Dans l’ombre du TAFTA, le traité de libre-échange “CETA”

Après un long processus de négociations, le CETA (Comprehensive Economie and Trade Agreement, ou Accord économique et commercial global) est finalement signé par l’Union Européenne et le Canada. Mais malgré la volonté de certains représentants européens, ce traité fait l’objet de nombreuses critiques…

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La première ébauche du CETA dévoilée en 2014 est aujourd’hui présentée sous sa version finale. Après deux ans de renégociations par la Commission européenne, le processus de ratification est aujourd’hui entamé. Dimanche 30 octobre, l’Union européenne et le Canada ont signé le traité. Mais cette signature n’est pas l’étape ultime : l’accord doit passer par une ratification du Parlement européen puis l’approbation de chaque pays membres de l’Union, et cela risque de poser quelques soucis.

En effet, le processus a pris un grand retard du fait des oppositions fortes. La présence de manifestants hostiles au CETA en dehors des locaux où se déroulait la cérémonie de signature illustre bien cette réticence de part de la société civile. Quant aux Etats, ils ne sont pas tous convaincus : la Wallonie a exercé son droit veto empêchant la signature du traité. Même si un accord de compromis belge a été trouvé, les méfiances demeurent.

Du côté français, le gouvernement défend fermement le CETA en le présentant comme un « anti-TAFTA ». Et l’Union européenne semble bien décidée à faire appliquer un traité longtemps promis au Canada. Aussi, pour gagner du temps, le traité sera-t-il provisoirement et en partie, appliqué avant l’approbation des parlements nationaux. Ce contournement peu démocratique était une promesse faite par les institutions européennes au Canada et permet de faire avancer les démarches. Il n’en demeure pas moins que cela remet en cause les principes démocratiques européens…

Le CETA est un accord commercial entre l’Union Européenne et le Canada visant à dynamiser le commerce par la suppression des normes l’entravant et des tarifs douaniers. Il souhaite baisser les droits de douane des produits agricoles, de mer, des métaux, de l’automobile et des produits manufacturés ; augmenter les quotas d’importation des produits canadiens en Europe (blé, bœufs, porcs, maïs, etc.). Il cherche à faciliter l’accès aux marchés publics canadiens ou européens et reconnaît le droit aux gouvernements d’imposer des critères sociaux et environnementaux. De plus, il renforce la protection des appellations géographiques européennes sur le sol canadien comme la feta ou le reblochon et des médicaments européens en retardant de deux ans la date à laquelle les brevets tombent dans le domaine public et sont repris par les fabricants de générique. Il améliore aussi la reconnaissance mutuelle des qualifications des travailleurs et le transfert de personnes entre les deux continents.

Enfin, il organise la mise en place de tribunaux d’arbitrage qui permettent aux entreprises de poursuivre les Etats en cas de litiges commerciaux. Cette mesure est très critiquée car elle questionne la souveraineté des Etats et leurs spécificités juridiques. Aussi le texte a-t-il subi quelques modifications : le tribunal sera composé de juges rémunérés par les Etats et leur désignation et révocation seront encadrées par des règles de déontologie strictes.

Mais ce n’est pas le seul reproche fait au CETA. Les producteurs notamment agricoles craignent une exacerbation de la concurrence. L’autre méfiance réside dans la convergence des normes. Cet alignement pourrait entraîner la baisse des standards européens d’un point de vue social et environnemental. Pour éviter cela, certains secteurs ont été exclus du traité. L’audiovisuel par exemple est considéré comme « exception culturelle ». De même, l’importation de produits contenant des OGM, des hormones, du chlore et de la ractopamine a été refusée par l’Union européenne.

Ces critiques ressemblent beaucoup à celles avancées il y a deux ans pour le TAFTA (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les Etats-Unis). En effet, ce traité de libre-échange visait aussi la réduction des droits de douane et l’harmonisation des normes et procédures d’approbation des produits. Mais cet accord a été longuement négocié en secret. L’absence de représentants démocratiques et la présence supposée des lobbys ont largement remis en cause la légitimité d’un tel texte.  Aussi, malgré les promesses de relance économique, d’ouverture de débouchés des productions, des avancées technologiques et scientifiques et investissements ; les populations restent sceptiques.

Ainsi, le CETA renoue avec le débat ancien crée par le TAFTA et serait une version plus consensuelle de ce dernier. Une fois ratifié, il pourrait alors réactiver les négociations jusque-là paralysées du TAFTA en servant de modèle aux décideurs.

SOURCES

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/10/18/tout-comprendre-du-ceta-le-petit-cousin-du-traite-transatlantique_5015920_4355770.html

http://actualites.nouvelobs.com/economie/20161027.OBS0400/faut-il-avoir-peur-du-ceta-6-exemples-concrets-pour-vous-faire-une-idee.html?utm_medium=Social&utm_campaign=Echobox&utm_source=Facebook&utm_term=Autofeed#link_time=1477835877

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