La première obligation verte d’Etat sera émise en France en 2017

L’obligation verte ou « green bonds » est une opération qui a vocation à financer des investissements verts et notamment des projets environnementaux contribuant à la transition écologique. Sont visés par exemple le développement des énergies renouvelables, la gestion durable des déchets et de l’eau, les transports propres ou encore l’amélioration de l’efficacité énergétique. Les « green bonds » sont émises par une entreprise ou une entité publique auprès d’investisseurs pour lui permettre de financer ses projets. Contrairement aux obligations classiques, les obligations vertes présentent la particularité de faire l’objet d’un « reporting » détaillé régulier sur les impacts environnementaux et sociaux des fonds utilisés.

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Actuellement, ces obligations rencontrent un grand succès à l’international. Notamment auprès d’acteurs européens et internationaux comme la banque mondiale et la banque centrale européenne, ou auprès d’acteurs privés tels que HSBC, EDF, Paprec, Engie.

Cependant l’émission d’obligation verte par un État est une grande première. En effet, la France va devenir le premier État au monde à émettre un emprunt d’État. Il s’agirait de lever près de 9 milliards d’euros, qui serviront en grande partie à financer les investissements verts du troisième Programme d’investissement d’avenir (PIA 3). L’émetteur de cette future obligation verte sera l’Agence France Trésor. Un groupe de travail, qui réunira les administrations du ministère des Finances, le Commissariat général au développement durable et le Commissariat général à l’investissement, sera en charge de mettre en œuvre ces obligations dites « vertes ».

Toutefois il est important de souligner les principaux problèmes que soulèvent les obligations vertes. Celles-ci manquent cruellement de transparence et d’encadrement, ce qui ne permet malheureusement pas de s’assurer de leur caractère vert. Malgré l’existence de principes volontaires de bonnes pratiques, les « Green Bond  Principles » (GBP), ceux-ci sont loin d’être suffisants. Actuellement, c’est l’entité émettrice de l’obligation qui définit elle-même ce qui est vert, sans référence à une quelconque norme juridique. Le WWF s’inquiète d’ailleurs de cette situation qui présente un « risque réel de greenwashing ».

C’est pourquoi des travaux sont actuellement en cours à plusieurs niveaux pour définir des standards. Tout d’abord, le Ministère de l’Environnement, dans son rapport « les obligations vertes au service de la transition énergétique et écologique », énumère quelques pistes à suivre. Il est essentiel de définir au préalable les activités potentiellement éligibles aux fonds levés par les obligations vertes, de mettre en place un dispositif de contrôle surveillant de manière indépendante le caractère écologique de l’émission, ou d’avoir un reporting annuel public permettant de suivre l’avancement des projets. De son côté, la Climate Bonds Initiative a entrepris un long travail pour définir, pour chaque secteur d’activité, les pratiques éligibles aux obligations vertes. Enfin, la France, quant à elle, souhaite définir des standards reconnus à l’international. Ainsi, elle a instauré en 2016 un label national pour valoriser les fonds d’investissement qui financent l’économie verte. Celui-ci est intitulé « Transition énergétique et écologique pour le climat » (TEEC).

Chacun à conscience des problématiques que soulèvent les obligations vertes et les démarches enclenchées ont justement vocation à modifier cela. Cependant l’arrivée des États dans le système des “green bonds” entraine plus que jamais la nécessité d’un cadre juridique. Il devient pressant d’établir des normes juridiques strictes et contraignantes en la matière.

 

Sources :

http://abonnes.lemonde.fr/climat/article/2016/09/02/la-france-va-lancer-sa-premiere-obligation-verte-en-2017_4991428_1652612.html

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-obligations-vertes.html

http://www.rtl.fr/actu/environnement/obligation-verte-quel-est-le-principe-des-green-bonds-lances-par-la-france-7784733745

http://www.natura-sciences.com/environnement/obligation-verte-france977.html

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2016/09/02/97002-20160902FILWWW00165-la-france-emettra-la-premiere-obligation-verte-d-etat-l-an-prochain.php

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Lea ZoharLéa Zohar

Etudiante en Master 2 GEDD à la faculté de droit de Strasbourg.

Membre actif de l’association MédiaDroit. Passionnée par la revalorisation des déchets.

 

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