Les nouveaux Schémas Régionaux d’Aménagement, du Développement Durable et de l’Égalité des Territoires (SRADDET)

Par une ordonnance du 27 juillet 2016 et un décret du 3 août 2016, de nouveaux schémas sont créés : les Schémas Régionaux d’Aménagement, du Développement Durable et de l’Égalité des Territoires (SRADDET). Ces derniers viennent absorber plusieurs schémas sectoriels existants dont les Schémas Régionaux Climat, Air et Énergie (SRCAE).

 

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La création récente des SRADDET
Par une ordonnance du 27 juillet 2016 issue de l’article 13 de la loi NOTR du 7 août 2015, suivie par le décret n°2016-1071, les Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable, et d’égalité du territoire (SRADDET) sont venus remplacer l’ancien schéma régional d’aménagement du développement territorial.
Ce nouveau né intègre de nombreux schémas sectoriels existants tels que notamment le schéma régional des infrastructures et des transports (SRIT) ; le plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) et le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
Cette réforme a été faite dans une double logique. D’une part, il s’agit d’une volonté manifeste de rationalisation de ces divers schémas afin de permettre une meilleure coordination des politiques publiques régionales, d’autre part, elle permet de clarifier le rôle des collectivités et plus précisément celui de la région en la matière.

L’absorption des SRCAE par les SRADDET
S’agissant des SRCAE, intégrés désormais aux SRADDET, les objectifs relatifs au climat, l’air et l’énergie sont quasiment les mêmes avec quelques précisions supplémentaires, à savoir :
-l’atténuation du changement climatique ;
-l’adaptation au changement climatique ;
-la lutte contre la pollution atmosphérique ;
-la maîtrise de la consommation d’énergie, tant primaire que finale, notamment par la rénovation énergétique ;

-le développement des énergies renouvelables et des énergies de récupération, notamment celui de l’énergie éolienne et de l’énergie biomasse, le cas échéant par zones géographiques
Par ailleurs, le chapitre 2 de l’ordonnance précitée est consacré aux mesures de coordination de l’absorption des SRCAE par les SRADDET. Les acteurs locaux disposent d’un délai de 3 ans suivant la publication de l’ordonnance pour adopter ce nouveau SRADDET. Les anciens schémas sont donc encore en vigueur pendant la période de transition.
Ce nouveau schéma est un texte prescriptif de planification qui permet une élaboration conjointe des acteurs locaux sur ces différentes problématiques. L’article L 222-1 du Code de l’environnement relatif aux SRCAE conserve la même procédure d’élaboration.

Quelle conclusion ?
A l’heure actuelle, nous ne disposons pas de recul sur ces « super-grands » schémas régionaux. Il faudra très logiquement attendre le premier arrêté de schéma pour en savoir davantage. Il est vrai que de nombreuses questions demeurent, notamment quant à leur élaboration tant les domaines sont divers et variés. Il faudra alors suivre de près l’impact de ces nouveaux arrivants.

 

Sources :
http://www.lagazettedescommunes.com/455344/sraddet-lintegration-des-schemas-regionaux-sectoriels/
Le décret sur la mise en oeuvre du SRADDET est promulgué
SRADDET et autres schémas (PRPGD, SRIT, SRI, SRCAE/SRCE) : l’ordonnance du 27 juillet 2016 promulguée

Image libre de droit : https://pixabay.com/fr/sch%C3%A9ma-de-base-de-donn%C3%A9es-1895779/

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