Suède : allègement fiscal pour ceux qui réparent

Face à la surconsommation, le gouvernement suédois, en septembre dernier, prend les devants en proposant une loi dont le but serait d’inciter les consommateurs suédois à la réparation de leurs biens et à la réutilisation de ces derniers. En effet, cette loi pourrait engendrer une baisse des impôts. Rien de tel que la mise en place d’allégements fiscaux pour motiver les comportements éco-responsables. Trois grandes mesures sont proposées.

 

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Dans un premier temps le gouvernement suédois propose de réduire la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des produits en  réparation, des pièces détachées ainsi que des heures de main d’œuvre des réparateurs. La taxe s’élève actuellement à 25 % pour la réparation d’un objet. Le projet de loi réduirait cette taxe de moitié (12 %). Cette mesure se veut attractive pour faciliter le comportement responsable de chaque suédois. Cette première incitation va permettre, selon le ministre suédois des marchés financiers et de la consommation, Per Bolund, ”  de réduire le coût et de rendre plus rationnelle et économique la réparation “. Toujours selon lui, cette démarche permettrait de réparer à un cout jusqu’à 8 fois moins cher : le prix d’une réparation tomberait de 42 euros à 5 euros.

 

Dans une même logique, le projet de loi a aussi pour objectif la création d’une nouvelle taxe sur les produits non recyclables ou dont le recyclage s’avère extrêmement complexe. S’ensuivrait une augmentation du prix du produit.

 

Finalement, l’idée phare de ce projet de loi est de réduire de ses impôts le montant des réparations. Cela consisterait pour un suédois, de pouvoir déduire de ses impôts la moitié du cout de la main d’œuvre des réparations effectuées sur les appareils électroménagers (tels que les fours, les laves – vaisselles, les machines à laver, etc).

 

En résumé, le projet de loi, dont le texte sera présenté en décembre devant le Parlement dans le cadre des propositions budgétaires du gouvernement, devra rendre les réparations d’objets moins chers et l’achat de nouveaux produits non recyclables plus cher. Si le projet de loi séduit, l’entrée en vigueur de celle-ci aura lieu le 1er janvier 2017. Elle va être très couteuse : environ 460 millions de couronnes suédoise, soit 48 millions d’euros. Le gouvernement est prêt à investir dans ce projet, notamment parce que la pollution et le gaspillage pèse lourdement dans les dépenses publiques, mais aussi parce que les effets attendus sur le long terme sont bénéfiques, notamment d’un point de vue environnemental (réduction de la pollution et des émissions de carbone), social et économique (dynamisation du marché du travail en favorisant la réparation chez les petits réparateurs et autres experts du bricolage) et devraient compenser positivement la donne.

 

Caroline WOLFF

Sources :

http://www.mieux-vivre-autrement.com/suede-baisse-des-impots-pour-ceux-qui-reparent-au-lieu-de-jeter.html

http://e-rse.net/la-suede-veut-baisser-les-impots-de-ceux-qui-reparent-au-lieu-de-jeter-22176/

https://www.theguardian.com/world/2016/sep/19/waste-not-want-not-sweden-tax-breaks-repairs

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