La réglementation mondiale sur la pollution due à l’aviation civile prend son envol

Selon les sources l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale), « le volume du trafic aérien mondial a doublé tous les 15 ans depuis 1977 et continuera de le faire ». Cette organisation a adopté, le 6 octobre 2016, trois résolutions portant sur la diminution de la pollution due au transport civil aérien. Considérée, à juste titre, comme le moyen de déplacement le plus polluant, il est nécessaire de s’attaquer sérieusement aux problèmes qu’il pose.

 

pollution due à l'aviation

Source

L’OACI, ou ICAO en anglais, est une organisation internationale née en 1947. En 2005, elle devient une institution spécialisée des Nations Unies, ce qui accroît son rôle en lui accordant une place au sein « de la famille des Nations Unies ». En 2004, elle adopte trois buts fondamentaux en matière environnementale, portant sur la réduction du bruit des aéronefs, de l’impact de leurs émissions sur la qualité locale de l’air et enfin sur la réduction de l’impact des gaz à effet de serre émis par l’aviation sur le climat.

L’Assemblée triennale de l’OACI prend d’ailleurs des mesures à cet effet et la dernière version a été adoptée le 6 octobre 2016 par la 39ème session qui réunissait plus de 185 États membres et non membres à Montréal.  Les trois dernières résolutions de l’Assemblée, qui poursuivent l’objectif de prise en compte de l’environnement, mis en relief par la 38ème session de 2013 sont les suivantes :

– Consolidated statement of continuing ICAO policies and practices related to environmental protection – General provisions, noise and local air quality (A39-1) ;

 – Consolidated statement of continuing ICAO policies and practices related to environmental protection – Climate change (A39-2);

Consolidated statement of continuing ICAO policies and practices related to environmental protection – Global Market-based Measure (MBM) Scheme (A39-3).

En mettant de côté la pollution sonore, on peut remarquer, en ce qui se rapporte à l‘émission des gaz à effet de serre, que l’OACI entreprend de mettre en place des objectifs quantitatifs comme la réduction de la consommation annuelle de 2% jusqu’en 2020 et un taux global d’amélioration de l’efficacité énergétique de 2% par an de 2021 à 2050, calculé sur la base du volume de carburant consommé (A39-2). Mais la résolution prévoit également des objectifs qualitatifs en la matière comme la modernisation de l’aviation par l’utilisation de technologie aéronautique plus économe en carburant et encourage les États à mettre en œuvre des études d’impact de l’air.

Pour compléter les diverses mesures qu’elle met en avant et respecter les objectifs fixés, l’avancée majeure posée dans la résolution A39-3, est de mettre en place des mécanismes basés sur le marché (MBM). Ces mesures portent sur l’idée d’une compensation carbone dans le secteur de l’aviation internationale et donc sur l’échange de droits d’émission y afférant. Sur la base du volontariat, la phase pilote de ce programme en plusieurs étapes, est prévue pour la période 2021 à 2023. La première phase, quant à elle, commencera de 2024 à 2026 sur une base toujours volontaire. Enfin, la seconde phase prévue pour 2027 à 2027 devra s’appliquer à tous les pays ayant une participation dans l’aviation civile internationale.

Cependant, cette dernière phase ne s’appliquera pas sans l’accord exprès des pays les plus faibles économiquement, puisque ces MBM reposent sur cinq principes dont la différenciation entre États, qui a pour corollaire de faciliter le développement desdits pays.

La mise en œuvre des mécanismes risque d’être complexe, mais on peut néanmoins souligner l’effort de réglementer cette branche du transport. Malgré ses avancées ambitieuses, un autre principe pourrait entraver le bon déroulement de cette démarche, celui de la sauvegarde des coûts.
Sources :

http://www.un.org/fr/sections/about-un/funds-programmes-specialized-agencies-and-others/index.html

http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMDictionnaire?iddictionnaire=1424

http://www.icao.int/environmental-protection/Pages/default.aspx

http://www.icao.int/publications/Documents/9750_cons_fr.pdf

http://www.sentinelle-droit-international.fr/?q=content/climats-l%E2%80%99organisation-de-l%E2%80%99aviation-civile-internationale-oaci-concr%C3%A9tise-ses-engagements

 

 

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