Les pesticides interdits dans les espaces verts à partir de 2017

Dès le 1er janvier 2017 l’utilisation des pesticides sera interdite pour l’Etat, les collectivités locales ou les établissements publics en charge de l’entretien des espaces verts, des promenades, des forêts et des voiries.

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Source : http://www.fredonlr.com/zna/chartes.html

 

De quoi parle-t-on ?

Le 6 février 2014, la loi n°2014-110 dite « Loi Labbé » prévoit l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires à partir du 1er janvier 2020 pour les collectivités en matière de gestion et d’entretien de leurs espaces verts et voiries et à partir du 1er janvier 2022 dans les jardins des particuliers.

Le 17 juillet 2015 la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte avance ces délais de trois ans. Autrement dit, dès le 1er janvier 2017 les collectivités ou tout autre service en charge de la gestion et l’entretien d’un espace vert ne pourront plus employer de produits phytosanitaires. L’interdiction s’appliquera ensuite aux particuliers à partir du 1er janvier 2019.

Seuls quelques produits ne seront pas concernés par cette proscription. On retrouve notamment les produits de biocontrôle), les produits reconnus à faible risque ou encore ceux autorisés dans l’agriculture biologique.

Par  ailleurs les cimetières et les terrains de sport dont l’entretien est plus complexe et pour lesquels la gestion est un sujet particulièrement sensible auprès de l’opinion public, ne seront pas concernés davantage. Un travail de communication doit préalablement être mené auprès des citoyens afin de favoriser l’acceptabilité sociale d’une gestion différenciée de ces espaces.

Comment les collectivités peuvent-elles parvenir au « zéro phyto » ?

Dans un premier temps d’un point de vue technique, plusieurs possibilités s’offrent aux services techniques d’entretien et de gestion des espaces verts publics afin de remplacer l’usage traditionnel de produits phytopharmaceutiques. Les outils les plus simples concernent le désherbage manuel. On y trouve notamment le binage, l’arrachage, les herses rotatives, les grilles traînées, le brossage ou encore le débroussaillage. Toutefois si ces techniques présentent l’avantage de pouvoir être mises en œuvre facilement, elles nécessitent beaucoup plus d’heures de travail.

C’est pourquoi d’autres techniques plus efficaces sont également disponibles : la flamme thermique directe ou indirecte, la pulvérisation d’eau chaude, de vapeur ou de mousse chaude. Tous ces dispositifs fonctionnement de la même manière : provoquer un choc thermique au niveau des plantules ou jeunes pousses afin de provoquer la rupture des cellules et ainsi, leur mort dans un délai de deux à trois jours.

Toutefois ces équipements représentent un coût d’investissement beaucoup plus élevé qui peut s’élever à plusieurs milliers d’euros.

Enfin de nouveaux procédés de couverture de sol tels le paillage, la tonte en mulching ou le choix de plantes couvre-sols permettent également un entretien « naturel » des espaces verts. Ces méthodes présentent le double avantage d’empêcher la pousse des mauvaises herbes et de maintenir un certain niveau d’humidité permettant ainsi de réduire les fréquences d’arrosage.

Quels sont les soutiens disponibles ?

Comme nous l’avons évoqué, se passer de produits phytosanitaires représente une charge importante pour les collectivités puisque les techniques alternatives nécessitent des temps de travail plus important et/ou des investissements importants. Afin de soutenir les collectivités et notamment les plus petites qui ne peuvent supporter ces charges, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs de soutien.

Le 22 mai 2014 Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, a présentée la démarche « Terre Nature » qui vise à favoriser les démarches de réduction engagées par les communes via notamment :

  • La création d’un réseau national de partage pour les collectivités engagées dans la réduction des produits phytopharmaceutiques
  • La création d’un label récompensant les communes pour leur démarche
  • La mobilisation des Agences de l’eau pour accompagner financièrement les élus
  • L’éducation dans les écoles grâce à la « Vigie Nature »

D’un point de vue régional, cette démarche se traduit par la mise en place du dispositif « Commune Nature » encadré par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse (AERM). Il se traduit par la signature de la commune d’une charte d’entretien 0 phyto qui garantit l’engagement de la collectivité à réduire progressivement l’usage de produits phytosanitaires (mise en œuvre de techniques alternatives, élaboration d’un Plan de Gestion Différencié…). En contrepartie elle bénéficie du soutien financier de l’AERM et d’un accompagnement technique de la FREDON. Ses efforts sont récompensés à travers l’attribution du statut de « Commune nature » traduit par une ou plusieurs libellules selon le niveau de performance atteint.

 

Il faut garder en tête que les techniques alternatives ne permettent pas d’atteindre la même efficacité que les pesticides. Par conséquent le passage en « phyto » nécessitera également l’acception d’une nouvelle façon de concevoir la gestion des espaces verts (maintien de la flore spontanée dans certains lieux…). Un travail important de sensibilisation et de formation du grand public est donc nécessaire pour atteindre cet objectif.

 

Sources :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-pesticides-interdits-dans-les,39463.html

Charte et de gestion des espaces communaux  en Alsace, Démarche « zéro pesticide » de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.

Règlement de l’opération Communes Nature au titre de la démarche 0 pesticides de la Région Grand Est.

Le guide du 10è programme de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse 2013-2018 L’Agence de l’Eau peut vous aider.

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