Vers de l’autoconsommation collective photovoltaïque ?

[Dossier autoconsommation] La centrale photovoltaïque de l’école de Kermelo de Lorient couvre 20 à 30% des besoins en électricité de l’école. Cette électricité produite en autoconsommation revient moins cher que le tarif d’achat de l’électricité, grâce aux économies réalisées, l’école peut aussi souscrire un abonnement complémentaire d’énergie 100% renouvelable auprès d’Enercoop.

cassie

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Le milieu de la production d’énergie solaire photovoltaïque a de quoi se réjouir. Un projet d’ordonnance émis par le gouvernement et validé le 14 juin par le Conseil supérieur de l’énergie vise à  l’émergence d’un nouveau marché de « proximité » du photovoltaïque en autoconsommation et, à cette fin, il introduit la possibilité de mettre en place de l’ «autoconsommation collective ». En outre, il fait évoluer les tarifs d’utilisation des réseaux électriques (TURPE) et permet aux petites installations PV avec injection du surplus de déroger à l’obligation du périmètre d’équilibre.

Une petite révolution dans le secteur de l’énergie français

L’article 119 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTCV) adoptée le 17 aout dernier avait habilité le gouvernement à prendre des mesures afin de définir un régime pour l’autoconsommation d’énergie. En l’attente de la version finale de l’ordonnance, cet été, il apparait nécessaire de mettre en exergue les trois innovations posées par le projet.

Tout d’abord il introduit la notion d’autoconsommation “collective”, définie comme « une vente d’électricité entre un ou plusieurs consommateurs finals et un ou plusieurs producteurs, liés entre eux notamment sous forme d’association, de coopérative ou de syndicat de copropriétaires, dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur une même antenne basse tension du réseau public de distribution ». Cette définition ne permet malheureusement pas de valider l’autoconsommation à l’échelle des îlots urbains ou des communes rurales. Ce qui eut été possible si la définition avait été élargi à l’ensemble des antennes basse tension raccordées à un même poste de transformation haute tension / basse tension.

Ensuite, le texte du projet d’ordonnance ouvre la voie à la création d’un « TURPE autoconsommation », dont le montant sera fixé par la Commission de régulation d’énergie (CRE).

Il officialise ainsi la réduction du TURPE, compte tenu de l’absence de sollicitation du réseau par les auto-consommateurs et règle la question du surplus de production. Ainsi, les autoconsommateurs produisant du surplus seront dispensés d’être rattachés à un périmètre d’équilibre, le surplus de production pouvant être affecté aux pertes réseau sans frais afin de faciliter la réalisation des projets.

Des mesures incitatives pour l’autoconsommation d’électricité

Le ministère de l’Écologie a également saisit la CRE pour lancer un appel d’offres sur l’autoproduction et l’autoconsommation d’électricité. Il portera sur 50 MégaWatts (MW), dont 10 MW réservés à la Corse et l’Outre-mer, pour des projets de 100 à 500 KiloWatts (kWh).

Cet appel d’offre, confirmé pour 100 à 500 projets sera ouvert à diverses technologies, dont le photovoltaïque. Celui-ci ciblera les secteurs industriel, agricole ou tertiaire. Le cahier des charges de cet appel d’offres sera défini avant l’été selon Virginie Schwarz, directrice générale de l’énergie au ministère de l’Environnement. Il permettra de sécuriser le contexte financier actuel de l’autoconsommation.

Egalement, l’article 4 du projet d’ordonnance ouvre la possibilité de définir une prime en cas d’autoconsommation d’électricité lorsque le producteur consomme tout ou partie de l’électricité produite par l’installation, les conditions d’achat peuvent comprendre une prime couvrant les coûts qui ne sont pas couverts par la vente à l’acheteur de l’électricité non consommée par le producteur.

Des innovations réglementaires… Et technologiques

Le projet d’ordonnance indique que « chaque gestionnaire de réseau public de distribution d’électricité garantit un droit d’accès au réseau public et facilite les opérations d’autoconsommation, notamment en ce qui concerne le comptage de l’électricité livrée ».

Pour répondre à ce dispositif, Enedis (anciennement ERDF) a annoncé un déploiement anticipé de ses compteurs intelligents Linky pour les autoconsommateurs à partir de janvier 2017.  Une petite révolution technologique pour ces derniers puisque les compteurs permettront de compter les kWh, qu’ils soient soutirés du réseau ou injectés…

En effet, à l’heure actuelle, deux schémas d’autoconsommation coexistent, l’autoconsommation totale sans injection du surplus sur le réseau (qui peut limiter la puissance de l’équipement ou nécessiter la pose d’un dispositif de bridage) et l’injection du surplus et sa vente le cas échéant (qui oblige le producteur-consommateur à installer, à ses frais, un second compteur, pour comptabiliser les kWh injectés sur le réseau).

Linky va donc lever un frein important au développement de l’autoconsommation en évitant le surinvestissement que représente un second compteur.

 

Pour aller plus loin : 

[Dossier autoconsommation] L’autoconsommation photovoltaïque des particuliers par Florian Binder

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