Les territoires à énergie positive : les associations, nouveaux bénéficiaires du fonds de financement de la transition énergétique

Le réseau des territoires à énergie positive (TEPOS) a été fondé en 2011 par une petite dizaine de territoires. On part du principe que les territoires sont des acteurs majeurs dans la transition énergétique. A travers des actions de sobriété et d’efficacité énergétique, les territoires ont la volonté commune de diminuer leurs besoins énergétiques et de garantir ces derniers par des énergies renouvelables locales.

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Partant de ce fait, le fonds de financement de la transition énergétique (FFTE), créé par la loi sur la transition énergétique et géré par la Caisse des Dépôts et Consignation, vient financer les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Ce fonds de financement s’élève à hauteur de 1,5 milliards d’euros sur une période de 3 ans. Il est attribué aux territoires répondant aux appels d’offres des TEPCV et après que le préfet de région et les territoires lauréats aient signé la convention y donnant droit (un territoire peut se voir attribuer jusqu’à 500 000 euros).

Cet appui financier doit permettre aux TEPCV à  lancer la dynamique de la transition énergétique  en ayant pour but de répondre aux 4 objectifs suivants : réduire les émissions de gaz à effet de serre, favoriser l’efficacité énergétique, diminuer la part des énergies fossiles et développer au maximum les énergies renouvelables sur leur territoire. Cela touche une multitude de domaine, comme les transports, les bâtiments, la lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets, la préservation de la biodiversité…

Initialement, seul les collectivités, les territoires ainsi que leurs groupements, pouvaient bénéficier de cette enveloppe du FFET. Mais dans une instruction du gouvernement datant du 7 novembre 2016, la Ministre de l’environnement, Ségolène Royal, a allégé ce principe. En effet, depuis le 7 novembre 2016 les associations, les sociétés d’économie mixte et les personnes morales de droit privé vont pouvoir bénéficier d’une partie de cet appui financier sous certaines conditions énoncées dans la dite instruction.

En effet,  par dérogation au principe que j’ai [Ségolène Royal] édicté en vertu duquel seuls les collectivités territoires et leurs groupements peuvent bénéficier d’un appui financier (…), j’examinerai les demandes motivées des territoires, accompagnées de l’avis de la communauté régionale de travail transition énergétique et de l’avis du préfet, tendant à faire bénéficier une société d’économie mixte, une association ou une autre personne moral de droit privé, d’une partie de l’appui financier accordé au territoire concerné .

 

Caroline WOLFF

 

Sources :

http://www.journal-des-communes.fr/actualites/7292/Energie/Territoires%20%C3%A0%20%C3%A9nergie%20positive%20:%20vers%20un%20%C3%A9largissement%20des%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaires%20du%20financement

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41481.pdf

http://www.actu-environnement.com/ae/news/TEPCV-territoires-energie-positive-soutien-financier-personnes-privees-27879.php4

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