La biodiversité à l’épreuve de l’industrie agroalimentaire

 

Sous le titre « pourquoi faut-il être hors la loi pour bien manger ? », le chef étoilé Olivier Roellinger  s’insurge, dans l’émission « Actuality » diffusée sur France 2, du monopole actuel des semenciers, et de son impact sur la biodiversité végétale. Ce monopole est selon lui lié à la restriction de la commercialisation des semences à celles présentes sur le «Catalogue officiel».

 

 

Quel est ce monopole ?

C’est celui de multinationales, comme Monsanto, DuPont, Syngenta, Bayer, ou encore la française Limagrain, qui détiennent de manière quasi-exclusive la production et la commercialisation des semences agricoles. On estime que depuis le début des années 1950, 80% des variétés végétales comestibles ne sont plus commercialisées, ou encore que 60% des semences de tomates en Europe sont détenues par Syngenta et Monsanto.

 

Un contrôle strict du commerce des semences par la certification.

La règlementation en matière de semence est issue du droit communautaire : chaque semence doit faire l’objet d’une certification. La directive 2002/53/CE dispose ainsi que «tous les Etats membres établissent un ou plusieurs catalogues nationaux des variétés admises sur leur territoire à la certification et à la commercialisation.» En France, le décret du 18 mai 1981 notamment fixe les règles en lien avec la production et la distribution de semences, instituant le Catalogue officiel. Le GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants) est l’organisme chargé de veiller au bon respect de cette règlementation.

 

La possibilité d’une sanction en cas de commercialisation d’une variété non-répertoriée.

Des associations militent pour le droit de commercialiser des semences dites anciennes, plus rares, au nom de la biodiversité, telle l’association Kokopelli. Celle-ci s’est vu condamner en 2006 par la cour d’appel de Nîmes au motif d’avoir «commercialisé des semences de variétés qui ne sont pas inscrites sur la liste des variétés figurant sur un catalogue officiel.»  La CJUE a dû, elle aussi, se prononcer en 2012 sur la conformité au droit de l’Union des directives imposant les contraintes de production et de commercialisation des semences, particulièrement au regard des principes de libre exercice de l’activité économique, de proportionnalité, de libre circulation des marchandises, et de non-discrimination. La Cour a déclaré conforme le système de certification : ces restrictions permettent le «développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production (…) même si elles sont susceptibles d’entrainer des conséquences économiques négatives pour certains opérateurs.»

 

Un danger pour la biodiversité ?

Les réseaux d’agriculture biologique opposent au Catalogue deux objections : d’une part, les critères officiels d’évaluation de la variété afin qu’elle soit répertoriée seraient trop stricts, éliminant d’office les variétés peu homogènes et peu stables. D’autre part, le coût de l’inscription au Catalogue est très élevé : plus de 6000 euros pour une variété de céréales, auxquels s’ajoutent 2000 euros chaque année pour le maintien au Catalogue. Les graines effectivement répertoriées sont alors celles idéales pour l’industrie agroalimentaire : elles s’adaptent parfaitement aux pesticides, insecticides et herbicides, elles garantissent au final un légume jugé parfait en couleur et en forme. Plus de place alors pour le principe de la coévolution, selon lequel la nature s’adapte d’elle-même aux changements climatiques et à tout ce qui l’agresse. O.Roellinger souligne le caractère dangereux et même grave de la situation de ce monopole, et, avec à ses cotés les différentes associations écologistes, milite contre ce phénomène de standardisation.

Elisabeth Laporte.

 

Sources :

http://www.gnis.fr/index/action/page/id/24/title/L-environnement-reglementaire-des-semences

http://www.gnis.fr/files/arret0601145.pdf

http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=125002&pageIndex=0&doclang=FR&mode=doc&dir=&occ=first&part=1&cid=509234

https://www.youtube.com/watch?v=HHt6rFro7jE

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