Les centrales villageoises, quand les citoyens s’approprient la transition énergétique

La France est sur le chemin de la transition énergétique.
En adoptant la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’Hexagone s’est fixé l’ambitieux objectif de porter la part des énergies renouvelables (EnR) à 30% de la consommation nationale d’énergie finale d’ici 2030.
Bien que cette loi ait introduit le concept du Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) visant notamment à promouvoir la production d’EnR locale, les citoyens n’ont pas attendu cette décision politique pour commencer à se rassembler, dès 2014, sous forme de centrales villageoises.

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 La démarche « centrale villageoise »
« Issues d’une expérimentation menée dans les Parcs naturels régionaux de la Région Rhône-Alpes, les Centrales Villageoises sont des sociétés locales qui ont pour but de développer les énergies renouvelables sur un territoire en associant citoyens, collectivités et entreprises locales. » (centralesvillageoises.fr)

Le projet de centrale villageoise repose sur les différents acteurs d’un territoire, à la fois dans la création de la société locale dont le principe est le partage des richesses, dans le financement du projet, dans le respect de l’architecture et du paysage, ou encore dans l’utilisation des toitures privées et/ou publiques.
En effet, à l’heure actuelle, ces sociétés locales sont surtout des centrales villageoises photovoltaïques qui ont pour objectif de produire de l’électricité via l’installation de modules solaires sur les toitures d’une commune.

Les projets de Centrales Villageoises sont initiés et portés par des groupements de communes qui, par la suite, choisissent en leur sein une commune pour l’installation des panneaux solaires et ce pour des considérations techniques (niveau d’ensoleillement, nombre de toitures disponibles et leur inclinaison, …).

Origines
Cette expérimentation, menée par RhônAlpEnergie-environnement (RAEE), a d’abord eu lieu dans huit territoires de cette région et a donné naissance à la première centrale villageoise dans la commune des Haies, mise en service le 12 août 2014.

La démarche doit être transposable sur d’autres territoires ; c’est pourquoi l’expérimentation a permis de concevoir une méthodologie de création d’une centrale villageoise, y compris la rédaction de statuts types pour les futures sociétés d’exploitation.
Par exemple, la Communauté de communes des Crêtes Préardennaises, reconnue à la fois comme Territoire à Énergie POsitive (TEPOS) par le CLER (Réseau pour la transition énergétique – anciennement Comité de liaison pour les énergies renouvelables) et comme TEPCV par le Ministère de l’écologie et bénéficiaire en conséquence d’une enveloppe de 500 000 euros, est actuellement en plein processus de création d’une centrale villageoise dans la commune de Signy-l’Abbaye (08460).

Une vraie société
Les Centrales Villageoises ont une dimension citoyenne importante et prônent les valeurs coopératives. La société locale à vocation à laisser une part prépondérante aux citoyens dans leur mode de gouvernance.
Une viabilité économique pérenne du projet est indispensable et l’objectif est de réinjecter à terme les réserves impartageables de la coopérative en vue d’agrandir le projet réalisé ou dans de nouveaux projets tout en recherchant à assurer la rémunération des actionnaires (citoyens et entreprises).
Toutefois, les sociétés locales ne prennent pas toutes la forme coopérative, bien au contraire : sur les six premières centrales villageoises, une seule est une coopérative de type société anonyme (SCIC SA) tandis que les autres sont toutes des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS).
C’est pourquoi la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire a créé une forme de société hybride : la SCIC SAS (Société Coopérative d’Intérêt Collectif). Elle demeure une coopérative tout en reprenant les caractéristiques de la SAS, la rendant bien plus souple que la SCIC SA.
Cependant, cet effort législatif a été complètement contrebalancé par la loi sur la transition énergétique de 2015 qui autorise les collectivités locales à prendre des parts dans le capital d’une SAS à partir du moment où celle-ci a pour objet social les énergies renouvelables.
Dès lors, avec cette nouveauté qui vient s’ajouter à la souplesse et la liberté statutaire inhérentes à la société commerciale qu’est la SAS, notamment au niveau de la gouvernance et de la distribution des résultats, celle-ci prend un avantage certain sur la SCIC SAS pour les projets de centrales villageoises.

Ceci est dommageable du fait que ces projets ont vocation à être gérés par des coopératives.
Un prochain ajustement pour équilibrer à nouveau les sociétés coopératives et les sociétés commerciales semble inévitable.

 

SOURCES :

http://centralesvillageoises.fr/web/guest/accueil;jsessionid=6A5E1A9EB4E36761C5EC2B52D9B11FF

www.sortirdunucleaire.org/La-centrale-villageoise-photovoltaique-Essaimer

http://www.signy-abbaye.fr

http://www.gouvernement.fr/action/la-transition-energetique-pour-la-croissance-verte

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