La Cour pénale internationale compte se pencher sur les crimes écologiques

netherlands_the_hague_international_criminal_court_for_itn

Source

Le 15 septembre 2016, la Cour pénale internationale (CPI) a laissé entendre la possibilité d’un élargissement de son champ d’action aux crimes écologiques. En effet, l’on peut lire dans le document général du bureau du procureur de la CPI publié à ce jour, que le bureau ” s’intéressera particulièrement aux crimes impliquant ou entrainant, entre autres, des ravages écologiques, l’exploitation illicite de ressources naturelles ” (voir en ce sens le point 41). Il y est aussi fait référence à ” l’appropriation illicite de terres ou de la destruction de l’environnement “. Il ne s’agit pas d’un élargissement de ses prérogatives mais d’une déclaration annonçant l’intérêt de la CPI envers les crimes écologiques et les droits de l’homme qui y sont liés, perçus à présent comme des crimes contre l’humanité.

 

L’intérêt de la CPI pour les crimes écologiques est accueilli avec enthousiasme par les défenseurs de l’environnement, qui estiment qu’une telle avancée pourrait véritablement appuyer l’action d’une meilleure protection de l’environnement. De même, l’effet dissuasif envoyé par l’implication de la CPI dans de tels crimes est loin d’être négligeable : les dirigeants d’entreprises ainsi que les politiciens responsables d’expropriations discrétionnaires et illégales de terres et de déplacement des populations en temps de paix par l’usage de la force, pourront être jugés devant la CPI. De tels actes d’expulsions, entrainant souvent la mort des propriétaires des terres,  avaient déjà été dénoncés par l’ONG Global Witness. Pour Gillian Caldwell, directrice de l’ONG, ”  l’aide de la CPI pourrait permettre d’améliorer la vie de milliers de personnes et de protéger les écosystèmes dans un état critique “.

 

Cette annonce de la CPI est sans aucun doute favorable à l’ouverture de l’examen d’une affaire datant de 2015, concernant des responsables politiques et hommes d’affaires cambodgiens accusés d’accaparation illégale de terres, et sur laquelle la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, doit se prononcer prochainement.

 

Caroline Wolff

 

Sources :

 

https://www.icc-cpi.int/itemsDocuments/20160915_OTP-Policy_Case-Selection_Fra.pdf

http://www.decisionsdurables.com/la-cpi-fait-la-cour-a-lenvironnement/#more-24649

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/la-cpi-va-se-pencher-sur-les-crimes-contre-l-environnement-1165308

http://www.environnement-magazine.fr/article/48116-la-cour-penale-internationale-se-saisit-des-crimes-ecologiques/

http://multinationales.org/La-Cour-penale-internationale-elargit-son-mandat-aux-crimes-environnementaux-et

 

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.