L’indemnité kilométrique vélo : un outil efficace ?

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Depuis le 1er janvier 2016, un outil permet d’indemniser l’employé qui se rend au travail à vélo. En effet, la voiture constitue le premier mode de déplacement des salariés. L’utilisation systématique du véhicule individuel (autosolisme) peut entraîner des embouteillages en heure de pointe ainsi que de la pollution supplémentaire. Créée par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée le 17 août 2015, l’indemnité kilométrique vélo (IKV) vise à inciter les salariés à la pratique du vélo dans les déplacements de type domicile-travail. L’objectif est de rééquilibrer la répartition modale de ces déplacements, en vue d’une mobilité plus durable.

 

 

Cette indemnité kilométrique vélo est fixée à 0,25 centimes d’euros par kilomètre parcouru pour les salariés qui pédalent sur le trajet domicile-travail, en vélo classique ou en vélo à assistance électrique. De plus, le remboursement des abonnements transports par l’employeur peut être cumulé avec cette initiative.

L’employeur de l’entreprise qui met à disposition de manière facultative des vélos pour les déplacements domicile-travail des salariés se voit obtenir une réduction. Les frais générés par cette mise à disposition gratuite peuvent être déduit du montant de l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 25% des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos, y compris les vélos électriques.

Les frais ouvrant droit à la réduction d’impôt comprennent les dépenses relatives à l’acquisition de vélos, à l’achat ou la location d’équipements de sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols…), les frais d’assurance contre le vol couvrant les déplacements à vélo des salariés sur le trajet domicile-travail, les frais d’entretiens des vélos, la construction ou l’aménagement ou la location d’une aire de stationnement ou d’un local dédié aux vélos.

En participant à cette indemnité, l’employeur est exonéré des cotisations sociales à hauteur de 200 euros par an et par salarié et sur la base des kilomètres parcourus par les salariés pour se rendre au travail (4km aller-retour par jour pendant 5 jours de la semaine). Si l’employeur verse au-delà de ce plafond annuel, il doit payer des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond.

Pour être en vigueur, les modalités d’application doivent faire l’objet d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ou d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation de comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

 

 

Cependant, quelques inconvénients sont à noter… Si le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, la différence n’est pas restituée, remboursée ou reportée. Qui plus est, il s’agit d’une mesure facultative et applicable uniquement pour les salariés du secteur privé. Enfin, la réduction d’impôt concerne uniquement les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Les entrepreneurs individuels soumis à l’impôt sur le revenu ne peuvent pas en bénéficier.

L’indemnité kilométrique vélo est un dispositif encore timide qui mérite d’être approfondi et généralisé. Aujourd’hui, le gouvernement tente d’étendre ce mécanisme aux entreprises publiques. Depuis le mois d’août 2016, une expérimentation est en cours pour les agents relevant des ministères chargés du logement et du développement durable.

Pour évaluer la démarche à l’échelle nationale, l’ADEME a mis en place l’Observatoire de l’indemnité kilométrique vélo.

Selon le code de la construction et de l’habitation, tous les bâtiments industriels ou commerciaux (y compris les cinémas) doivent prévoir des infrastructures permettant le stationnement des vélos, à partir du 1er janvier 2017 (articles L111-5-2 et L111-5-3).

 

Sources :

Article L3261-3-1 du code du travail (indemnité kilométrique vélo)

Articles L111-5-2 et L111-5-3 du code de la construction et de l’habitation (stationnement des vélos)

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808

http://www.actu-environnement.com/ae/news/IKV-indemnite-kilometrique-velo-entre-vigueur-montant-cumul-plafonnement-26226.php4

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