Le procès Monsanto: une multinationale face aux citoyens

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Les 15 et 16 octobre derniers s’est tenu le procès contre Monsanto devant un Grand tribunal citoyen à la Haye (Pays-Bas). La firme était jugée pour violation des droits humains, crimes contre l’humanité et écocide. Il est reproché à l’entreprise de coloniser l’agriculture et les systèmes alimentaires mais également de commercialiser des produits toxiques. Même si le Tribunal n’avait pas de reconnaissance institutionnelle, il se composait de cinq véritables juges, avocats internationaux, experts et scientifiques.

monsanto

L’entreprise Monsanto: le géant des OGM

Pour rappel, Monsanto est une entreprise américaine spécialisée dans les biotechnologies agricoles. Depuis près d’une décennie, elle est numéro 1 mondiale sur le marché des semences et du transgénique. Pour un nombre croissant de citoyens, d’associations et d’ONG du monde, l’entreprise est aujourd’hui vue comme « le symbole d’une agriculture industrielle et chimique qui pollue, accélère la perte de biodiversité et contribue de manière massive au réchauffement climatique ».

En effet, depuis le début du 20ème siècle, la multinationale a commercialisé de nombreux produits hautement toxique (Roundup, PCB, agent orange, l’hormone de croissance bovine, …) qui contaminent l’environnement et sont nocifs pour la santé. La firme est également décriée pour ses pratiques commerciales immorales et la marginalisation de millions de paysans.

L’organisation du procès

La fondation Tribunal Monsanto a donné le coup d’envoi de son opération contre la multinationale lors d’une conférence de presse sur le site « Place to Be ». La fondation a lancé « la plus grande plateforme de crowfunding jamais réalisée » pour récolter un million d’euros. Celle-ci est composée d’ONG et de personnalités comme la militante écologiste indienne Vandana Shiva, l’ancienne ministre de l’environnement Corine Lepage, l’ancien rapporteur de l’ONU sur le droit à l’alimentation Olivier de Schutter ou Marie-Monique Robin.

L’objectif du Tribunal

Sur la page internet officielle www.monsanto-tribunal.org il est dit que « l’objectif du Tribunal est de livrer une opinion juridique sur les dommages sanitaires et environnementaux causés par la multinationale Monsanto, contribuant ainsi au débat visant à inclure le crime d’écocide dans le droit criminel international. Le Tribunal permettra également de mettre à disposition des populations partout dans le monde un dossier légal pouvant être utilisé dans des poursuites contre Monsanto et des entreprise similaires ».
Aujourd’hui, seules des actions au civil sont possibles pour que les victimes soient indemnisées. En effet, le droit international ne reconnaît toujours pas les crimes contre l’environnement ou écocide. C’est donc un des buts de ce procès. Or, la plupart du temps, Monsanto essaye d’éviter les procès qui pourrait nuire à sa réputation ou qui pourrait voir naître une jurisprudence défavorable. Elle tente de résoudre les conflits à l’amiable.
En réalité, ce projet ne vise pas uniquement Monsanto mais tout le système agro-industriel et en particulier les entreprises qui ne prennent pas en compte les atteintes à la santé et à l’environnement causées par leurs décisions.

Monsanto était invité à se défendre lors du procès, mais la multinationale n’a pas fait suite à la demande. Dans les engagements de l’entreprise sur son site internet on peut lire qu’elle est « en faveur de l’agriculture durable » et que sa mission « constitue une opportunité unique de protéger et de faire avancer les droits de l’homme ».

La décision du tribunal

Le tribunal devait rendre son avis le 10 décembre 2016 (journée internationale des droits de l’homme) mais « compte tenu de la complexité des questions posées et de l’ampleur des témoignages recueillis, les délibérations et la rédaction de l’avis consultatif exigent plusieurs mois de travail ». Les conclusions des juges sont donc repoussées au mois d’avril.

Six questions principales ont été posées lors des débats : la firme Monsanto a-t-elle, par ses activités, porté atteinte au droit à un environnement sûr, propre, sain et durable ? Au droit à l’alimentation ? Au droit au meilleur état de santé qu’elle soit capable d’atteindre ? A la liberté indispensable à la recherche scientifique ? La firme Monsanto s’est-elle rendue complice d’un crime de guerre ? Les activités passées et présentes de la firme Monsanto sont-elles susceptibles de réunir les éléments constitutifs du crime d’écocide ?

Rendez-vous donc en avril 2017 pour connaître le verdict !

Manon GUERMAN

Webographie:

 

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