Reconquête de la qualité de l’eau des captages dégradés en Alsace, faudra-t-il recourir au dispositif Z.S.C.E. ?

Le 30 septembre 2016 la Mission Inter-Services de l’Eau et la Nature (MISEN) validera le prochain Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) pour la Bas-Rhin en vue de répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE, 2003).

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Source : Rapport du Programme d’Actions Opérationnel Territorialisé 2013-2015 de la MISEN du Bas-Rhin.

 

Directive Cadre sur l’Eau, où en est l’Alsace ?

Le 23 octobre 2000 le Conseil et le Parlement européen ont adopté la Directive Cadre sur l’Eau qui fixe un objectif de bon état général des masses d’eau de surface et souterraines pour 2015. Le « bon état » est atteint lorsque la masse d’eau considérée présente à la fois un bon état chimique, physico-chimique et biologique.

Pour répondre à cet objectif, l’Etat français a mis en œuvre dans chaque grand district hydrographique un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Ces derniers se déclinent ensuite localement en Programmes de Mesures (PM) puis en Plan d’Action Opérationnel Territorialisé (PAOT) qui définit l’ensemble des objectifs à l’échelle du Département, ainsi que les moyens privilégiés pour les atteindre.

En fin d’année 2015, un nouveau SDAGE a été adopté pour le bassin Rhin-Meuse pour cinq années. Il sera décliné à travers la mise en place de nouveaux PAOT pour les périodes 2016-2018 et 2019-2021. A moins de deux semaines d’adopter le nouveau PAOT 2016-2018, l’état des masses d’eau du bassin Rhin-Meuse est encore très loin de l’objectif fixé par la DCE. En effet le projet de PAOT se base sur les résultats du diagnostic réalisé en 2013 qui ont montré qu’en Alsace 81% des masses d’eau ne sont pas en bon état écologique et que 71% présentent un état chimique dégradé.

Fort de ce constat, le PAOT 2016-2018 fixe des objectifs modestes de reconquête. Ainsi pour les trois prochaines années il est prévu d’atteindre un bon état écologique pour 9% de masses d’eau supplémentaires et 5% supplémentaires au regard de la qualité chimique. De plus l’objectif de bon état a été repoussé jusqu’à 2027 pour 60% des masses d’eau avec une ambition d’atteindre 54% de bon état écologique et 71% de bon état chimique à cette échéance.

Le cas des captages d’eau potable dégradés, quels outils mobiliser ?

Si l’on s’intéresse de manière plus précise aux cas des captages d’eau potable dégradés (pollution agricole aux nitrates et/ou aux produits phytosanitaires), l’Alsace compte en septembre 23 captages SDAGE dont 9 classés Grenelle.

Afin de reconquérir la qualité de l’eau de ces captages, le projet de PAOT 2016-2018 fixe les objectifs suivants :

  • Mise en place, révision ou évaluation des programmes d’actions sur différentes Aires d’Alimentation de Captage (AAC)
  • Développement de pratiques pérennes (agriculture biologique, couverture des sols, cultures énergétiques…)
  • Réalisation d’études de filières
  • Mise en œuvre d’animations eau sur les captages

Si d’un point de théorique tous ces outils permettent d’agit en faveur de la reconquête de la qualité de l’eau, les maîtres d’ouvrage (EPCI : syndicats mixtes ou intercommunaux, communautés de communes, métropoles…) rencontrent souvent beaucoup de difficultés pour engager de vastes projet de reconquête. Le principal problème repose sur la mobilisation suffisante des parties prenantes et notamment du monde agricole, qui malgré le relais de la Chambre d’Agriculture, peut encore être difficile à toucher

Pour le moment les services de l’Etat accompagnent les maîtres d’ouvrages  dans la mise en œuvre de plans d’actions volontaires. Toutefois si les résultats obtenus ne se sont pas satisfaisants, le préfet pourra mettre en place le dispositif de « Zone Soumise à Contrainte Environnementale » (ZSCE) sur les AAC. La ZSCE permet au Préfet de rendre obligatoire certaines mesures des plans d’actions afin d’atteindre les objectifs fixés. Cet instrument est particulièrement redouté par le monde agricole puisque toute mesure rendue contraignante ne bénéficiera plus des soutiens de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.

La ZSCE représente un outil particulièrement fort à la disposition des services de l’Etat. Néanmoins du fait de son caractère très exigeant, les services alsaciens rechignent encore à le mobiliser et préfère plutôt renforcer les procédures de révision des Déclarations d’Utilité Publique (DUP) des forages en y intégrant des prescriptions plus ambitieuses. Toutefois si les résultats du prochain PAOT sont suffisants, à l’instar d’autres départements qui l’utilisent déjà, l’Alsace pourrait finalement mobiliser la ZSCE.

 

 

Source :

Rapport du Programme d’Actions Opérationnel Territorialisé 2013-2015 de la MISEN du Bas-Rhin.

Projet de Programme d’Actions Opérationnel Territorialisé 2016-2018 de la MISEN du Bas-Rhin.

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