité autoconsommée. Cela est considéré en tant que contribution au service public de l’électricité et comme taxe locale sur la consommation d’électricité.

En outre, un autre volet intéressant lié cette fois-ci à la promotion d’énergie du développement durable a été ratifié suite à l’ordonnance du 03 août 2016. Il concernait la production d’électricité à partir d’énergie renouvelable, afin de les développer et de les intégrer plus facilement au marché et au réseau électrique. En effet, plusieurs jalons ont été mis en place afin d’encourager cela.

Les principaux changements sont les suivants :

  • Avant tout, la priorité d’appel pour les installations de production électrique à base de charbon est supprimée du fait du manque de cohérence avec la production d’électricité à base d’énergie renouvelable.
  • D’autre part il y a une priorité d’appel pour les installations électriques d’autoconsommation issues d’énergie renouvelable dans les secteurs non connectés au réseau électrique.

C’est donc une loi qui va en faveur des énergies renouvelables tout en mettant en avant les principes de l’autoconsommation au service des particuliers.

Sources :

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