Les victimes des essais nucléaires français : un combat pour l’indemnisation

La loi dite Morin de 2010 censée faciliter l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français ne semble guère remplir son office. Face à ce constat et pour répondre à une forte demande sociale, le gouvernement élabore actuellement un projet de décret modificatif visant à assouplir les modalités d’instructions des demandes d’indemnisations par le Comité des victimes des essais nucléaires (CIVEN).

nuclear-weapons-test-67557_960_720

L’utilité plus que relative de la loi pour les victimes :

La loi dite Morin de 2010, bien que tardive, a été instituée afin de faciliter la reconnaissance du statut de victime et permettre par le biais du CIVEN (Comité des victimes des essais nucléaires), nouvellement né, l’indemnisation des ces victimes. En effet, entre 1966 et 1996 de nombreux essais nucléaires ont été réalisés par l’armée française en Polynésie française et dans le Sahara algérien. En raison de ces derniers, de nombreuses maladies liées aux radiations se sont répandues.

Force est de constater que depuis cette loi, très peu de personnes se sont vues accorder une indemnisation et ce, malgré un nombre impressionnant de maladies telles que des leucémies atypiques et cancers de la thyroïde notamment en Polynésie française. Selon ses propres chiffres, au 1er mai 2016, le CIVEN comptabilisait 1059 dossiers reçus pour seulement 20 propositions d’indemnisation, soit un taux de rejet de 98% environ.

Ce décalage manifeste entre le nombre de malades et le nombre de dossiers indemnisés s’explique par le fait que dans la grande majorité des cas le risque (autrement dit la maladie) attribué aux effets nucléaires est considéré comme négligeable. En d’autres termes, le demandeur est tenu de prouver le lien de causalité entre la nature de sa maladie et son exposition aux radiations. On comprend alors aisément toute la difficulté d’apporter les preuves formelles de ce lien d’autant plus que le rayonnement ionisant ne laisse aucune trace dans l’organisme. C’est pourquoi, pour beaucoup de personnes l’indemnisation des victimes par le biais de cette loi demeure sommaire et surtout critiquable.

Dans ce contexte délicat, le Président François Hollande s’est rendu en Polynésie française en février 2016. Lors de sa visite, il a reconnu publiquement l’impact environnemental et les conséquences sanitaires des essais nucléaires. A ce titre, il a promis de venir améliorer la situation des victimes en modifiant les conditions d’applications initiales.

Le projet de décret modificatif : un nouvel espoir ?

Conformément aux promesses du Président de la République et surtout aux attentes populaires, Marisol Touraine, Ministre de la santé, travaille actuellement avec le gouvernement sur un décret modificatif visant à assouplir les règles d’indemnisation. L’apport de ce texte résiderait essentiellement dans la réduction de l’impact de la notion de « risque négligeable » laquelle permettrait une augmentation du nombre de dossiers étudiés. Cette solution, bien que méliorative, n’en est pas moins contestée, le conseil des ministres de Polynésie considérant par exemple que cette notion doit tout simplement être supprimée.

A l’heure actuelle, ce texte demeure en cours d’élaboration et d’examen. Certains députés, à l’instar de Jean-Patrick Gille, s’interrogent quant au contenu du projet notamment s’agissant de la question du réexamen des dossiers. Ainsi, comme souligne le député, il serait regrettable que les personnes ayant déjà essuyé un refus du CIVEN, confirmé le cas échéant par une décision de justice, ne puissent bénéficier de l’assouplissement de la loi. Le projet serait finalement vidé de sa substance.

Il faudra donc être attentif dans les mois à venir quant à la publication de ce décret modificatif. La question reste en effet posée de savoir s’il permettra véritablement à l’Etat d’assumer sa responsabilité en accordant une réelle indemnisation aux victimes d’essais nucléaires.

Sources :
Romain Reymond-Kellal, « Le contentieux de l’indemnisation des conséquences dommageables des essais nucléaires menés en Polynésie française », RFDA, 2015, p.795.
http://www.gouvernement.fr/civen
http://www.presidence.pf/index.php/cm/3310-conseil-des-ministres-du-14-decembre-2016

Reconnaissance et indemnisations des victimes des essais : le projet de décret transmis à E.Fritch par le Haut-commissaire


http://www.jean-patrick-gille.fr/2017/01/04/question-sur-lindemnisation-des-victimes-des-essais-nucleaires/
http://www.sciencesetavenir.fr/nature-environnement/nucleaire/les-victimes-des-essais-nucleaires-en-polynesie-peinent-a-se-faire-indemniser_102683
http://www.20minutes.fr/monde/1906127-20160808-essais-nucleaires-polynesie-france-bientot-attaquee-crimes-contre-humanite
http://la1ere.francetvinfo.fr/marisol-touraine-assouplit-les-conditions-d-indemnisation-des-victimes-des-essais-nucleaires-377985.html
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/02/22/01016-20160222ARTFIG00189-en-polynesie-francois-hollande-attendu-sur-le-dossier-des-tests-nucleaires.php
http://www.ouest-france.fr/polynesie/polynesie-les-victimes-des-essais-nucleaires-simpatientent-4346800http://future.arte.tv/fr/essais-nucleaires-un-heritage-au-long-cours/le-long-combat-des-irradies-pour-etre-indemnises

Image libre de droit : https://pixabay.com/fr/essai-d-armes-nucl%C3%A9aires-67557/

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.